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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (65) : dans le Gard, un collectif d’usagers s’allie avec le Conseil général pour combattre les visites de contrôle abusives de la SAUR !
par Marc Laimé, 24 août 2009

L’affaire est exemplaire. Un collectif d’usagers constate que les visites de contrôle de leurs installations effectuées par la Saur pour le compte d’un syndicat qui lui a confié cette mission, sans même créer un SPANC, mais par voie d’avenant au contrat d’assainissement collectif, relèvent de l’arnaque pure et simple. Les usagers s’organisent, entrent en résistance, et, de fil en aiguille, parviennent à convaincre le Conseil général de s’investir pour en finir avec ces abus manifestes. Un exemple à suivre !

Un lecteur d’Eaux glacées, spécialisé dans le domaine de l’assainissement autonome, vient justement d’attirer notre attention sur ces pratiques de « contrôle » abusives :

« Je suis perplexe en examinant les audits d’installation existantes (et anciennes), réalisés par Veolia, Saur, Lyonnaise..., ou l’on décrète la conformité, ou la non conformité (le plus souvent !) d’un épandage dont on ne voit aucun élément, dont on ne connaît pas le dimensionnement, et dont on ne peut pas mesurer la performance épuratoire ! A ma connaissance, il n’existe aucun document de contrôle-type, chacun dans son coin élabore son propre document. J’affirme qu’il est rigoureusement impossible de décréter une conformité ou non conformité sur un épandage dont on ne connaît pas l’historique. Tant que les modalités précises du contrôle n’auront pas été établies, il me semble difficile d’imposer aux usagers une "mise en conformité" onéreuse. »

Le combat exemplaire d’usagers du Gard

« Comme la plupart des usagers relevant de l’assainissement non collectif, j’ai volontiers autorisé un agent de la SAUR, délégué par le SIAEP de LIirac (30) au mois d’août 2007, pour procéder à la visite de ma fosse septique.

Au terme de ladite visite, l’agent de la SAUR m’a remis un dossier sur l’assainissement non collectif, dans lequel le contexte réglementaire rappelle les dispositions de la loi sur l’eau de 1992, qui dit, entre autres, que "les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif".

Seize mois plus tard en décembre 2008, j’ai reçu une facture présentée de la même façon que la facture d’eau pour un montant de 109,65 € soit :

- abonnement Part SAUR de 19,97 €

- + Recensement et diagnostic des installations existantes Août 2007 de 89,68 €.

J’ai suspendu mon autorisation de prélèvement et je suis entré en résistance.

Mes lettres de demande d’explication auprès du service clientèle de la SAUR à Nîmes et au service ANC de la SAUR à Vauvert (30) sont restées sans réponse.

J’ai interpellé le président du SIAEP de Lirac et obtenu une rencontre avec les acteurs de la SAUR et du Conseil Général du Gard.

Ainsi, les quatre ou cinq contestataires comme moi, ont obtenu au cours de la première réunion l’annulation de l’abonnement de 19,97 €, soi-disant injustement facturé.

Entre temps, j’ai pris contact avec d’autres associations ayant pour objet la défense des usagers de l’assainissement non collectif et notamment avec l’UVADEA de la Drôme qui m’a donné le lien avec votre site.

Ainsi, de site en site et d’infos en infos, je sais tout ou presque sur l’obligation des communes de créer un SPANC.

Au mois d’avril 2009, nous avons créé « l’Association Gardoise des Usagers des Assainissements - Collectifs et Non Collectifs. »

L’association, par lettre d’avocat, vient de demander au président du SIAEP de Lirac de faire annuler toutes les factures relatives à ce simulacre de diagnostic effectué par la SAUR.

En effet, aucun rapport de visite n’a été remis aux usagers. La visite n’a duré en moyenne que 5 minutes. Elle n’a reposé sur aucun cahier des charges. Le contrôleur a fait croire par les documents qu’il a remis que la visite serait prise en charge par la commune. Aucun service n’a été rendu par le fait à l’usager.

Par ailleurs, le président du SIAEP en fonction en 2007 n’a pas créé de SPANC. Il s’est contenté de signer avec la SAUR un avenant au contrat d’affermage de l’assainissement collectif incluant le non collectif.

C’est pourquoi, le Service de l’environnement et de l’aménagement rural du Conseil Général du Gard, n’a jamais été sollicité pour verser une quelconque subvention, pas plus d’ailleurs que l’Agence de l’eau.

A ce jour, l’association AGUA-CNC s’inscrit comme partenaire du conseil général pour relancer la démarche légale de création d’un SPANC et obtenir les subventions au bénéfice des usagers qui seront mis en demeure de procéder à la remise en bon fonctionnement de leur installations d’assainissement autonome.

