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NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (60) : des usagers suppléent l’Etat défaillant et s’attellent à l’écriture des textes réglementaires !
par Marc Laimé, 28 avril 2009

Finalement Monsieur Galouzeau de Villepin, n’en déplaise à l’hyper-président et à sa cour, à raison. La France est en état révolutionnaire. En atteste cet épisode sans précédent dans la gestion de l’eau en France. Excédés par la catastrophique gestion de l’ANC par l’Etat, dont notre saga rend compte jusqu’à plus soif, des usagers se sont attelés à rédiger un nouvel arrêté, après que celui présenté par le gouvernement ait sèchement été révoqué par Bruxelles, comme nous l’avons longuement narré dans nos précédents épisodes. Dans une longue perspective historique, ça s’appelle une Constituante ! L’intérêt majeur de cet incroyable épisode, c’est aussi, par exemple, que face aux carences (épouvantables) de l’autorité légitime, les citoyens peuvent juridiquement se prévaloir d’une jurisprudence, certes alambiquée, qui pourrait leur permettre de saisir l’Etat, afin de lui intimer d’adopter les textes qu’ils ont élaboré. Et comme dans le même temps, sous peu, on pourra par ailleurs invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi, avis aux amateurs !

Bon, où en sommes nous ? C’est pire de jour en jour.

Ce que nous avons narré de long en large au chargé de mission de l’Onema, qui nous a auditionné la semaine dernière, puisque ledit Onema réfléchit à la mise en place (éventuelle) d’un Observatoire de l’ANC. Vous imaginez sans peine ce que nous en pensons…

Mais revenons à nos tranchées. Selon la lettre d’actualités du SYNABA (Syndicat National des Bureaux d’études en Assainissement), une réunion au « Mes Dates » (2012 ?), le 21 avril dernier a confirmé le non envoi à ce jour à la Commission Européenne d’une réponse faisant suite à l’avis circonstancié sur les arrêtés présentés par la France…

Il faudra donc encore attendre plusieurs mois avant toute publication…

Eparco et l’Eco-PTZ

Dans le même temps, alors que le gouvernement était contre, les premiers « éco-prêts à taux zéro » (Eco-PTZ) ont été signés le 16 avril 2009 dans une agence bancaire de Gif-sur-Yvette en présence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.

(On tremble à l’idée que l’affaire se soit déroulée dans une Agence de la Générale, dont on voit bien de jour en jour ce que ces forbans font de notre bon argent. D’ici à ce que leurs traders (pas fous du tout) fabriquent des « dérivés » avec l’Eco-PTZ, y a pas loin, je serais vous, je ferais gaffe…)

Ils permettent de financer non seulement les travaux d’amélioration énergétique, mais aussi les installations d’assainissement non collectif « écologiques ».

L’amendement Le Fur (du nom de M. Marc Le Fur, député qui l’a présenté), de la loi de finances 2009, adoptée en décembre 2008, étend en effet les prêts à taux zéro aux travaux de rénovation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC).

Rappelons pour les nouveaux lecteurs que nous vaudra cet affolant billet, qu’en France, l’ANC représente 5,2 millions de foyers et 13 millions de personnes…

(Comme ça fait un an que nous nous efforçons sans succès d’évangéliser nos amis de la « grande presse » à notre affaire, les dites 13 millions de personnes vont continuer de peser nib devant le dernier brushing de Carlita, quelle époque !)

Les travaux doivent être réalisés par un particulier pour équiper sa résidence principale, et il faut que les dispositifs installés « ne consomment pas d’énergie. »

L’Eco-PTZ pour l’assainissement est limité à 10 000 euros, sans conditions de ressources. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux ; la durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans.

Les gazettes se sont empressées de publier ce communiqué triomphant de la société Eparco :

« Leader français de l’assainissement compact, la Société Eparco se félicite de cette mesure qu’elle a appelée de ses vœux et qui est de nature à faciliter la mise aux normes du parc d’assainissement individuel, dont le contrôle par les collectivités doit être achevé au plus tard en 2012, ainsi que le développement d’un assainissement fiable et écologique non consommateur d’énergie, » souligne l’entreprise dans un communiqué de presse.

Deux de ses produits sont éligibles à l’Eco-PTZ : la fosse toutes eaux et le filtre compact.

« L’Eco-prêt à taux zéro apporte non seulement une aide financière à de très nombreux français en milieu rural, mais aussi un soutien à un secteur économique fragilisé par la baisse de la construction », poursuit la société.

Sont forts chez Eparco. Assainissement écologique ! Enfin, doivent avoir une bonne cave ! Sacré Jean Louis...

Citoyens et Spankeurs s’attaquent aux arrêtés en carafe (filtrante)

Il appert donc, eu égard au bordel ambiant, qui exaspère, à juste titre, des usagers de plus en plus nombreux mais qui n’est, hélas, pas prêt de s’arranger, que la tribu ANC, sous l’espèce d’usagers (facétieux), a décidé de prendre le mors aux dents, et de s’atteler à la rédaction de ces foutus arrêtés, que Mme Duclay nous avait pourtant ardemment présentés à Lons-le-Saulnier…

Voir aussi cette autre usagère qui s’énerve, sur Agoravox, et contre Monsanto qui veut interdire de cultiver son jardin (aux States, on respire - avec un masque), et contre son SPANC...

Pour revenir à nos fosses, en cette période révolutionnaire, on pourrait aussi, pourquoi pas, caresser l’idée de saisir les Préfets de l’état de « catastrophe naturelle » que constitue la gestion « Borléenne » de notre affaire ?

Mais venons en aux faits, et prenons d’abord connaissance de savoureux échanges entre nos amis du Spanc 29, qui éclairent parfaitement les fondements de notre « révolution »…

« Fred, je me pose la même question que toi.
Je ne suis pas Spankeur et donc pas coincé entre des élus frileux, des particuliers énervés, un législateur détenteur de la vérité toute puissante et des pseudo juristes du dimanche mais, je me pose aussi cette question.
Elle s’applique néanmoins à tous ceux qui sont concernés dans cette affaire, je pense.

La réponse est dans ta question, car ce n’est pas une question mais plutôt un constat.

