L’actuel débat public-privé en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement peut faire l’objet de mille et une gloses, analyses, controverses et polémiques qui lui confèrent tous les atours d’une empoignade furieuse nous éloignant par trop du réel, ce qui peut… faire le jeu de l’adversaire. D’où cet envoi d’Eaux glacées, avec pour objectif de changer de focale. Ce n’est qu’un début… continuons le débat !
On entend tout et son contraire, mais, sans équivoque aucune, la question de l’eau est devenue un marqueur identitaire politique fort, à gauche, dans toutes les chapelles de la gauche, mais pas seulement. On s’en rendra compte lors des échéances électorales à venir.
Reste que tel que s’est construit le débat public, un nombre certain d’apories, contre-vérités, idées reçues, approximations, défaillances d’analyse, voire pures et simples billevesées ne nous aident pas dans la période.
Au fond, projection raisonnable, nous avons déjà gagné. Dès lors l’idée serait de cesser de nous épuiser en escarmouches inutiles pour nous redéployer plus utilement dans la perspective de "la mère de toutes les batailles"...
Allons-y.
D’abord l’état des lieux.
Quatre-vingt pour cent des usagers français de l’eau sont toujours des usagers captifs de Veolia-Suez-Saur, cinquante-cinq pour cent pour l’assainissement.
95% des contrats arrivant à expiration sont prorogés… au même délégataire. C’était Veolia, ça sera Veolia, c’était Suez, ça sera Suez…
Sans compter qu’ils réinventent leur modèle économique à marches forcées, et vont de plus en plus être présents dans la gestion de la ressource elle-même, ouvrant là un front infiniment plus dangereux que celui de la DSP classique…
Au total près de 10 000 contrats de DSP eau et assainissement, le stock, qui ne bougera plus beaucoup. Mais désormais, entre 800 et 1000 contrats qui viennent à expiration chaque année.
Pourquoi ? Lointain contrecoup de la loi Sapin, lors même que la durée des contrats peut légalement toujours atteindre 20 ans, aujourd’hui la durée moyenne d’un contrat c’est de 10 à 12 ans.
D’où, avec un « stock » d’environ 10 000 contrats, une durée moyenne de contrat de 10 ans, tout naturellement entre 800 et 1000 contrats qui arrivent désormais à expiration chaque année. Un flux « naturel » qui ne bougera plus beaucoup. Et donc 800 à 1000 fois par an désormais, un choix de gestion à opérer : public ou privé.
Or pour l’heure on constate que ça reste privé à 95%...
Les « retours en régie » se comptent donc sur les doigts de la main, même si quelques décisions spectaculaires, et de plus en plus médiatisées, peuvent donner l’impression que la cause de la gestion publique progresse.
J’ai délibérément écrit « que la cause de la gestion publique progresse », et non « la cause de la régie directe », et voici pourquoi.
Nous n’y pouvons pas grand chose (quoique), mais notre « grand récit » oppose, dans le registre de la BD :
– les élus" incompétents voire corrompus, vendus au grand Kapital", autrement dit achetés par le Cartel, qui reconduisent nos amis sans coup férir et bafouent les pauvres usagers, trompés, méprisés, et au final toujours perdants…
– les valeureux hérauts de la « régie directe » acharnés à pourfendre le dragon, et promis, nous l’espérons à une prochaine béatification.
Ces images d’Epinal ont l’immense désavantage de nous priver de tout levier d’action sur le réel, qui résiste lui aux "saint-sulpiceries."
Car l’ennui avec ces billevesées c’est qu’elles finissent par nous interdire de peser vraiment sur le réel, et voici pourquoi.
Notre vulgate bêtasse se résume à ceci : le maire et les élus sont des méchants et des collabos de Veolia ou de Suez…
NON.
Qu’est-ce qui se passe dans la tête des élus quand ils sont confrontés au choix public-privé ?
D’abord ils sont "à poil", tout seuls, et ils ont la terre entière contre eux s’ils veulent envisager une gestion publique, après avoir le plus souvent hérité d’une DSP léguée par leurs prédécesseurs, du même courant politique ou pas, ce qui ne change pas grand chose.
