Les eaux glacées du calcul égoïste -- Tours : menaces sur le Laboratoire public départemental d’analyses de Touraine

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Tours : menaces sur le Laboratoire public départemental d’analyses de Touraine

par Marc Laimé, 4 mai 2016

Les personnels comme les institutions et usagers qui y sont attachés se mobilisent pour éviter la privatisation du laboratoire public départemental de Touraine, déjà soumis à la concurrence des multinationales privées de l’analyse depuis une décision scandaleuse actée par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 septembre 2006, situation encore aggravée par la loi NOTRe qui a entériné un recul des politiques publiques conduites par les Départements.

Les activités de ce laboratoire participent pourtant bien d’une mission de service public primordiale pour la santé humaine, animale, et la préservation de l’environnement.

Dans le domaine de l’eau, de l’environnement et de la santé, elles recouvrent en effet la bactériologie des eaux, l’agronomie, la surveillance des milieux aquatiques. Pour le secteur agro-alimentaire, la sécurité et la chimie alimentaire, l’œnologie, la cidriculture. En matière de santé animale, cela recouvre l’immunosérologie, la surveillance des encéphalopathies. Et le laboratoire, qui possède toutes les accéditations requises, a par ailleurs développé des activités reconnues dans le domaine de l’audit, du conseil et de la formation.

Malheureusement, depuis la LEMA de 2006 la mise en concurrence des marchés d’analyses des eaux avec les multinationales privées du secteur, au premier rang desquelles les groupes Carso et Eurofins, a précipité les laboratoires publics départementaux français vers une faillite programmée.

En effet, les tarifs proposés en appels d’offre par les collectivités locales et les ARS sont bien en dessous des prix de revient, à raison du dumping effréné des opérateurs privés, et creusent les déficits.

Il faut savoir, et on ne le répétera jamais assez, qu’en matière de contrôles de qualité de l’eau potable ce sont près de 7 millions d’analyses qui sont effectuées chaque année à l’instigation des ARS, et donc du ministère de la Santé, par les collectivités locales.

Aujourd’hui l’essentiel de ces analyses sont effectuées, pour le compte du ministère de la Santé, non par des laboratoires publics, puisqu’on les a délibérément liquidés, mais par les deux multinationales privées Eurofins et Carso.

Deux multinationales privées que l’Etat a par ailleurs, au motif de soutenir leur développement, copieusement arrosées d’argent public, via la Caisse des Dépôts et le Fonds stratégique d’investissements (FSI), au plus grand profit des actionnaires d’Eurofins et Carso !

Une situation scandaleuse puisque la logique du profit maximal des multinationales privées de l’analyse, qui les a déjà conduit à racheter à tour de bras des laboratoires publics départementaux ensuite dépecés, restructurés, voire purement et simplement liquidés, cette logique délétère les a parallèlement conduits à développer des modes opératoires qui mettent en danger la santé publique et l’environnement, comme l’avait révélé le scandale Eurofins, mis à jour par la Direction générale de la Santé.

Les analyses de santé animale de service public ne sont pas davantage considérées aujourd’hui comme indispensables, et représentent aussi une charge pour les élus des Conseils départementaux, soumis comme on le sait à la diète depuis la baisse des dotations de l’Etat, tandis que leur clause de compétence générale qui leur permettait de soutenir des missions de service public, a disparu avec la loi NOTRe.

Dans ce contexte les personnels du Laboratoire de Touraine et leur intersyndicale (CGT, FSU et FO) ont dès lors de grandes craintes d’être "vendus" au secteur privé, au motif d’économies à faire sur le budget départemental.

En effet, compte tenu de leurs missions de service public, et de la concurrence déloyale des deux multinationales privées du secteur, le Conseil départemental octroyait jusqu’à présent au laboratoire une subvention d’équilibre annuelle de 2,3 millions d’euros, soit 0,48% du budget départemental qui se monte environ à 650 millions d’euros…

Après un audit effectué par un cabinet d’avocats, le choix est posé d’une évolution des statuts du laboratoire, soit en partenariat avec des laboratoires publics en rejoignant un Groupement d’intérêt Public (Innovalys : départements 44, 49, 72), ou sous forme d’une Société d’économie mixte (LASAT : départements 79 ,86, 17), soit enfin en vendant le laboratoire à deux groupes privés, ALPA ou CARSO…

Les personnels et l’ensemble des acteurs du département qui leur apportent leur soutien sont d’autant plus mobilisés que le gouvernement, par le biais d’un décret d’application de la loi NOTRe en date du 27 novembre 2015, a promulgué le maintien d’un maillage territorial indispensable pour gérer les crises sanitaires et environnementales, dont on sait qu’elle se multiplient dans la période.

Pour l’intersynicale : “Alors oui, les personnels sont inquiets pour leur avenir et souhaitent garder leurs métiers et leur engagement pour un service public de proximité garant d’impartialité et de transparence.

Le Laboratoire de Touraine a été inauguré en mai 1995 en présence du Président de Région qui avait participé au financement. Comment se fait-il que la Région ne soit pas associée à la réflexion quant à l’avenir du Laboratoire qu’elle a contribué à créer ?

(…) L’avenir du Laboratoire de Touraine n’est pas qu’une affaire de comptes, de réduction des dotations ! Le montant de la subvention est sensiblement identique au montant d’avant la crise de l’ESB, mais avec des recettes doublées (0,48% du budget départemental) !

Le personnel s’est toujours beaucoup investi. L’effort de productivité a été considérable et visible, malgré une subvention qui a diminué de 8% en 2015 !

Il est inacceptable que tous ces efforts aboutissent à un abandon vers le privé.

Nombres de départements ont fait le choix de l’inter-départementalité pour contrer l’avancée des groupes privés. A-t-on vraiment oeuvré en ce sens dans notre région ? A l’heure où on nous parle sans cesse de groupes de travail, pourquoi ne pas entreprendre une vaste concertation entre élus de tous les départements de la région Centre. Quid des départements qui n’ont plus de laboratoires à l’heure actuelle (Loiret, Eure et Loire) qui pourraient contribuer au financement ? ».

Lire aussi :

– La loi sur l’eau privatise les services publics (1)

http://www.eauxglacees.com/La-loi-sur-l-eau-privatise-les

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 octobre 2007

– Laboratoires publics d’analyse des eaux : la crise

http://www.eauxglacees.com/Laboratoires-publics-d-analyse-des

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 septembre 2009

– Laboratoires publics d’analyse des eaux : le Val-de-Marne se mobilise

http://www.eauxglacees.com/Laboratoires-publics-d-analyse-des,613

Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 septembre 2009

– Le monopole caché du contrôle de la qualité des eaux du robinet

http://www.eauxglacees.com/Le-monopole-cache-du-controle-de