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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Avignon : un collectif d’usagers assigne Veolia en justice
par Marc Laimé, 4 mai 2015

Sur fond d’un combat engagé depuis quinze ans en faveur d’un retour en gestion publique de l’eau à Avignon, un collectif d’usagers assigne Veolia devant la justice pour y faire condamner les pratiques manifestement abusives du délégataire dont l’actuel contrat de DSP s’achèvera prochainement.

En dépit d’une mobilisation qui doit compter au rang des plus obstinée, puisqu’elle dure depuis plus de quinze ans, le collectif d’usagers se heurte aux élus de la ville, et aussi désormais de la communauté d’agglomération, qui apparaissent avoir déjà opté pour une nouvelle DSP à l’issue de l’actuel contrat, en dépit de l’engagement public réitéré à plusieurs reprises de Mme Cécile Helle, maire (PS) de la ville, sur qui le collectif maintient la pression.

Le collectif soutient ainsi que la caducité du contrat aurait du être actée, conformément à la jurisprudence « Commune d’Olivet », dès le 3 février 2015.

Et 24 usagers, constatant l’inertie de la collectivité, ont dès lors déposé plainte contre Veolia, manière d’illustrer les pratiques qu’ils reprochent à l’entreprise.

- Ainsi de la pratique de « pénalités de retard », camouflées derrière l’appellation « prestations de service », qui a été le plus souvent appliquée en l’absence de tout retard de paiement et - fait très aggravant - doublée, voir triplée ou quadruplée, à 24 ou 36 ou 48 € en violation totale du règlement de service ;

- Le collectif attaque aussi la taxation de l’assainissement pour les usagers titulaires d’un forage, qui se voient imposer le paiement d’un abonnement, en contradiction totale avec la délibération du Grand Avignon ;

- Il a aussi saisi le tribunal du refus de Veolia de se justifier sur le montant très élevé des abonnement eau et assainissement à Avignon, l’absence de réponse de la SAE étant passible de pénalités au profit de l’usager, une disposition jamais appliquée en pratique.

Les actions introduites devant le Tribunal d’instance visent à conforter le principe de la gestion en régie publique, la gestion privée se révélant synonyme d’absence de droits pour les usagers.

L’audience consacrée aux deux premiers point incriminés se tiendra le lundi 11 mai à 8h30 au palais de justice d’Avignon, le troisième devant être examiné un mois plus tard.

Contact Collectif de l’Eau-Usagers d’Avignon

7, Impasse des Fleurs

84000 Avignon

Mel : collectif.eau@gmail.com

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