A poil, tout seuls, cernés par l’armée des partisans de la gestion privée.
L’Etat, le gouvernement, les gouvernements (tous !), Bercy, l’Intérieur, l’Environnement, les associations d’élus, les partis politiques, le Conseil d’Etat, les "grands corps" (Mines-Ponts-GREF), les Agences de l’eau, les Préfets, la Recherche, l’Afnor, l’Astee, la FP2E, les bureaux d’étude, les avocats, les DRIRE-DIREN-DREAL-DDE-DDA, (enfin tout çà n’existe plus mais ils sont toujours là quand même), bref on peut faire une liste de 300 kilomètres, pour tout ce beau monde, de l’Elysée au technicien lambda, y a pas photo : Veolia-Suez-Saur c’est mieux, c’est bien, "il n’y a pas d’alternative" ("TINA").
Et en vrai, il n’y a presque pas d’alternative !
Prenons une collectivité dirigée par des élus intelligents et intègres, il en existe énormément, beaucoup, tout plein. Le contrat de l’eau se termine bientôt, ils font comment ?
Premier énorme problème, les "services techniques" de la collectivité : le plus souvent il n’existe plus aucune compétence. Quand les compétences sont là, il existe un risque non négligeable du tout que lesdits services soient eux aussi dans une très forte sujétion intellectuelle, et plus si affinités, au Cartel et à son idéologie.
(L’INET, à Strasbourg, qui forme l’élite de la Fonction publique territoriale, les « DGS », qui ont autant sinon plus de pouvoir qu’un maire ou qu’un président d’interco, est très officiellement acoquinée avec l’Institut de la Gestion déléguée (IGD), redoutable "think tank" qui est le bras armé de la DSP et des PPP !).
Il existe aussi à Bercy une "Mission d’appui aux PPP", maquée avec l’IGD...
Disons qu’on passe cette étape là, et c’est pas gagné, va falloir rassurer les services, qui sont terrorisés (« on n’y arrivera pas, ça va nous causer des tonnes d’emmerdements, les astreintes 24 h sur 24, comment on va faire ?, etc, etc. »).
Ensuite deux obstacles majeurs, gigantesques. Non pas la technique, çà à la limite on peut s’en sortir.
Deux obstacles aujourd’hui quasiment infranchissables.
Le droit et la finance.
L’ingénierie juridique, en l’espèce le droit privé : la "vie" d’un contrat de DSP, et les contentieux éventuels, c’est du droit privé.
Précisons : le contrat et sa passation relèvent bien du droit administratif et des textes correspondants (essentiellement la Loi Sapin traduite dans le CGCT), mais "la conception", "la construction" dudit contrat par les majors relèvent elles d’une ingénierie juridique (et financière), qui ressortissent d’une logique de droit privé. Pour mémoire il faut rappeler qu’il y a très, très, très longtemps existaient des contrats-types d’affermage, validés par l’Administration, mais cela n’est plus le cas aujourd’hui...
Les liens contractuels entre la collectivité et le fermier ressortissent donc bien du droit public, mais non les liens entre les abonnés du service et le fermier qui résultent du contrat (c’est même là plutôt du droit commercial).
Le droit privé ce sont les grands professeurs de droit, puis les grands cabinets d’avocats d’affaires.
Chez ces gens là, Veolia et Suez, on connaît. On connaît très bien.
Second obstacle l’ingenierie financière.
Ce n’est pas de la comptabilité publique, mais de la comptabilité privée.
Et c’est ce qui explique pourquoi les élus et leurs services ne comprennent généralement rien aux contrats ou aux rapports du délégataire, véritable "langue étrangère"... Ou "lingua acqua"...
Rouge, passe, impair et manque.
Existe-il aujourd’hui une seule structure publique, même minuscule, qui puisse apporter un soutien technique efficient à une collectivité dans les domaines du droit privé et de la comptabilité privée ?
NON !
Après, va falloir trouver des conseils éclairés pour faire un choix éclairé.
Là, évidemment, c’est la Bérézina...
Bureaux d’études, avocats et "auditeurs", sous-marins même pas dissimulés du Cartel : « Vive la DSP ! ».
