Cette étape était attendue depuis que les juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique avaient annoncé fin mars la clôture de leurs investigations sans avoir procédé à des mises en examen. Interdit en métropole en 1990, le chlordécone a continué à être utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 où il est soupçonné d’avoir provoqué une vague de cancers.

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Paris en 2008.

« Une décision de non-lieu, loin d’être un déni de justice, constitue une décision judiciaire à part entière après examen et analyse de l’ensemble des éléments de la procédure concernée », prend le soin de souligner le parquet dans son réquisitoire définitif daté de jeudi, consulté par l’AFP. « Elle n’est pas non plus l’affirmation qu’aucun résultat dommageable n’a été entraîné par l’usage du chlordécone durant la période de son autorisation et ultérieurement », ajoute-t-il.

Mais le ministère public considère notamment que les faits sont prescrits, s’agissant notamment de l’empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l’administration de substances nuisibles, ce qui empêche toute poursuite.

Pour le parquet, les plaintes procédaient notamment d’un « besoin d’information sur l’ensemble des éléments ayant présidé à la réglementation du chlordécone », auquel les magistrats ont tenté de répondre « de la manière la plus exhaustive possible ». Déjà en 2021, les juges d’instruction avaient fait part à plusieurs parties civiles de leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits.

Deux mois plus tard, Rémy Heitz, alors procureur de Paris, avait estimé dans un entretien au quotidien France Antilles que « la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » dès le dépôt des plaintes.

L’annonce de la fin des investigations sans aucune mise en cause avait soulevé un tollé fin mars. La possible prescription de l’action publique a par ailleurs déjà suscité indignation et colère aux Antilles, notamment en Martinique où 5.000 à 15.000 personnes avaient par exemple défilé dans les rues de Fort-de-France fin février 2021.

« De qui se moque-t-on dans ce dossier ? Il va bien falloir que les Martiniquais réagissent, bien au-delà du volet judiciaire et qu’ils se mobilisent dans la rue », a réagi Me Louis Boutrin, avocat de l’association martiniquaise « Pour une Écologie Urbaine », partie civile.

« Nous avons déjà pris rendez-vous le 10 décembre pour nous mobiliser », a annoncé à l’AFP Philippe Pierre-Charles, un des porte-parole du Lyannaj Pou Dépolyé Matinik, un collectif d’associations engagé dans la lutte contre le chlordécone. La décision du parquet est pour lui « un crime sur le crime ».

Les populations antillaises présentent en particulier un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde. Ces cancers de la prostate liés à l’exposition au chlordécone ont été reconnus comme maladie professionnelle en décembre, ouvrant la voie à l’indemnisation d’exploitants et ouvriers agricoles.