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Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?
par Marc Laimé, 17 juin 2009

Avec un dispositif réglementaire toujours en carafe, les contentieux en matière d’ANC ne cessent de se multiplier. Fort à propos, l’hebdomadaire « La Terre » vient de publier un remarquable dossier qui évoque par le menu les droits des usagers face aux Spanc. A consulter d’urgence, surtout quand on apprend que le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Grenelle 2 » vient de rendre obligatoire l’examen des installations d’ANC lors du dépôt d’une demande de permis de construire !

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi « Grenelle 2 de l’environnement », sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, indiquait-elle le 12 juin, dans un communiqué.


Le « Grenelle 2 » met en application les dispositions de la « loi d’orientation Grenelle 1 », encore en discussion à l’Assemblée nationale.

Il devrait être examiné en séance en septembre. La commission, qui a déjà siégé trente heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet prochain.

"Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.

Pour ce qui nous préoccupe, sur le titre IV (Biodiversité), la commission a prévu "un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager".



Le dossier de « La Terre »

Une fois n’est pas coutume, nous pouvons nous féliciter d’une parution bienvenue, quand l’ensemble des medias demeurent obstinément muets sur l’ANC, au point que ce silence abyssal finit par revêtir l’allure de la faute professionnelle caractérisée…

Bravo donc à notre confrère Daniel Roucous, qui a brillamment relevé le défi d’établir quels sont les droits et obligations des usagers en matière d’ANC.

Lire :

- Le contrôle de l’assainissement individuel :

« D’ici le 31 décembre 2012, les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent les avoir fait contrôler et si besoin mettre aux normes ou renouveler. Problème : c’est payant et les arrêtés d’application de la loi sur l’eau relatifs aux prescriptions techniques et à l’agrément des contrôleurs ne sont toujours pas arrêtés... d’où la révolte de nombreux usagers. »

- Les révoltés de l’eau :

« La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie quotidienne de milliers de Français. La Terre fait le point sur ce dossier sensible avec Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE). »

Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain.

La Terre
La CLCV réclame la gratuité du contrôle
Les révoltés de l’eau

Le dossier de l’ANC

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commentaires

1 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

de plus en plus de collectif anc se creent pour faire face a la pompe a fric qu’est le spanc.certains collectifs ont mene des actions en justice contre le spanc ainsi que contre les autorites departementales
ces dernieres ont ete condamnees.de plus en plus de proprietaires chez qui un diagnostic a ete effectue(duree diagnostic:entre 15 et 30minutes.facture:de 80 a 100euros)refusent de payer cette facture,et d’autres refusent l’entree des techniciens du spanc pour ce diagnostic.continuons comme ca ,nos chers politiques vont peut etre se poser des questions au bout d’un moment !!!je dis bien peut etre !!!!!!!!!

poste par vincent - 2009-06-19@16:03 - repondre message
2 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

Bonjour à tous

Je me lance certainement dans la fosse aux lions mais on y va !! Je suis le responsable d’un SPANC, et j’aime bien ce site que je consulte souvent. Pour répondre au message ci -dessus, il faut savoir que le SPANC (service à caractère industriel et commercial) ne dégage (enfin mon service) aucun bénéfice, IL DOIT S EQUILIBRER (ni bénéf ni dépense). Pour exemple chez nous, j’ai un marché de prestation avec un privé pour faire les visites (pour que se soit moins couteux, mais enfin faut voir le travail fait, que je dois payer à la prestation (à la visite). Ajoutant à ça 50% de mon salaire annuel, puisque je pilote ce service et un autre, le coût des réunions d’information au public, et la com (brochure etc...)+ un investissement pour une voiture sur 4 ans. Bahhh, on est à 100 euros de redevance. La redevance est fonction du financement du service pas du temps passé.Et quand le technicien passe et qu’il y a pas d’installation, je vous prie d’excuser l’expression, mais on va pas tondre la pelouse. Dans ce cas, la visite dure 15 min au plus mais l’application de la redevance est faite.

Il y a une chose à noter, effectivement nous avons l’étiquette "service public" et nous n’apportons aucun service mais des contrôles. Le SPANC devrait donc être plutôt un service annexe de la MISE (police de l’eau des préfectures) plutôt qu’au service des communes.

Renseignez-vous auprès de vos Mairies respectives, mais souvent les communes passent des marchés pour le coût et la structure à mettre en place, mais très vite on voit qu’un prestataire fonctionne "à la pièce" et bien souvent pas à moins de 60 euros (prix unitaire (hors taxe). D’où le montant des redevances. Sachant de plus, que les redevances s’appliquent aux usagers (souvent peu) donc des grosses redevances.