L’actualité récente abonde en la matière : Quimper, Est Ensemble, Sarlat…
Bon, mais l’Etat ?
Y a pas d’abonné au numéro que vous avez demandé : DDE-DDA, Satese, labos publics, morts, flingués, exécutés.
« Mais il doit bien y avoir quelque part, quelque chose ? » NON.
Juste quelques réseaux informels, politico-amicaux, un grain de sable face au Cartel.
Et au final c’est quasiment un miracle à chaque fois, si, si, que dans ce contexte il soit encore possible de revenir en gestion publique, en surmontant des difficultés innombrables.
Alors les oukazes puristes : « la régie DIRECTE, rien que la régie DIRECTE, toute la régie DIRECTE ! », ça ne nous aide pas, car çà ne suffit pas !
Les lanciers polonais qui galopent à l’assaut des chars de la Wehrmacht en 39...
Ainsi les anathèmes anti-SPL et anti « régie qui passe des marchés publics ».
Bon, c’est moins bien que la régie tout court. Admettons, et encore c’est loin d’être sur…
Car notre admirable « régie directe » par les temps qui courent n’est pas forcément le meilleur outil au plan financier comme au plan fiscal, et faudrait y penser fissa. Les autres y pensent, en face. Un jour l’actuelle « régie directe » et son admirable statut de 1926 ne pourra tout simplement plus fonctionner dans l’environnement réglementaire, financier et fiscal, qui, lui, connaît une révolution majeure tous les ans. Ce n’est pas une blague…
Demandez ce qu’il en pense à l’honorable M. Tieberghen, conseiller d’Etat que le Cartel vient d’appeler à la rescousse, auteur du Rapport "L’eau et son droit", 800 pages, mieux qu’Orsenna :-)
Le même émarge aussi au bureau de l’IGD, et assène tranquillos que la question du mode de gestion public-privé est un "faux problème" !
("L’eau et son droit" c’est la réponse anticipée au Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services d’eau et d’assainissement qui va sortir sous peu. Au vu des dégâts occasionnés par les précédents de 1997 (surtout), puis de 2003, déjà plus modéré, on comprend qu’on s’inquiète chez nos amis du Cartel, qui ne sont pas non plus totalement assurés que la descente de la Direction de la concurrence bruxelloise opérée début 2010 les laissera indemnes de tout reproche.)
Revenons à notre ingénierie financière.
Régie qui "passe des marchés publics" ou SPL, dans les deux cas c’est la collectivité qui maîtrise intégralement les flux financiers du service !
En clair, ça veut dire quoi une entité PUBLIQUE (quelle qu’elle soit : régie "directe", régie à personnalité morale, syndicat, syndicat mixte, SPL...) qui maîtrise inégralement ses flux financiers ?
Ca veut dire : plus de contrats léonins, plus de clauses de révision soigneusement configurées aux fins de générer des "cash-flows" que ne légitime aucune amélioration de la qualité de service rendu à l’usager, plus de rétention des mois durant des redevances perçues par les délégataires pour le compte des Agences de l’eau (2 milliards d’euros par an), qui, au lieu d’être immédiatement reversées aux Agences, sont placés par les entreprises sur les marchés financiers et y génèrent des bénéfices qui n’apparaissent pas dans les compte rendus qu’elles doivent établir chaque année pour les collectivités, plus de mystérieux "frais de siège" mentionnés d’une ligne sur les mêmes compte rendus, sans que leur réalité puisse être connue, plus de clauses d’indexation automatiques indéchiffrables pour l’élu lambda, plus de frais de personnel incontrôlables, plus de durées d’amortissement de compteurs exotiques, plus de facturations étonnantes des travaux exclusifs confiés à des filiales, plus d’évaporation des "garanties pour renouvellement" qui doivent être affectées au renouvellement du réseau, pris en charge par le délégataire pour la durée du contrat...
Cette maitrise des flux financiers par la personne publique est absolument vitale !
Une régie qui passe des marchés publics va d’emblée économiser 30, 40 voire 50% du coût des travaux, simplement parcequ’elle ne sera plus l’otage du
« bordereau de prix » qui figure obligatoirement dans tous les contrats de DSP !
