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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Chartres : la STEP introuvable
par Marc Laimé, 13 décembre 2011

Le président de la Communauté d’agglomération de Chartres veut depuis des années y faire construire par Veolia une nouvelle station d’épuration, localisée sur un site en hauteur qui obligerait à dépenser une énergie faramineuse pour y faire monter les eaux usées, avant de les faire redescendre après traitement dans l’ancien lit d’une rivière pas davantage adapté. S’ensuit une hallucinante saga judiciaire, qui voit régulièrement le potentat UMP désavoué par les tribunaux, au point que son seul espoir demeure aujourd’hui de créer une « métropole », dont seul le gigantisme légitimerait un projet en tous points inepte. Intéressante illustration des dysfonctionnements qui devraient conduire à repenser l’organisation des services d’eau et d’assainissement, en les découplant de l’architecture du « mille-feuilles territorial »…

- 1948 : construction d’une STEP à Lèves, au bord de la rivière Eure.

- 1963 : travaux de modernisation de la STEP.

- 1995 : restructuration d’ensemble de l’équipement, dont la puissance est portée à 85 000 équivalent-habitants (EH).

- 2003 : constat de nombreux dysfonctionnements de la STEP, pollutions à répétition dans l’Eure. L’État demande à la communauté d’agglomération de prendre les mesures qui s’imposent. Des travaux considérables (plusieurs millions d’euros) s’étalent de 2004 à 2007, qui remettent la STEP en conformité et portent sa capacité de traitement à 128 000 EH. À noter que l’équipement est géré en Délégation de Service Public (DSP) par la société Veolia.

- 2005-2006 : arguant que la STEP de Lèves est « obsolète et sous-dimensionnée par rapport aux besoins réels », la communauté d’agglomération de Chartres inscrit dans son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) la réalisation d’une nouvelle STEP de 200 000 EH.

- 2006-2007 : études pour déterminer l’emplacement idéal de la nouvelle STEP (nature du sous-sol, disponibilité foncière, éloignement de la rivière et de zones d’habitat). Le président de la communauté d’agglomération, M. Jean-Pierre Gorges (UMP), déclare sa préférence pour le site de la mare Corbonne à Seresville, commune de Mainvilliers, loin de la rivière et en altitude, mais à proximité immédiate de la centrale d’incinération Orisane (gérée en DSP par Veolia).

- Octobre 2007 : juste après le départ du préfet Subrémon et avant l’arrivée du préfet Brot, les services de l’État valident le choix du site de la mare Corbonne.

- 2008 : au bout d’une première enquête publique, le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet mais avec des réserves, notamment au sujet du rejet des eaux traitées dans l’Eure (il était prévu d’utiliser un affluent de l’Eure, le Couasnon). La communauté d’agglomération promet des adaptations (utilisation de canalisations).

Cependant, une association de riverains de Seresville saisit le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler la décision de l’État. Ses principaux arguments : le caractère énergivore et surdimensionné du projet. Il faudra en outre construire des tuyaux sur une distance de presque quatre kilomètres pour 40 mètres de dénivelé entre Seresville et l’Eure, pour faire remonter les eaux usées jusqu’à la STEP, puis ensuite faire redescendre les eaux purifiées jusqu’à la rivière…

- De février à avril 2009 : à l’initiative du préfet Brot, qui a le sentiment que les services de l’État ont été instrumentalisés par le président de la Communauté d’agglomération, une nouvelle enquête publique (trois enquêtes conjointes) est lancée.

- Mars 2009 : dépôt de plainte contre X au pénal (pour délit d’ingérence) par Gérard Leray, membre d’EELV. Il s’avère qu’en 2006, le fonctionnaire de l’État acteur principal de la validation du choix de Seresville (d’octobre 2007) a participé tous frais payés à un voyage en Norvège organisé par la communauté d’agglomération pour visiter un site d’épuration pilote comparable au projet de Seresville. La plainte est classée sans suite.

- 11 juin 2009 : sans attendre le résultat de la triple enquête publique, la communauté d’agglomération vote une délibération désignant Veolia comme l’entreprise chargée de construire l’équipement à Seresville. Une clause de la convention indique que si les terrains ne sont pas disponibles à la date de juin 2011, l’agglomération devra verser 2 millions d’euros de dédommagement à Veolia.

- 12 juin 2009 : les trois commissaires enquêteurs de l’enquête publique du printemps 2009 rendent leur rapport et émettent un avis défavorable au projet de STEP à Seresville.