Arrêtez-moi si je me trompe, mais la plupart des spankeurs sont issus d’emplois jeunes, ou contrats plus ou moins bancaux au départ, ça dénote de l’intérêt porté à la question de l’ANC en France, au départ.

Et puis, il a fallu s’y mettre, et les p’tits jeunes qui, entre temps, se sont pas mal usés sur le terrain, et ont acquis plus d’expérience que beaucoup de têtes pensantes de l’assainissement, sont devenus incontournables, car les plus compétents dans cette fourmilière.

Donc, ces mêmes p’tits jeunes (ce n’est pas du tout péjoratif), devraient être consultés pour assurer les bonnes pratiques de l’ANC, n’est ce pas !

Et ben, non !

Ca ne vous fout pas les boules, sérieusement à vous les SPANKEURS !

Ah et, au fait, la qualité des cours d’eau, elle s’est améliorée ces derniers temps ? »

Passionnante réponse d’un autre membre du forum :

"J’aime les chattes" ne veut pas dire la même chose pour un ami de la SPA que pour Rocco S…

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Ouh, les vilains !

(D’accord, c’est juste un extrait (bien-mal ?) choisi du long post qui suit, mais quand même ! Où l’on commence à mesurer les difficultés que va rencontrer le projet d’Observatoire de l’ANC de l’Onema, je les aurai pourtant prévenus !)

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Les amis de la SPA et Rocco S.

« Alors moi, je viens comme ça flâner tranquillement dans mon jardin électronique, voir si mes graines d’échanges poussent bien, et là je tombe sur ton message, mon cher Fred, sorte de poils à gratter dans mon monde idyllique

Comment répondre ? C’est presque philosophique (ça y est le terme est lâché et 3 lecteurs sur 5 n’iront pas au bout de mon message). et je te livre mes réflexions toutes personnelles

Pour moi, il est plutôt sain et de bon augure d’avoir ce genre de forum, cela prouve que nous ne sommes pas dans une dictature ou dans un régime totalitaire, régime dans lesquels les lois sont bonnes puisqu’incontestables (par la force ou autre).

Cela devient effectivement dangereux lorsque l’on ne peut plus publiquement critiquer un texte, un livre, un film, un acte politique..., donc c’est plutôt rassurant pour tout le monde que je ne sois pas encore en prison pour avoir créé ce forum (et surtout pour ma femme...)

Ensuite, la loi est celle des hommes, donc imparfaite et temporelle, elle ne peut prévoir tous les cas et toutes les circonstances, c’est pourquoi elle est soumise à interprétation : la justice est rendue par des hommes, car le jugement ne peut être qu’humain, si nous considérions les lois parfaites, des machines pourraient rendre la justice (tu as tué , le code dit 25 ans, tu as 25 ans, tant pis si ça a sauvé 30 personnes).

J’en vois venir avec leurs gros sabots, il faut toutefois respecter les lois pour ne pas briser le contrat social, les Spanc (comme tout le monde), sont là pour appliquer, pas pour juger si la loi doit s’appliquer etc.

Je me suis déjà expliqué sur le sujet, je crois.

Les interprétations sont liées à la distorsion du message, la différence entre ce que l’auteur pense et ce que le lecteur reçoit (c’est flagrant dans ce forum même).

Lorsque je dis : j’ai une grosse voiture, certains vont penser que je roule en Audi A8 W12, d’autres en 4x4 type Hummer, d’autre en Scenic...(mais on s’en fout je roule en petite voiture de toutes façon), donc chacun "entend" suivant sa propre parole, les textes n’échappent pas à cela, l’esprit de la loi est donc aussi important que la loi, il n’est donc pas anormal d’en discourir.

Maintenant il y a ce qui s’appelle la lettre de la loi, c’est à dire les mots utilisés, leur place, leur sens technique ou vulgaire, nos débats retombent souvent sur un détail de texte ou de technique, mais ça cela vient de notre merveilleuse langue française qui peut donner plusieurs sens à un même mot suivant sa place dans la phrase ou son contexte.

Exemple : "J’aime les chattes" ne veut pas dire la même chose pour un ami de la SPA que pour Rocco S.

Pourtant les mots sont les mêmes et cette phrase serait complètement incongrue dans un texte juridique.

Alors parfois, moi le premier, je me prends pour un législateur ou pour un juge en interprétant les textes que l’on me sert.

Mais c’est aussi pour ça que tu es efficace ou en tout cas efficient (si, si), car en tant qu’homme (ou femme d’ailleurs), de l’art, tu te poses des questions (sinon tu ne viendrais pas sur les forums pour poser des questions à la con qui m’obligent à passer pour un rabat-joie pédant), tu cherches l’esprit et la lettre, une fois cerné (mais c’est pas facile des fois), il est plus facile de comprendre donc d’appliquer, et donc d’expliquer à celui qui ne cherche pas et aussi d’éviter le recours aux "hommes de loi" : tout le monde comprend le texte dans le même sens et n’a pas besoin de la justice pour "trancher" les interprétations.

Avec ce bagage, tu représentes celui qui sait, même si ton savoir est finalement de dire que le texte est "incompréhensible" ; il faut être un expert pour savoir que quelque chose est faux ou mal fait !

Au fait ceux "qui ne cherchent pas", généralement le particulier, ce qui n’a rien de péjoratif, ceux là ont leurs propres problèmes : est-ce que je m’occupe de savoir si les Lois de finances modifient le Cerfa 24b paragraphe 6, qui n’était pas déjà très clair ? Ou est-ce le Code du commerce me permet de solder ce type de produits sachant qu’il est en TVA réduite ? Est-ce qu’un établissement de 12 000 personnes doit avoir 40 portes de secours ou 42 ?

Moi non, je ne "cherche" pas ça, mais d’autres oui.

Alors effectivement, ce qui crée le malaise, c’est lorsque le texte est mal écrit (sujet à moult interprétations par la même personnes), que l’auteur ne comprend pas ce qu’il écrit (et que cela se voit), que les lecteurs ne savent pas pourquoi il est écrit (et écrit comme ça).

L’absence de finalité, de but ultime, est le pire, car un mauvais texte avec une cause noble, sera interprété dans le "bon sens", dans l’esprit du texte pour atteindre le but fixé. A contrario, un texte sans but est forcement mal rédigé...