(Nous attendons avec un vif intérêt d’être contredits par nos amis de Veolia ou Suez, et ne manquerons pas dans cette hypothèse de présenter pour l’édification des foules les méthodes de calcul de la tarification des travaux adressés par le siège aux opérationnels...).
Bref, désolé, mais en l’état, je préfère mille fois une régie "qui passe des marchés" ou une SPL, aussi imparfaits soient-elles, à l’invocation mythique d’une « régie pure » qui ne sera jamais mise en place pour les raisons qui précèdent !
Autre élément du débat actuel, l’échelon territorial pertinent pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Une SPL pourra intégrer autant de services préexistants qu’elle le voudra, et atteindre une masse critique, même si elle sous-traite partie de ses missions ou partie des travaux à une entreprise privée.
Faut savoir ce qu’on veut : venant d’où nous venons, toute avancée est bonne à prendre.
Enfin, surtout, surtout, le champ de bataille ce n’est pas seulement la commune ou l’interco !
Le champ de bataille c’est celui de la reconquête d’une nouvelle ingenierie publique territoriale, car il n’y aura plus jamais d’ingenierie publique d’Etat, le champ de bataille c’est la construction de réseaux technologiques alternatifs au Cirsee, à Anjou-Recherche et aux Pôles de compétitivité « Eau », le champ de bataille c’est la mutualisation entre les grands acteurs publics qui existent en France dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, c’est la capacité de peser sur les normes, les brevets, la recherche, l’enseignement, c’est la reconquète des institutions et des outils de la gestion publique de l’eau, aujourd’hui totalement inféodés aux entreprises privées : les Agences de l’eau, l’Onema, le Cemagref, l’Ineris, le BRGM, l’OIEau…
Les honorables fonctionnaires (et légions de contractuel(le)s, qui appartiennent à ces nobles institutions vont se récrier ?
Pourquoi ne le font-ils pas quand on exige qu’ils appliquent tous les jours des dispositions si contraires à l’intérêt général, et qui favorisent si ouvertement les intérêts du Cartel ?
La bataille, ce n’est plus Don Camillo et Peppone au conseil municipal, en montant sur la barrique trois mois avant la fin du contrat pour faire les beaux.
La bataille c’est la bataille de France !
Lire aussi :
Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?
"Le point sur" n° 67. Commissariat général au développement durable, décembre 2010.
commentaires
Mais, après Londres Omaha Beach ! Puis "Paris outragé, Paris...", bon là dans ce qui nous occupe Paris est déjà "libéré", m’enfin déjà depuis la Normandie, y a du boulot...
Ce soir j’ai juste le temps de vous indiquer un lien qui vous permette de moderniser vos sources :
L’étude menée sur la réforme de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Comptabilité publique - comptabilité privée tendent à se ressembler exceptés les buts poursuivis ... les élus de villes de plus de 3500 habitants ont l’habitude de manier le plan comptable de 1982.
Je vous en mettrais demain un bon morceau édifiant.
nb il serait bien d’expliquer les abréviations notamment PPP qui à première vue ne sont pas connus de tous. Restons simple.
quelques extraits d’une analyse faite par le Sénat :
"En 1997, l’instruction comptable M 14 a aligné la comptabilité des communes de plus de 3.500 habitants sur le plan comptable général de 1982. En particulier, l’instruction M 14 introduit les possibilités d’amortissement prévues par le plan comptable général, afin d’établir une image fidèle du patrimoine et du résultat des communes. Elle a écarté cependant les bâtiments et les infrastructures de l’obligation d’amortissement, compte tenu de l’importance du travail de recensement et d’évaluation que cela aurait impliqué, et des charges considérables qu’une telle mesure aurait créé pour les budgets communaux. La règle de prudence, exigeant des provisions, a également été introduite pour les garanties d’emprunts accordées par la commune à des tiers, et pour les dettes financières faisant l’objet d’un différé de remboursement. L’introduction de ces mesures souligne la tendance à l’assimilation par la comptabilité publique des concepts issus de la comptabilité privée. Enfin, les règles de rattachement des produits et des charges à un exercice ont été durcies : toute dépense communale doit être obligatoirement retracée dans les comptes dès l’existence juridique de son fait générateur, afin que soient strictement respectées les règles de l’annualité budgétaire et de l’indépendance des exercices.