Le conseil général du Gard conscient de ces "arrangements" hors la loi, propose aux communes ou collectivités territoriales une convention afin de les assister dans la démarche.

Manifestement, la mise en oeuvre de la loi sur l’eau et l’assainissement révèle l’incompétence de certains de nos élus à qui l’on a confié une tâche qui les dépasse.

Ce qui permet à certains salariés de ses grands groupes exploitants de la gestion de l’eau et de l’assainissement d’abuser d’une position dominante, puisque la plupart du temps, il n’est fait aucun appel d’offre par les communes ou les SPANC pour assurer les prestations.

Ce qui malheureusement vérifie l’adage selon lequel : "Au pays des aveugles, les borgnes sont rois".

Jean-Pierre Alengrin

Président AGUA-CNC

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L’association AGUA-CNC

Le dossier de l’ANC

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commentaires

1 Assainissement non collectif (65) : dans le Gard, un collectif d’usagers s’allie avec le Conseil général pour combattre les visites de contrôle abusives de la SAUR !

Un SPANC n’est pas et de loin la solution pour une gestion juste et équitable.
La pratique locale du SPANC est tout aussi inacceptable que celle des groupes cités.
La visite imposée est risible d’inutilité et d’incompétence bien que facturée. En quelques minutes il est déclaré que vous polluez. Impressionnant !
Un petit tour, un regard soulevé, une signature.
Tout à fait d’accord pour mettre fin à une pollution éventuelle de mes eaux usées à condition qu’on prouve, analyses sérieuses et fiables à l’appui, que je pollue (des prélèvements de sol par ex) et bien évidemment, si pollution prouvée il ya, qu’on me prouve aussi que le système imposé mettra bien un terme à cette pollution prouvée. Ce n’est évidemment pas le cas. Quelle différence de pollution éventelle avec mon installation actuelle (bac à graisse,fosse septique, puisard de filtration avec gravier et sable) ? A la place on ne propose rien d’autre qu’une filtration naturelle qui condamne ma fosse septique remplacée par une fosse toutes eaux qui envoie, de la même manière, les eaux recueillies dans le sol. Ce nouveau système est tout autant incapable de supprimer tous les produits chimiques, détergents... que mon ancien système. Avec en prime des contrôles et des vidanges à répétition, un matériel dont l’efficacité est tellement douteuse que des études sont conduites en continu et à grands frais pour le remplacer par d’autres plus efficaces. Et chaque fois bien entendu, une note à payer.
Améliorer ou remplacer un système polluant, évidemment d’accord, sous réserve d’égalité de dépenses avec mes voisins raccordés aux égouts que j’ai en grande partie financés avec mes impots puisque l’essentiel de la dépense a été assuré par les subventions du département, de la région et... de l’agence de l’eau qui me demande de participer à la lutte contre la pollution...des autres. Pourquoi pas, mais que l’ascenceur revienne !
Un mot encore à propos des boues qui devront, après nouvelle installation ANC, être contrôlée et vidangées à répétition (payant bien sûr). La fosse septique n’a pas besoin de contrôle. Deux fois en plus de quarante ans elle a été vidangée tout simplement quand des odeurs se dégageaient.
Et les boues ? Tous les 4 ans, une vidange m’a-t-on annoncé. A deux personnes, très souvent absentes et une fosse de 4000 litres, c’est parfaitement inutile. Et ces boues (90 % d’eau en fait...)elles seront "épandues". C’est exactement ce qui se passe chez moi dans mon puisard.
Que dans certains cas des pollutions inacceptables existent, c’est sûr ! Un cas sur combien ? On est dans l’exception.
Pour en finir. Que le SPANC fasse correctement son travail de détection des pollutions individuelles et il sera crédible. Est-ce possible ? C’est une autre affaire. Alors on travail "au pif" et on fait payer des milliers d’€ pour ne rien changer.
Quand tous les ANC seront aux normes, quel plus pour l’environnement ? On traque les peccadilles de la pollution, de la poudre aux yeux. Les vrais problèmes on les connaît, il suffit d’ouvrir la télé, les yeux, de respirer : C02, agriculture, chimie, STEP peu ou pas efficaces, égouts communaux qui vont directement en rivière, etc. ... Les mers et les fleuves qui meurent, on ne peut pas croire que la fosse septique et le puits perdu en sont la cause... Quand tous les ANC seront "aux normes (?)" quels changements ?

poste par anrac - 2009-08-26@09:03 - Répondre à ce message
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