Nous avons un exemple récent flagrant, le nouveau texte, chercher le but : faire entrer les µstep, ce sont les seules parties correctement rédigées, le reste, bon bin voilà quoi....

Heureusement, la circulaire nous comblera en nous expliquant les finalités subtiles de ne pas corriger les erreurs de l’ancien texte (l’esprit de la loi), et corrigera les termes inadéquats (la lettre de la loi).

Nous n’interpréterons plus le texte, mais la circulaire de celui-ci... Et bis repetita, tu disais un jour.

Ouf, j’ai fini, je ne sais pas si j’ai été clair ou si ma réaction est intéressante.

(Mais si, mais si – Note Eaux glacées).

« Ceci n’est que le fruit de mes réflexions et donc de mes interprétations personnelles (qui va trancher ?).

Je résume pour ceux qui ont survolé : vous êtes formidables car vous êtes sur ce forum dont le seul mérite est d’exister !

Pour Alter Ecoh, les petits jeunes issus de contrats bancals te saluent bien bas. »

Le projet d’arrêté « alternatif » pour régler (enfin) le boxon de l’ANC

Oyez, oyez, vous voici enfin récompensés d’avoir patienté, bon, ça valait le détour, voici donc une proposition d’arrêté alternatif, que les 5 millions de foyers français concernés sont fortement invités par eaux Glacées à faire leur, compléter, amender, et porter in fine, bien sur, sur les bancs de l’Assemblée.

Comme (le dirait Serge Moati de Ripostes), on me dit que "vous êtes de plus en plus en nombreux" à lire Eaux glacées, je ne doute pas une seconde que cette proposition va enflammer nos villes (un peu) et nos campagnes (beaucoup), et je prends donc l’engagement solennel de porter votre cahier de doléances à « Mes dates », à l’Onema, chez Jean-Louis « Houdini » Borloo, enfin où vous voulez, tout le plaisir sera pour moi…

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Le projet d’arrêté "alternatif"

Le dossier de l’ANC

A SONG

The Stranger song

impression

commentaires

1 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Qu’en est-il de la réglementation aujourd’hui sur l’ANC ?
L’arrêté du 19 Octobre 2006 nous indique que le marquage CE est obligatoire sur toutes les filières de traitement à partir du 1°Janvier 2009.
Cet arrêté s’applique à EPARCO comme à tous les fabricants de matériel d’assainissement. D’après le MEDATT, ça ne s’applique pas à EPARCO parce qu’ « EPARCO n’exporte pas en EUROPE et ne vend qu’en France ».
Quand on voit que la répression s’installe dans notre pays, il suffit de voir les radars et la répression routière, le tabac et l’alcool, qui deviennent de plus en plus controversés, il est quand même inadmissible qu’une Société Française soit cautionnée par notre ministre de l’environnement alors qu’elle est complètement hors la loi, ne respectant en rien la réglementation et les obligations imposées aux autres constructeurs ;

Vous me direz, ce n’est pas EPARCO qui est cautionné mais le PTZ.
Comment peut-on favoriser une Société hors la loi avec des PTZ financés par l’état ? Tout cela relève de la république bananière et non d’une république organisée et d’un état de droit.

Qu’en est il aussi des filtres à sable et des épandages ? :
Ont-ils le marquage CE imposé par le même arrêté ?
Certainement pas et pourtant, tous les travaux de génie civil sont concernés par le marquage CE (décret du 8 Juillet 1992).
Ne peuvent avoir le marquage CE que les produits ne risquant pas de polluer ni l’eau et le sol.

Depuis le 1° Janvier 2009, faire un filtre à sable ou un épandage relève du pénal (décret 92647 du 8 Juillet 1992 article 15)

Toutes ces entorses à la réglementation ne sont elles pas des atteintes graves à notre environnement ?

Ce n’est pas être révolutionnaire que de demander aux administrations de respecter la loi, mais c’est à force de constater les abus, qu’on devient révolutionnaire.

Malheureusement, il n’y a pas qu’en matière d’ANC qu’il y a des abus ;
La crise économique dont on nous parle tous les jours n’en est-elle pas une conséquence… ?

Bernard BRIET
Aquitaine BIOTESTE
05 57 98 15 75

poste par Bernard BRIET - 2009-04-29@11:31 - Répondre à ce message
2 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Si j’étais Lyonnais, je dirais que c’est l’hôpital qui se moque de la charité...

Vous continuez à vociférer vos inepties. L’arrêté d’Octobre 2006 n’a jamais indiqué "que le marquage CE est obligatoire sur toutes les filières de traitement à partir du 1°Janvier 2009". Il concerne la norme 12566-3.
"Depuis le 1° Janvier 2009, faire un filtre à sable ou un épandage relève du pénal (décret 92647 du 8 Juillet 1992 article 15)".
Ah bon parce que les filtres à sable sont concernés par la 12566-3 ?
Vous êtes un malfaisant Monsieur Brien, un nuisant pour la profession.

Alain

poste par Alain - 2009-04-30@06:16 - Répondre à ce message
3 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Sorry, j’ai mis un N à la place d’un T...

Donc Mr Briet. Puisque vous nous la ramenez encore avec vos délires juridiques voire maintenant judiciaires.

Oyez brave gens, vous venez d’installer un FAS : faites gaffe, vous allez aller en prison ! Diable. C’est vrai que ça devient de plus en plus épique l’ANC en France...

Vous vous prévalez du marquage CE avec vos Stipizen : on est bien d’accord ?
Vous affichez une attestation CE : c’est bien ça ?

Extrait de la 12566-3 page 10 :
"6.1.3 Accès
Les stations doivent être conçues pour empêcher les accès non autorisés et garantir la sécurité de fonctionnement.
La conception doit prévoir un accès aux zones d’entrée et de sortie pour la maintenance régulière, l’échantillonnage
et l’élimination des boues, le nettoyage et l’entretien.
Les rehausses et les couvercles d’accès doivent être adaptés à l’usage. Pour un produit ayant une capacité inférieure
à 6 m3, leur dimension minimale doit être de 400 mm pour les sections carrées ou leur diamètre minimal
de 400 mm pour les sections circulaires. Une dimension minimale de 600 mm est nécessaire pour les stations
ayant un volume ≥ 6 m3."