Face à ces modernisations successives du système comptable des établissements publics et des collectivités territoriales, la prise de conscience de la nécessité d’une réforme de la comptabilité de l’Etat est devenue forte et générale. Ainsi, le rapport de présentation du compte général de l’administration des finances pour 1999 indique que " la mise en évidence, de plus en plus fréquente ces dernières années, de différences existant entre comptabilités commerciales et comptabilité de l’Etat a conduit le plus souvent à la formulation d’observations ou de critiques à l’encontre des spécificités, voire des insuffisances, du système public, notamment en matière de description du patrimoine et de suivi des coûts.
Même si le système comptable public continuera de poursuivre des objectifs partiellement différents d’un système privé, il est apparu nécessaire de rechercher leur harmonisation. La démarche entreprise en 1999 se place d’ailleurs dans le prolongement de réformes antérieures engagées en 1970 et en 1988 lorsque l’Etat avait déjà rapproché son dispositif du PCG applicable aux entreprises conformément à l’article 133 du Règlement Général qui prévoit que les comptes de l’Etat sont tenus selon un plan comptable qui " s’inspire du plan comptable général ". ".
Le rapporteur général du budget de la commission des finances de l’Assemblée nationale propose de préciser dans la loi organique que le plan comptable de l’Etat ne doit s’écarter que de manière exceptionnelle du plan comptable général. A l’article 43 de sa proposition de loi organique, il inscrit en effet que les décrets " définissent également le plan comptable de l’Etat, qui ne se distingue du plan comptable général qu’à raison des spécificités de l’action de l’Etat. Il doit respecter, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves, les principes généraux définis par le plan comptable général ". Votre commission s’accorde avec l’esprit de cette disposition. Elle considère en effet que l’Etat ne doit pouvoir s’écarter du droit commun qu’en vertu de spécificités résultant exclusivement de sa nature même.
la suite ...
"Le champ de bataille c’est celui de la reconquête d’une nouvelle ingenierie publique territoriale, car il n’y aura plus jamais d’ingenierie publique d’Etat(...)"
Moi aussi j’en rève...
Mais tout de même, dire ça quelques lignes après avoir villipendé tous ceux qui faisaient vivre cette ingénierie publique avant que l’Etat ne plie les gaules c’est un peu fort.
D’ailleurs en poussant le raisonnement jusque au bout, cette "nouvelle ingénierie publique territoriale" devrait être publique donc animée autant que possible par des fonctionnaires. Après les avoir tous jeté avec l’eau du bain ou allez vous en trouver qui ne soient eux non plus ni dévoués ni même acquis à la cause de la gestion privée.
Votre raisonnement manque de sens.
C’est dommage que vos bonnes idées soient ecrasées par des propos aussi populistes et vindicatifs.
régie directe ? il y a sûrement des grandes villes qui ont réussi ...
ou une régie intéressée gérée non par une entreprise privée mais par une entreprise publique why not ?
mais là qui exercera réellement un contrôle efficace ...
Votre article comporte une inexactitude.
Sur un marché français de l’eau de 12 333 millions d’euros (chiffres 2008, derniers chiffres connus), les régies et SPL facturent 4 083 millions (33%) et les délégataires 8 251 millions (67%). Ce dernier chiffre se décompose en 439 de taxes, 1 135 de redevance agence de l’eau, 1 695 de part communale et 4 982 de part délégataire. Les délégataires encaissent 100% et reversent plus tard ces 40%. Ils font donc de la trésorerie sur 40%, soit 3 269 millions.
Le montant de la redevance agence de l’eau n’est pas de 2 milliards mais de 1 696 millions. Les délégataires ne font donc pas de la trésorerie sur 2 milliards, mais sur 3 269 millions.
Je ne connais pas la durée de rétention moyenne. La connaissez-vous ?
Le montant des produits de trésorerie dépend du taux bancaire. A 3% sur 6 mois, cela représenterait 50 millions.
UN SEUL MOT : BRAVO !
(le pb de la bataille de France, c’est qu’elle a mal tourné : on se retrouve à Londres ???)