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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Bercy confirme le détournement des missions des agences de l’eau
par Marc Laimé, 21 janvier 2019

Pour Bercy, en réponse à une question parlementaire, les « nouvelles priorités » des Agences de l’eau sont la solidarité territoriale, l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité…

- La question écrite n° 01364 de M. Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2963 :

éM. Guy-Dominique Kennel attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pérennisation du budget de l’État en faveur des agences de l’eau.

Depuis la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l’État ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l’eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs.

Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.

Pourtant, la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques, est efficace dans sa gouvernance locale.

Cette efficacité repose sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues sur les usagers par les agences.

Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Les agences ont, en parallèle, de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité.

Les agences de l’eau injectent 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté.

Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.

Aussi, tout nouveau prélèvement serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en œuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens.

Il lui demande si les nouvelles mesures budgétaires représenteront encore de nouvelles ponctions sur le budget des agences.

Il lui demande aussi quelles mesures seront prévues pour que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences. »

- La réponse du Ministère de l’action et des comptes publics, publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 - page 256 :

« Au titre de la gestion équilibrée et durable des ressources en eau, les agences de l’eau aident aux investissements dans le « petit cycle » de l’eau (eau potable et assainissement) et dans le « grand cycle » (cycle naturel).

Le onzième programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau prévoit ainsi un montant de 12,6 milliards d’euros de ressources affectées durant les six prochaines années autour des deux priorités de la solidarité territoriale et de l’adaptation au changement climatique et de la préservation de la biodiversité, conformément aux conclusions de la première séquence des assises de l’eau.

Dans ce cadre, l’État n’opère plus dès 2019 de prélèvement annuel sur les ressources accumulées des agences de l’eau : le Gouvernement a désormais fixé un plafond annuel des recettes affectées aux agences de l’eau à un montant de 2 105 M€, qui tient compte à la fois des défis spécifiques de chaque agence, du nécessaire recentrage de leurs interventions, et de l’objectif de maîtrise de la dépense publique et de baisse de la pression fiscale.

Ce plafonnement des recettes affectées aux agences de l’eau ne remet pas en cause leur capacité à assumer leurs missions : les esquisses financières sous-jacentes du onzième programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau pour la période 2019-2024 ont ainsi été adoptées sur ces bases dans le cadre des conseils d’administration de chacune des agences.

Enfin, même après les prélèvements sur ressources accumulées réalisés entre 2014 et 2018, les agences de l’eau ont disposé d’un fonds de roulement et d’une trésorerie importants : le fonds de roulement des agences n’a ainsi cessé d’augmenter sur la période passant de 558 millions d’euros à fin 2014 à 823 millions d’euros à fin 2017. Leur trésorerie à fin 2017 s’établit à 532 millions d’euros, soit environ 2,5 mois de dépenses. »

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commentaires

1 Bercy confirme le détournement des missions des agences de l’eau

"L’Etat ne prélève plus sur le budget des agences de l’eau (...)". Quelle tartufferie dés lors qu’on voit les paiements au bénéfice de l’AFB ou de l’ONFCS !

poste par X - 2019-01-21@13:22 - Répondre à ce message
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