Les Elus des communes (autant dans la ...... de mettre en place ce genre de service que les usagers)essaient au mieux d’avoir des tarifs cohérents, mais le pire reste à venir. En effet, en vue du sujet brulant des SPANC les élus ne souhaitent plus en entendre parler et les services vont partir en délégation de service public (chez un prestataire, moins cher pour l’usager), mais l’usager, lui, va se retrouver seul pour son programme de réhabilitation, seul pour les démarches, seul pour les conseils. Car s’il y a bien une chose de vrai, c’est que le prestataire et moins cher oui, mais par contre il est mandaté pour des choses precises. Il ne s’occupera pas du reste, ou alors il faudra payer le support assistance/conseil etc.....ce qui va revenir au même voir pire qu’un service communal ou en régie.

poste par ced - 2009-07-7@18:45 - repondre message
3 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

Cédric bonjour,

Merci pour votre témoignage.

Je serais intéressé par un reportage sur place.

marc@rezo.net

Bien cordialement

poste par Marc Laimé - 2009-07-7@19:38 - repondre message
4 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

pour information uniquement
pour la première fois cette filière parle de fonction du procédé
COMMUNIQUE DE PRESSE
Objet : Procédé innovant
Ref. : Traitement biologique des eaux usées
But : Réduction du coût de traitement des eaux usées
Ecologique : Dépollution des sols, économie d’eau potable
Il n’existe à ce jour, aucune correspondance sur le marché du procédé, aucun bureau d’étude n’ayant de plate-forme de tests pour l’agréer (CSTB). Le 25 octobre 2008, un laboratoire agréé COFRAC (CEE), nous délivre une certification scientifique. Cette dernière effectuée, sur un de nos 5 sites déjà installés, en condition générale de fonctionnement usuel d’un habitat, confirme l’innovation du procédé.
Le 20 Janvier 2009 le Ministère de l’écologie et du développement durable reconnaît tout l’intérêt d’un Concept précurseur. La Direction de l’Eau le déclare « Site Pilote » et permet l’installation sous la forme d’un protocole particulier.
Notre procédé est révolutionnaire
Unique au monde, la totalité du traitement se fait HORS SOL, in situ.
Il supprime tous risques de pollution des sous sols, nappes phréatiques, cours d’eaux et rivières, mer et océan.
Une importante économie d’eau potable est réalisée car l’eau de
rejet en fin de traitement sert à l’arrosage du jardin. Entièrement biologique, elle est
enrichissante pour les plantes et fertilisante pour la terre végétale.
Effectivement, l’effluent en sortie du dispositif contient de fines particules de matière organique en suspension ainsi qu’une flore bactérienne active.
Le principe actif du procédé est la réduction maximum des résidus boueux en fin de traitement. Il supprime les vidanges curages, les mauvaises odeurs et réduit par la même, le coût de traitement des eaux usées ainsi que celui des déchets ménagers.
Il participe à la dépollution atmosphérique dù au méthane provenant de l’émanation de l’assainissement conventionnel.
Les systèmes conventionnels (fosse septique et autre micro stations) :
– sont énergétivores (électricité).
– sont polluants car le traitement se fait par le sol dans l’épandage.
– sont en dysfonctionnement biologique car producteurs de boues résiduelles . Ces
dernières devant, malheureusement, être recyclées par un deuxième système d’élimination très coûteux.
Ces résidus sont non recyclables car ils contiennent :
● 20% de molécules chimiques ,
● 15% de bactéries mortes,
● 65% d’éléments graisseux et organiques non biodégradés.
La pollution de la mer méditerranée provient, pour une partie (15%) , des eaux usées
domestiques non traitées rejetées librement dans la nature. 80% de la flore et de la
faune méditerranéenne a disparues depuis 25 ans .
Découverte scientifique
« l’anaérobie n’existe pas sur terre, l’anaérobie ne peut pas exister sur notre planète ».
Notre procédé fonctionne suivant un principe de biodégradation en état « Aérobie ».

poste par lyseconcept - 2009-06-21@20:34 - repondre message
5 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

Je vous invite à lire ce post sur le forum de SPANC 29 !
Edifiant quant à la réalité de ce concept...
http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?id=1196

et plus particulièrement le message suivant qui rétablit la vérité :
http://www.spanc29.net/forum/viewtopic.php?pid=9339#p9339

Ne vous laissez pas avoir par de pseudos systèmes d’épuration, non validés et hors la loi...

poste par Micro station Klargester - 2009-07-22@09:18 - repondre message
6 Assainissement non collectif (64) : comment les usagers peuvent-ils se défendre face aux Spanc ?

A mon humble avis,

Le Spanc est le garant de toutes les arnaques que peuvent être à l’origine d’entreprise mal veillantes. Il est vrai que son service reste payant mais ce n’est rien par rapport au fait de refaire un système complet d’assainissement ! Rare de nos jours sont les services gratuits.

N’oublions pas non plus que son contrôle nous fait rappeler que notre ’’propriété’’ s’arrête à la surface. Le sous sol appartient à l’état ! Et que l’eau que nous utilisons pour notre confort personnel est quelque part celle que nous rejetons.

poste par belleplanete - 2011-07-4@00:09 - repondre message
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