- Juillet 2009 : le préfet d’Eure-et-Loir refuse, notamment sur la base des conclusions défavorables des trois commissaires enquêteurs, d’accorder la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), préalable indispensable au lancement effectif du projet de STEP. Il indique également que les études en vue de la création d’une unité de traitement des boues à proximité de la future STEP ne sont pas abouties. Il pointe aussi le chiffrage très approximatif du coût du projet : " (...) Chartres Métropole a décidé de créer une unité de traitement des boues sur des terrains compris dans le périmètre de la DUP alors même qu’elle ne figure ni sur le plan général des travaux du dossier d’enquête préalable ni sur le plan parcellaire ; considérant qu’aune étude d’impact préalable permettant d’évaluer les effets sur l’environnement d’une telle unité de traitement de boues n’a été produite... ; considérant que l’appréciation sommaire des dépenses ne comporte que le coût de la future station d’épuration et non celui de la future unité de traitement des boues..."

En riposte, la communauté d’agglomération saisit en référé le tribunal administratif d’Orléans pour obtenir l’annulation de la décision du préfet, en invoquant "le risque d’explosion" de la STEP. N’ayant évidemment pas fourni la preuve de ce qu’il avance, le président de l’agglo est débouté en référé. Qu’importe, M. Gorges entame ensuite une procédure classique en excès de pouvoir devant le même TA.

De son côté, Gérard Leray, à titre de citoyen-contribuable, bientôt suivi par quatre communes d’opposition de l’agglomération (Mainvilliers, Lucé, Lèves et Champhol), saisit le même TA pour faire annuler la délibération du conseil communautaire du 11 juin 2009.

- 2010 : la justice administrative annule pour vice de forme l’arrêté préfectoral refusant la DUP. Mais elle annule aussi la délibération de la communauté d’agglomération de Chartres pour « défaut d’information de toutes les parties ». Le blocage est total. L’affaire est dès lors soumise à la Cour d’appel administrative de Nantes.

- 30 juin 2011 : la Cour administrative d’appel de Nantes annule la délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Veolia le projet de station de traitement des eaux usées. Déjà sujette à plusieurs épisodes judiciaires la réalisation de la future STEP de l’agglomération de Chartres sur le territoire de Mainvilliers connaît donc un nouveau coup d’arrêt. 
La cour annule donc la délibération de Chartres Métropole en date du 11 juin 2009 portant délégation de service public à la société Veolia pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation de cette station.

Le recours (rejeté par le TA d’Orléans le 9 juillet 2010) avait été déposé par les communes de gauche de l’agglomération qui contestent ce projet de 53 millions d’euros :

- Mainvilliers,

- Lucé,

- Lèves

- et Champhol.

La CAA a notamment estimé que la procédure d’adoption de la délibération du 11 juin 2009 par les élus avait été « viciée ».

Les négociations avec les concepteurs du projet (Veolia), avaient en effet été menées sur une durée de 30 ans alors que la délibération soumise aux élus ramenait cette durée à 20 ans…

La cour a estimé que ce retour à une durée légale (le code général des collectivités territoriales prescrit que, pour l’assainissement, les DSP ne peuvent avoir une durée supérieure à 20 ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général) a connu « une insuffisance d’information sur les motifs et les conséquences du recours à cette durée ».

Le président de Chartres Métropole Jean-Pierre Gorges (UMP) s’est déclaré « étonné » de cette décision. « Comment peut-on faire plus que ce que l’on à fait, explique-t-il, tout le monde a été informé ». 
Il envisage de faire appel devant le Conseil d’Etat.

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L’arrêt de la CAA de Nantes

- 2011 : le dossier repart à zéro. Le préfet Beffre décide, sous les pressions répétées de Gorges, de relancer toutes les procédures en vue de la construction d’une nouvelle STEP, dans les quatre ans qui viennent, avec un postulat : ce sera la mare Corbonne à Seresville. L’argument principal avancé par Gorges : l’agglomération chartraine, qui comptait 7 communes jusqu’au 1er janvier 2011, en comprend désormais 32. Au 1er janvier 2012, l’agglo en représentera 40, et peut-être 42 en mars 2012...

Un point d’importance : dans le projet relancé, il n’est plus question de construction d’une unité de traitement des boues, seulement une STEP : "Le principe de valorisation des boues n’est pas remis en cause mais la filière va être externalisée...", dixit Gorges dans sa dernière publication de propagande (Votre Agglo, octobre 2011, page 15).

A suivre…

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commentaires

1 Chartres : la STEP introuvable

C’est à se demander par qui il est "payé" ce Gorges !!

poste par Luigi34 - 2011-12-17@17:53 - Répondre à ce message
2 Chartres : la STEP introuvable

poste par Marc Laimé - 2012-01-13@07:40 - Répondre à ce message
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