Elles font combien les trappes d’accès sur une Stpizen ? Dites moi ? 200 mm, non ? Ca consiste en quoi, le fait d’annoncer que vous êtes CE alors que vos cuves ne respectent pas les prescriptions obligatoires ? Ca relève peut être aussi du pénal ça : publicité mensongère...que sais je ?

Alain

poste par Alain - 2009-04-30@06:49 - Répondre à ce message
4 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Ces commentaires sur notre matériel sont bien la preuve de votre incompétence.
Les exigences essentielles pour le marquage CE sont définies dans l’annexe ZA de la norme.
La cuverie que vous mettez en cause à été validée par les organismes de validation au titre de la norme NF EN 12566-3.

Je vous promet, nous n’avons rien fait pour obtenir une validation de complaisance.

Je tiens les rapports à votre disposition.

Salutations

Bernard Briet

AQUITAINE BIOTESTE

poste par Bernard BRIET - 2009-04-30@09:11 - Répondre à ce message
5 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Je pense que vos compétences en matière de CE sont au même niveau que vos compétences en droit législatif.
Non Monsieur, l’attestation de conformité qui est de votre responsabilité doit porter sur un produit conforme à la norme en l’occurrence ici la 12566-3.
L’organisme de validation a peut être établi qu’en terme d’étanchéité ou de résistance la cuve l’était mais je doute que le même organisme puisse accréditer le fait qu’elle soit conforme en terme d’accès.
Donc vous ne pouvez pas produire en l’état d’attestation de conformité CE. Point !
Si vous le faites, vous produisez un faux !
Donc il est aussi mensonger de dire que faire un filtre à sable relève du pénal que de dire qu’une Stipizen est conforme CE.

Alain

PS : une cuverie c’est l’endroit où sont stockées des cuves de vinification. Vous devriez aussi savoir ça vous qui êtes dans le Bordelais.

poste par Alain - 2009-04-30@10:06 - Répondre à ce message
6 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Dans le cadre du marquage CE, les éléments suivants sont pris en compte ( Annexe ZA) :

Efficacité du traitement suivant l’article 6.3

Désignation nominale suivant l’article 5

Etanchéité à l’eau : article 6.4

Résistance à l’écrasement et déformation à charge nominale : article 6.2

Durabilité : Article 6.5

Nous sommes en cours d’évaluation démarche qualité au titre de l’ISO 9001 et 14000 et Bilan carbone.

