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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Comment améliorer la qualité des eaux en France ?
par Marc Laimé, 4 février 2012

Dans une question écrite adressée à la ministre de l’Ecologie, le député du Rhône (UMP), Philippe Meunier souhaitait savoir comment la France allait pouvoir améliorer la qualité de ses eaux.

La question publiée au JO du 31/05/2011, page 5651

M. Philippe Meunier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la qualité des eaux des cours d’eau en France. En effet, des efforts importants doivent encore être réalisés pour améliorer la qualité des eaux qui est notamment impactée par les rejets industriels ou les rejets d’eaux usées et pluviales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

La réponse publiée au JO du 17/01/2012, page 526

« En matière de qualité des eaux, la directive cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (dite « DCE ») fixe des objectifs environnementaux, pour lesquels les États membres de l’Union européenne ont des objectifs de résultats : l’atteinte du « bon état » des masses d’eau d’ici à 2015, avec des possibilités d’exemption (report de délais, objectifs moins stricts) ; la non-détérioration des eaux ; la réduction progressive voire la suppression des émissions de certaines substances dangereuses pour les milieux aquatiques dits « prioritaires ».

Le bon état des eaux est déterminé à partir de plusieurs éléments de qualité des eaux (biologiques, physicochimiques, hydromorphologiques) et de paramètres chimiques (41 substances chimiques pour les eaux de surface).

Le Grenelle de l’environnement traduit l’ambition du Gouvernement français en matière de qualité des eaux en fixant un objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 pour au moins 66 % des masses d’eau et ainsi limiter le recours aux exemptions ou reports de délais prévus par la DCE.

Le premier rapportage à la Commission européenne en mars 2010 de l’état des eaux de surface françaises, a mis en évidence que 46 % des masses d’eau cours d’eau étaient en bon ou très bon état écologique

(Voir le site Eaufrance à l’adresse suivante : http://www.rapportage.eaufrance.fr/...).

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux publiés en 2009 dans chaque bassin sont les outils privilégiés pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle.

Pour le cas particulier des polluants chimiques, le bon état n’est pas atteint dans 21 % des cas (il s’agit du bon état chimique des masses d’eau).

En réponse, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a publié, le 13 octobre 2010, un plan national contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants.

Ce plan, téléchargeable au lien suivant, http://www.développement-durable.gouv.fr/ Les-micropolluants-dans-les.html, établit dans un document unique la stratégie pour lutter contre la pollution par les composés chimiques et veut être un outil de pilotage et d’orientation indispensable pour entreprendre des actions cohérentes aux échelons national et local.

Les mesures engagées ou à engager à différents niveaux (européen, national, local), sont inscrites dans ce plan et dans les schémas directeurs d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE).

Le premier axe du plan est consacré à la réduction des pollutions à la source. Il s’agit notamment de porter des positions au niveau européen pour l’interdiction de la mise sur le marché de certaines substances, de promouvoir la substitution des substances les plus dangereuses par des composés moins toxiques pour le milieu, d’imposer une surveillance et une réduction des émissions ponctuelles industrielles et urbaines, d’inciter les ménages et les artisans à ne pas rejeter leurs déchets liquides dans le milieu ou les réseaux de collecte des eaux usées, etc.

Le deuxième axe insiste sur les nécessaires améliorations en matière de qualité des données de surveillance des milieux et des émissions, afin d’asseoir les actions envisagées sur des données fiables.

Enfin, le troisième axe est consacré au volet recherche et développement dans le domaine des substances chimiques, permettant d’une part, d’anticiper des futures réglementations et d’autre part, des problèmes potentiels dus à l’utilisation de nouvelles substances.

En ce qui concerne l’impact potentiel des rejets d’eaux usées urbaines sur la qualité des cours d’eau, le MEDDTL a mis en place, dès septembre 2007, un plan d’action pour la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées des agglomérations françaises.

Ce plan d’action propose des mesures réglementaires et financières afin d’assurer, pour les stations de traitement des eaux usées qui n’étaient pas conformes en 2006, leur mise en conformité avant la fin 2011.

Un nouveau plan d’action pour l’assainissement a été lancé à l’automne 2011. Ce plan s’inscrit dans la continuité du plan 2007-2011 et fixe un cadre pour la politique de l’assainissement en France sur la période 2012-2018.

Ce plan a pour objectifs : la poursuite de la mise en oeuvre de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU), en continuant à entretenir et à moderniser le patrimoine de l’assainissement en France ; la mise en conformité des agglomérations d’assainissement au titre des enjeux de la directive cadre sur l’eau ; la mise en place d’une politique de développement durable des agglomérations d’assainissement.

En ce qui concerne les stations de traitement des eaux usées dont la non-conformité s’est déclarée après 2007 (il s’agit de « nouvelles » non-conformités, résultant du vieillissement ou de l’usure des stations, ou encore de la hausse de la taille des agglomérations,...), la mise aux normes doit s’opérer au plus tôt, compte tenu des délais administratifs et des délais liés à la réalisation des travaux.

Concernant les pollutions « classiques », à savoir les paramètres azote, phosphore et pollution organique, depuis la mise en place du plan national pour la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées des agglomérations françaises, et grâce aux dizaines de milliards d’euros investis depuis 1990 dans les systèmes épuratoires des collectivités, la qualité des milieux aquatiques s’est significativement améliorée.

Enfin, pour plus de renseignements sur la qualité du milieu et les actions menées pour l’améliorer, le site Eaufrance qui a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France est consultable à l’adresse suivante :

http://www.eaufrance.fr/.

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