Le collectif d’usagers de l’eau d’Avignon se bat depuis de nombreuses années contre les dérives du contrat de DSP léonin que la Ville avait signé avec Veolia, avant que cette compétence ne soit transférée au Grand Avignon. La bagarre pour un retour en gestion publique, le contrat arrivant à son terme, rebondit avec la prétention de Veolia de faire payer à la ville, et donc aux usagers, un parc de compteurs qui leur appartient !
Conduits par l’infatigable Marcelle Landau, présidente du Collectif, qui a déjà fait condamner à plusieurs reprises Veolia, les usagers ont établi dans un argumentaire solidement étayé (Voir pdf ci-dessous "L’affaire du rachat des compteurs), que le parc de compteurs géré par Veolia dans le cadre du contrat de DSP doit faire retour gratuitement à la Ville en fin de contrat, au nom de la législation et de la jurisprudence, qui le qualifient de « biens de retour ».
Veolia et le Grand Avignon contestent, et affirment que ce parc doit être racheté par la collectivité à hauteur de 1,8 million d’euros…
La collectivité n’a cessé de se contorsionner pour justifier la propriété (fictive) de Veolia, avant de faire volte face en évoquant une prétendue valeur non amortie (VNA) du parc de compteurs, argument indéfendable, puis en arguant d’un renouvellement qu’elle transforme en investissement, etc.
Le collectif va à nouveau saisir la justice car la mairie d’Avignon se tait et le Préfet ne répond plus…
Une affaire exemplaire dans un pays « dont le monde entier envie la gouvernance de l’eau », comme l’assènent sans vergogne ses thuriféraires.
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Collectif des usagers de l’eau d’Avignon
Au souvenir de vieilles notions de droit des contrats administratifs, les biens de retour sont les biens meubles et immeubles indispensables à l’exécution du service public et qui font retour, en principe gratuitement, à la personne publique en fin de concession.
Les compteurs ne sont-ils pas des biens indispensables à l’exécution du service ?