Mais qui sont ces anonymes qui critiquent sans savoir, qui n’acceptent pas de se remettre en cause et qui nous racontent le même cinéma depuis bientôt 20 ans.
Sont-ils des entrepreneurs, créateurs d’emploi, imaginatifs pour essayer de fabriquer des produits fonctionnels, performants, économiquement viables, ou plutôt des gens qui attendent derrière leur bureau que la semaine de 35 heures se termine et leur paye à la fin du mois.
Sont ils des écologistes qui, fiers de leur engagement, refusent de prendre leur voiture pour éviter de polluer l’atmosphère ou des gens qui prônent l’écologie pour se donner de l’importance.
Sont-ils des gens qui avancent dans la vie ou des gens qui se laissent porter par la Société.
Alors je vais me présenter et après chacun aura le droit de critiquer si il le souhaite mais en se présentant.
Bernard BRIET 57 ans. Créateur et gérant de la société Aquitaine Bio-Teste,
Profession : traiteur d’eaux résiduaires. Autodidacte dans le traitement de l’eau, j’exerce ce métier depuis 1982.
Aquitaine Bio-Teste, SARL crée par Bernard BRIET en 1999, objet : Traitement des eaux résiduaires.
Concepteur, Fabricant et exploitant de stations d’épuration
11 salariés
Chiffre d’affaire 2008 : 1.85 millions d’euros.
La Société Aquitaine Bio-Teste honore ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs, de ses clients et des organismes sociaux et fiscaux.
Aquitaine Bio-Teste est à ce jour une Société 100% française.
Aquitaine Bio-Teste ne fait l’objet d’aucune interdiction à concevoir, fabriquer et vendre sur le marché national des stations d’épuration qui soient de véritables filières de traitement.
La Société Aquitaine Bio-Teste fabrique les stations STEPIZEN de 5 à 480Eh.
Le marquage CE a été validé au CSTB de Nantes au titre de la norme NF EN 12566-3 (organisme indépendant).
La norme NF EN 12255-7 est respectée pour les in-stallations de plus de 50 Eh.
Personne ne peut contester que les professionnels se doivent de respecter les normes. La Société Aquitaine Bio-Teste ne peut pas respecter d’autres normes que les normes européennes, puisse quelles prévalent sur les droits nationaux. Libre au fabricant de filtre à sable de prouver qu’il est dans la norme européenne. A n’en pas douter et je ne sais pas pourquoi d’ailleurs, mais ça coince.
VEOLIA a bien fait des tests au CSTB sur les filtres à sable dans le cadre de son protocole d’essai comparatif. Ils ont parait-il été obligé de refaire le filtre 3 fois avant qu’il soit conforme au XP DTU64-1 dont vous tous avez entendu parler (la norme expérimentale franco française pour faire des filtres à sable et des épandages).
Prend-on les administrés pour des cobayes ? Mais plus grave encore : Quelles sont les garanties sur la durée de vie de l’installation ? Quelles sont les garanties sur le traitement de la pollution ? AUCUNE GARANTIE N’EST DONNEE NI SUR LA DUREE DE VIE NI SUR LE TRAITEMENT DE LA POLLUTION.
Et On nous dit que c’est normal et professionnel !
Aquitaine Bio-Teste est en droit de dire que ce n’est ni normal ni professionnel de faire un si mauvais commerce en se parant du costume de service public. En fait, cela relève de l’incompétence et de la non compréhension des textes réglementaires par les administrations nationales.
Ces propos méritent explication, mais si j’avais tord et en plus avec du matériel de mauvaise qualité, je me serai fait assassiner.(verbalement et économiquement).
Seuls les lois et les décrets sont opposables aux administrés.
Les arrêtés et les circulaires sont opposables aux administrations.
Les administrés se doivent de respecter la loi sur l’eau et le décret du 29 Mars 1993.
Les administrations se doivent de respecter l’arrêté du 6 Mai 1996.
Donc si on définit la fonction de service public des SPANCs, on va pouvoir lire l’arrêté avec les yeux de la fonction.
Les SPANCs sont en délégation de compétence des maires, les maires étant en charge de la police de la pollution (hygiène publique) dans leurs communes.
Aucune fonction de police ne peut se déléguer, il ne peut donc pas déléguer sa fonction de police de la pollution il peut que déléguer les contrôles de la pollution.
L’arrêté du 6 Mai 1996 est donc un arrêté sur les contrôles des assainissements.
Dans le cadre des contrôles, les SPANCs rencontrent des propriétaires qui ont des assainissements réalisés avec des épandages et des filtres à sable. Sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution apparente, le SPANC peut donner une conformité à l’arrêté du 6 Mai 1996, c’est-à-dire aux techniques hors normes réalisées en obligation de MOYEN avant 1991 mais la directive 91/271 CEE nous indique que pour rejeter des eaux usées dans la nature il ne faut pas dépasser 125mg/l de DCO, 25 mg/l de DBO5 et 35 mg /l de MES. Nous sommes bien en obligation de RESULTATS depuis cette date.
En résumé, le SPANC peut contrôler de vieux assainissements au titre de l’arrêté de 1996, mais les professionnels se doivent de respecter les normes. Cette logique est complètement implacable.
On a le droit d’avoir un épandage ou un filtre à sable, sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution apparente mais si vous refaites votre assainissement, le professionnel se doit de respecter les normes. Et si vous avez chez vous une station d’épuration qui ne donne pas de garantie sur le traitement de la pollution, l’administration SPANC est en droit de considérer que c’est une filière de prétraitement, c’est-à-dire une fosse septique toutes eaux.
Le corollaire évident de l’obligation de résultat, c’est bien l’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le risque de pollution.
Mais au fait, un texte réglementaire ne se doit il pas par hasard d’employer le mot juste. Comment un texte réglementaire peut-il considérer qu’une station d’épuration est une filière de prétraitement alors que c’est une filière de traitement ? Personne ne s’est jamais posé la question.
Le plus difficile, ce n’est pas de changer d’avis, c’est de découvrir qu’on a raconté exactement l’inverse de ce qu’il faut faire depuis 1991. Les vrais responsables, ce ne sont pas les administrations qui se sont contentés d’appliquer ce que leur hiérarchie leur disait, ce sont ceux qui ont profité d’un système en prenant les administrations en otage.
Les vrais responsables, ce sont les syndicats de terrassiers qui n’ont pas admis de perdre un marché de 60 Milliards d’euros. Il suffit de voir le nom des signataires des chartes départementales de la qualité de l’assainissement pour savoir qui a manipulé le système et ce n’est pas pour rien que la première charte de l’assainissement à été signée sur le département de la GIRONDE.
Il faut donc que les SPANCs fassent leur métier et uniquement leur métier c’est-à-dire contrôler la pollution et le respect des normes.
Pour en revenir à nos équipements, la norme NF EN 12566-3 n’est pas simplement déclarative.
Elle est déclarative après avoir passé les tests du CSTB ou du CERIB en conformité avec les exigences de la norme. La norme étant la retranscription technique des directives européennes 91/271 CEE et 89/106CEE, il est évident que pour pouvoir afficher le marquage CE, il ne faut pas dépasser les valeurs limites de rejet définies concernant la DBO5, la DCO et les MES.
La France n’ayant pas retranscrit dans le droit français les obligations de résultat en matière d’assainissement jusqu’à 2000 Eh, on est arrivé à des dérives techniques évidentes qui sont un scandale qu’il faut absolument dénoncer. En effet, au dessus de 50 Eh, nous avons une norme européenne NF EN 12255 bien entendu homologuée en droit français, directement liée à la directive DI 93/38 01/06/1993, Directive portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications qui nous indique 3 possibilités de traitement normalisés et donc acceptables dans le cadre des procédures de marchés public :
Il s’agit en matière de traitement de la norme NF EN 12255-5 Lagunes, NF EN 12255-6 les stations d’épuration à boue activées, NF EN 12255-7, les réacteurs biologiques à culture fixée.
Toutes ces techniques n’ont rien à voir avec les filtres à sable et les lits plantés de roseaux.
Les conséquences sont désastreuses pour notre économie, le respect des normes étant d’obligation en matière d’environnement comme en matière de sécurité, on peut craindre quand même être obligé de recommencer uniquement à cause de cela, mais ce n’est pas tout : Quelles sont les garanties données par un filtre à sable ou un lit planté de roseaux en terme de durée de fonctionnement ? Réponse : un certain temps (comme pour l’ANC) Quelles sont les garanties sur le traitement de la pollution ? : Ça fonctionne très bien. Mais s’il y a une pollution, qui paye ? Qui est assuré ? Est-il possible de s’assurer ?
Il est intéressant de poser la question à un assureur s’il assure le fonctionnement d’une installation HORS NORME. Accepte t’il de couvrir par un contrat le risque de pollution sur ce type d’installation ?, les normes ne sont ils pas la base des contrats d’assurance ?
En ce qui concerne la Société Aquitaine Bioteste, cela représente plus qu’un argument commercial. C’est comme tout professionnel une réelle raison d’exister et d’assumer sa responsabilité.
La Société Aquitaine Bioteste est critiquée pour sa manière de voir l’assainissement. Elle réunit seulement tous les éléments pour être classée parmi les vrais professionnels du traitement de la pollution.
Aquitaine Bioteste est une Société innovante dans la conception de ses stations. Elle dissocie le traitement des pollutions carbonées du traitement des pollutions azotées augmentant ainsi beaucoup sa capacité de traitement. Elle à mis au point un système de réduction du volume de boues faisant qu’après un an de tests au CSTB, la station n’a que 30 cm de boues au fond du système de prétraitement sur une station de 5 Eh. Un rapport d’huissier sera prochainement à votre disposition et la maintenance hors vidanges coûte 218€ TTC pour 2 ans Pièces Main d’oeuvre et déplacement.

