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Assainissement non collectif (81) : des usagers du Vaucluse élaborent un modèle-type de règlement d’un SPANC et de sa régie
par Marc Laimé, 12 mai 2010

Une commission du collectif de l’eau du Vaucluse a élaboré un modèle-type de règlement d’un SPANC, et de sa régie, documents qui ont été retravaillés puis avalisés par l’ensemble du collectif, afin de servir d’outil à toutes les associations d’usagers qui éprouvent des difficultés en ce domaine. Une initiative remarquable puisqu’elle part du principe que le rôle des associations d’usagers est aussi de proposer de nouveaux modes de fonctionnement des services publics, au lieu de « ramer derrière l’existant (…) construit à partir d’autres intérêts que le nôtre. »

Le règlement-type du SPANC proprement dit, et celui de la régie qui le mettrait en œuvre, ont fait l’objet d’innombrables discussions.

(Espérons que ce travail remarquable ne va pas être réduit à néant par la création du « service unifié de l’assainissement », dont on voit bien ici, avec cet exemple remarquable de mobilisation et de volonté de dialogue des usagers, combien il risque de violenter des équilibres déjà fragiles).

Aux dires même de ses promoteurs : « Avalisé par tous ne veut pas dire que toutes les associations sont d’accord sur le principe même que des associations soient à l’origine des règlements de SPANC. Nous nous en sommes expliqués : ces textes sont des outils que chaque association peut utiliser comme elle veut, et ces points de vue différents ne posent donc pas problème.

Nous pouvons ajouter que ce travail a été très riche pour approfondir concrètement notre lecture de la loi de 2006, et la place que nous souhaitions voir prise par les usagers.

Outre cet intérêt pour une réflexion commune dans nos associations, dans notre esprit, c’est un outil de travail perfectible pour servir de base de négociation avec des élus, dans différentes situations, ou servir uniquement à trouver quelques pistes pour modifier des règlements existants.

En vous communiquant nos documents, il nous a semblé nécessaire de vous expliquer dans quel état d’esprit nous l’avons écrit.

Vous l’aurez compris, nous sommes de ceux qui pensent que les associations d’usagers sont à leur place lorsqu’elles proposent des éléments de fonctionnement des services publics, plutôt que de ramer toujours derrière l’existant, construit le plus souvent à partir d’autres intérêts que le notre, pour tenter de le réformer. »

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Le modèle-type de règlement du SPANC
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Les statuts-type de la régie du SPANC

Contact :

Bernard François

bfrancois84@free.fr

Le dossier de l’ANC

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