Je vous prie de m’excuser pour mes excés d’humeur mais de temps en temps, ça fait du bien

Bernard BRIET
Aquitaine Bioteste
bio.teste@wanadoo.fr

poste par Bernard BRIET - 2009-04-30@20:06 - Répondre à ce message
7 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Monsieur Briet,

Je vous remercie pour ce morceau d’anthologie, qui demeurera, soyez-en assuré, dans les annales de notre époustouflante saga de l’ANC.

Encore merci.

Marc Laimé

poste par Marc Laimé - 2009-04-30@20:35 - Répondre à ce message
8 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

M. Briet,
Technicienne assainissement non collectif, je vous demande de revoir la formation de vos vendeurs. En effet, cela fait plusieurs fois que je passe derrière vous (votre société) qui a vendu lors de foires des micro steps, à des gens peut être un peu trop crédules il est vrai, mais les particuliers ne sont pas censés connaître la législation, sans que vos vendeurs ne leur ai dit qu’il fallait mettre en place un système de traitement type épandage, filtre à sable... en aval de votre mini step (au moins tant que la législation française n’aura pas évolué). Ne comptez donc pas sur moi pour conseiller votre système tant que j’aurais l’impression que votre but n’est pas une amélioration de l’environnement mais un but purement et bêtement commercial. Et je suis parfaitement d’accord avec alain, c’est à cause de gens comme vous ou ceux que vous employez que l’on arrivera pas à faire évoluer cette législation que vous critiquez tant puisqu’on ne peut vous faire confiance sur les aspects techniques.
Cordialement,

poste par elise - 2009-05-7@14:53 - Répondre à ce message
9 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

"Mais qui sont ces anonymes qui critiquent sans savoir, ... ... Sont-ils des entrepreneurs, créateurs d’emploi, imaginatifs pour essayer de fabriquer des produits fonctionnels, performants, économiquement viables..."

Ben oui, mais moi je ne suis pas là pour faire la promo de mes produits, de ma société. Le CA de ma boîte n’intéresse personne ici...
Par contre, de vous lire m’oblige à rectifier certains propos tellement vous caricaturez notre profession, tellement vous prenez les gens pour des blaireaux pour parler trivialement.

Je vous le répète Monsieur Briet, vous êtes un nuisant pour la profession. Vous abusez de la crédulité des gens qui ne peuvent pas être des spécialistes des réglementations.

Oui Monsieur Briet, vous trompez vos clients parce que vos produits ne peuvent être attestés CE (encore une fois, c’est sous votre responsabilité cette attestation de conformité à une norme que vous ne respectez pas : une norme, ce n’est pas simplement une annexe). C’est comme ça même si ça vous énerve. Et c’est plutôt grave dans votre cas.

Vous trompez vos clients aussi en sortant ces énormités : "faire un filtre à sable relève du pénal" et tutti quanti.

Celui qui est passible de pénal, pour l’instant ça serait plutôt vous...

Vous en vendez des steps, ça oui... en incitant l’usager à ignorer, dans le meilleur des cas, "des gens qui attendent derrière leur bureau que la semaine de 35 heures se termine et leur paye à la fin du mois".

Et vous vous permettez même publiquement le mépris.

Tout ça est grave Monsieur Briet et on est quelques uns à en avoir vraiment marre.

Un conseil : fermez là.... et changez de "cuverie".

Alain

poste par Alain - 2009-04-30@22:41 - Répondre à ce message
10 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

bonjour
ces anonymes ???je ne connais pas mr briet,je ne connais pas alain.apparement ils ne sont pas anonymes.une chose est sure on peut se faire rouler dans la farine par un marchand de microstep comme par un entrepreneur de travaux publics,j’en sais quelque chose.maintenant on est en democratie et le fait de dire a quelqu’un de la fermer et de degager
est aussi une forme de mepris ,meme si cette personne raconte des aneries

poste par vincent - 2009-05-1@11:52 - Répondre à ce message
11 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

"Changer de cuverie", c’est à prendre au premier degré ici et donc pas synonyme de dégager (Changer de cuves si vous préférez).
La fermer : oui ! Ça c’est colère. Au bout d’un moment ça excède et les bonimenteurs, on finit par les mépriser... surtout quand ils nuisent à une collectivité. En démocratie, on se doit aussi de respecter les règles même si elles ne vous plaisent pas.

poste par Alain - 2009-05-1@17:02 - Répondre à ce message
12 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

bonjour
c’est vrai on se doit de respecter les regles,mais c’est loin d’etre le cas et ce dans tous les domaines,
beaucoup de nos elus feraient pas mal de montrer l’exemple.ca inciterait peut etre la societe a en faire de meme !!!

poste par vincent - 2009-05-1@20:53 - Répondre à ce message
13 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Bonsoir Messieurs,
Je suis dubitatif et un peu agacé, lorsque je lis vos commentaires a tous les deux M BRIET et vous même
comment peut on se dire de telles choses , malgré ce que vous en pensiez mon cher Alain, tout ce que dit ce Monsieur n’est pas tout a fait faux, cela est simplement sorti de son contexte législatif, mais pas faux, il suffit de se plonger dans leurs lecture de réfléchir un petit peu et de tirer presque les mêmes conclusions que ce Monsieur.
Pourquoi le MEDDAT, puis la fameuse AFSSET, ne se sont ils toujours pas prononcé, seraient ils plus aveugle ou sourd, suite a ce tollé sur l’ANC, que beaucoup de nos concitoyens qui appellent leurs position de leurs voeux pieux.
Serait ce cela ou tout simplement des intérêts financiers des grands institutionnels !!Après bien des pérégrinations au travers de l’Europe, je n’ai pas encore vu un pays déclarer son pays en grave crise de pollution suite a l’ANC,mais plutôt être fier de pouvoir assurer des résultats et des aides a leur contribuables voulant se mettre aux normes CE, alors qu’est ce qu’on attend !!!

poste par JPARGA - 2009-05-5@22:40 - Répondre à ce message
14 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Bonjour,

Je l’admets tout de go, je n’ai pas pris la peine de lire en entier votre message.
Mais comme j’évolue dans le domaine des filtres plantés de macrophytes et que je suis tombé sur votre allusion quant à une durabilité limitée, je ne peux m’empêcher de réagir.
S’il est bien vrai que les filtres à sable colmatent relativement rapidemment (10 à 15 ans), les filtres plantés n’ont à ce jour pas de durée de vie limite. L’installation la plus ancienne, située à Saint-Bohaire dans le Loir-et-Cher, a maintenant 35 ans et fonctionne sans souci.

D’ailleurs, j’en profite pour signaler mon désaccord sur ce point de l’arrêté "alternatif" qui, dans sa présentation ici, conserve les 3 lignes sur les eaux résiduaires à l’air libre. A moi de rectifier j’imagine...

Cordialement,

Sébastien

poste par Sébastien - 2009-05-1@16:17 - Répondre à ce message
15 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Je ne suis pas compétent pour répondre point par point à vos arguments. Je me contenterai donc de vous rappeler, puisque cela semble être un élément déterminant pour votre crédibilité, que l’usine AZF à Toulouse était certifiée ISO...

poste par rachida darty - 2009-05-1@16:55 - Répondre à ce message
16 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

C’est donc comme ça que vous vendez de l’assainissement : en assommant à coup de textes placés hors contexte, d’arguments détournés jusqu’à embrouiller votre auditeur qui pense qu’il à faire à qq 1 qui s’y connait (ouah, il a cité 7 normes, 1 décret, 1 arrêté et 3 directives de tête !!!).

ça peut impressionner le quidam de la rue ou des salons que vous faîtes à coup de force de vente (vu que vous recrutez toujours des commerciaux force de ventehttp://www.bioteste.fr/pages/recrutement.php et pas des technico-commerciaux, après tout la technique on s’en fout), mais entretenir la confusion normes, arrêtés, directives pour mieux vendre vos salades, cela ne tient pas 5 minutes pour qui va lire les textes et connaît un peu le droit ! les arrêtés ont par exemple la même portée réglementaire que les décrets, et une circulaire n’est opposable à personne, une norme même européenne n’est jamais plus forte qu’un texte réglementaire même national etc etc
" cela relève de l’incompétence et de la non compréhension des textes réglementaires" vous en faîtes effectivement une belle démonstration.

les SPANC "peuvent" (monseigneur est trop bon) contrôler les "vieux" assainissement, mais pour les autres laissé moi faire, c’est ça, le SPANC ne doit contrôler "que la pollution" et mon système ne pollue pas (forcement,nécessairement, j’ai cité plein de textes et j’ai une assurance), il faut pas qu’"ils" contrôlent, de toutes façons, ils sont incompétents (35 h derrière un bureau, pensez donc, ils y connaissent rien)... dommage, on va quand même contrôler vos trucs et tous les autres : j’ai même des usagers aux normes en filtre à sable ou en épandage après 1991, dingue, faut prévenir la police, porter vite plainte contre tous les usagers, terrassiers, maires, préfets, spanc qui ont laissé faire ça, les salauds.

J’aime beaucoup le terme de "police de la pollution" pour quelqu’un qui exhorte à utiliser les termes exacts...

"Si j’avais tord et en plus avec du matériel de mauvaise qualité, je me serai fait assassiner." je vous rassure, vous êtes la personne la plus appréciée de la profession et par certains administrés comme vous dîtes mais cela doit être le résultat de la théorie du complot mené par les terrassiers envers un visionnaire.

Allez courage, bientôt la retraite !

Au fait, une fosse + épandage, c’est une vidange à 250€ TTC pour 4 ans... Et vous, les vidanges + maintenance + électricité + foutage de gueule, ça fait combien ?

poste par UnSPANC - 2009-05-5@22:15 - Répondre à ce message
17 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Le coeur du métier d’agent d’un spanc est de contrôler le niveau des boues dans les fosses septiques (cout de la prestation entre 150 et 250 euros) pour ensuite indiquer à l’usager qu’il doit faire la vidange à 250 euros TTC.
Tout système un peu innovant ou il n’y a pas de boues rend fou nos braves agents du spanc. C’est comme leur voler le pain de la bouche, pire on leur arrache le coeur. C’est la même chose pour les toilettes sèches. Mon spanc adoré veut même contrôler les boues au fond de mon lagunage.
Je n’ai pas d’opinion sur le système de M Briet. Par contre, la violence verbale,les insultes, les propos orduriers des agents des spanc commencent à agacer.

poste par ottokar - 2009-05-6@09:20 - Répondre à ce message
18 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

bonjour
moi de meme,je me suis fait rouler dans la farine par l’agent du spanc venu controler mon assainissement.il m’a dit:faudra contacter un bureau d’etudes pour une analyse de sol.cout total analyse de sol+terrassier:900eur.ensuite lors d’un rendez vous avec le responsable du spanc il m’a ete conseille d’installer la filiere eparco .devis societe eparco:15000eur.(quand on lit sur le site eparco que le directeur de cette societe est fier de travailler en etroite collaboration avec le spanc,il y a de quoi se poser des questions !!!).on voudrait que les particuliers n’entreprennent aucun travaux de rehabilitation on ne s’y prendrait pas autrement.
alors je dirais a unspanc que pour lui 16000eurc’est peut etre pas cher !!!!mais lui est fonctionnaire
a un joli bureau ,et apparement se fout pas mal des francais (qui le payent) et qui ont parfois du mal a joindre les 2 bouts.la c’est plutot le spanc qui prend les francais pour des c...

poste par vincent - 2009-05-6@11:50 - Répondre à ce message
19 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Mon cher Vincent, 900 € pour une étude c’est effectivement trop cher (aviez-vous demander plusieurs devis à différent bureau d’études). Un spanc qui vous prescrit une filière plutôt qu’une autre ne fait pas son travail : votre étude à 900 € elle vous préconisait quoi ? EPARCO aussi ? si oui, c’est donc la filière qui convient à votre situation, si non à combien est le devis pour la filière qui vous ont préconisé ?
Pour le reste, c’est bien connu, les fonctionnaires gagnent tous 10 fois le SMIC, ne payent pas d’impôts, pas leur eau, pas leur essence et font gratuitement leurs courses...

Pour Ottokar, je vois que vous connaissez bien le métier du SPANC, perso, j’ai jamais mesuré un seul niveau de boue (surtout à 150 ou 250 €) et pour les boues activées en système innovant qui ne génère pas de boues, vous repasserez : relisez la phrase, 30 cm en 1 an sur le prétraitement, comme dans une fosse classique (et encore on connaît pas la charge entrante) et combien dans le traitement ? si le terme foutage de gueule vous a choquer j’en suis désolé, vous avez qu’à le remplacer par "accompagnement commercial adapté au profil de la cible"

poste par UnSPANC - 2009-05-6@22:34 - Répondre à ce message
20 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Je n’ai pas d’opinion sur les micro-step de M Briet ou d’autres fabricants.
Avant de pondre une réglementation, j’aurais apprécié que le gouvernement réalise une vraie étude de tous les systèmes d’assainissement connus faites par de vrais chercheurs indépendants. Il y en a de très compétents dans nos universités.
Nous aurions eu un document de référence sur lequel se baser pour savoir quels sont les bons et les moins bons systèmes en laissant la place ouverte à l’innovation.
Au lieu de ça, nous avons eu la réglementation du 6 mai 96 faite de bric et de broc. Et maintenant le projet de nouvel arrêté qui ajoute des couches au bric à brac.
Comme l’Etat est défaillant, j’ai fait ma propre réglementation que je m’applique à moi-même. J’utilise des toilettes sèches + lagunage et arrosage. Je n’ai pas l’intention de la modifier.

poste par ottokar - 2009-05-7@09:06 - Répondre à ce message
21 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Bonjour Monsieur,

Le culot est une qualité , mais aussi un défaut, a vous lire aucun spanc ne préconnise de filière, hors je suis en train de faire une enquête nationale auprès des installateur et particuliers sur leurs assainissement , il en ressort déja que plus de 80% des spancs, syndicat des eaux, sivom, sdea, etc.etc ;
préconise une filière, sous couvert des textes , cette filière dont je ne citerai pas le nom mais que vou connaissez parfaitement,filtre zéolyte,coût élevé
pourquoi faut -il que vous pensiez que les particuliers sont des négligents , irresponsables car ils ne pourraient pas s’occuper de leur assainissement, je sais vous allez me dire que vous voyez cela depuis toujours !!ensuite qu’avez vous contre l’évolution des procédés qui sont vraiment qualifiés en performance et en entretien !Pensez vous que les allemands, belges, et tant d’autres sont plus négligents que nous ou meilleurs que nous, pensez vous réellement que les procédés que vous citez , filtre a sable et autres soit vraiment ce qui ce fait de mieux et si oui , comment allez vous justifiez leurs performances avant infiltration comme le laisse sous entendre le protocole AFFSET ?
Je crois que personne n’a tors ou raison et que dans chaque cas il y a une solution, mais pour la trouver il faut savoir écouter les doléances des uns et des autres, les convictions des uns et des autres et surtout ne pas être convaincus que la règlementation et l’absolue vérité sur ce domaine.

A vaincre sans péril , on triomphe sans goire !!

poste par JP - 2009-05-7@10:49 - Répondre à ce message
22 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

900eur c’est effectivement trop cher,pour une etude de sol,sur les 3 devis demandes c’etait la moins cher !!!!le spanc ne me croyait pas non plus ,lorsque je leur ai presente la facture le technicien avait l’air tout etonne !!le bureau d’etudes preconisait 2 filieres possibles .le spanc n’en a retenu qu’une:filiere eparco.quand je leur dit que le devis pour la fourniture et la pose de cette filiere s’elevait a 15000euros il ne me croyait pas,je leur ai fourni une photocopie du devis.apparement au spanc certaines personnes ne connaissent pas encore les couts des travaux demandes.en ce qui me concerne c’est tout vu:les travaux attendront.je n’ai pas les moyens et au bout de 4 ans si je dois payer une amende je la reglerai volontiers,elle sera moins elevee q’une filiere eparco.

poste par vincent - 2009-05-7@14:13 - Répondre à ce message
23 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Juste pour information et ne me faîtes pas dire ce que je n’ai pas dit mais "éparco" n’est pas le seul fabricant de filtre zéolithe, d’ailleurs, c’est une marque, on ne peut citer son nom dans un dossier d’étude de filière. Allez sur le site de la charte assainissement du conseil général du Morbihan vous trouverez un autre fabricant référencé qui s’appelle "ouest environnement" puisqu’on en est à citer des noms et il y en a d’autres. Le bureau d’études qui vous a fourni votre étude de sol (mais waaah 900€....là j’avoue et pardonnez moi l’expression mais j’hallucine !) devrait pouvoir vous donner au moins 2 autres fabricants. de plus, cette solution et les représentants "éparco" vont sauter au plafond (si si je vous assure, j’ai eu une visite il y a une quinzaine de jours), n’est préconisée pour ma part que quand je n’ai pas d’autres solutions entre autre à cause de son coût mais il faut savoir que leur argument de vente auprès des BE est que plus on en mettra en place moins ça va coûter cher, que chacun en tire ses conclusions moi j’en ai tiré les miennes !
cordialement,

poste par elise - 2009-05-7@15:10 - Répondre à ce message
24 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

bonjour
elise hallucine,travaillant au spanc ca ne m’etonne pas.apparement certaines personnes comme vous travaillant au spanc ne connaissent pas les tarifs des travaux demandes par vos services !!quand a me dire que le bureau d’etudes aurait du pouvoir me donner 2 autres fabricants,a partir du moment ou le spanc me signifie que seule la filiere eparco est possible (qu’il y ait 2 ou 5 fabricants)le resultat est le meme.c’est eparco ou rien !!!j’ai choisi ce sera rien. dire egalement que plus on installera de filieres eparco moins ca coutera cher me fait rire.si il y a une personne en ce moment qui est contente c’est bien le patron d’eparco.il n’a pas besoin de faire beaucoup de publicite,le spanc lui envoie beaucoup de clients !!!

poste par vincent - 2009-05-8@13:29 - Répondre à ce message
25 ANC : les équipements hors la loi mis en exergue par Monsieur BORLOO

Bonjour ,

Le bureau d’études qui vous a fourni votre étude de sol (mais waaah 900€....là j’avoue et pardonnez moi l’expression mais j’hallucine !)

en effet, vous n’avez pas trop l’air au jus des prix des prestations diverses de terrain ...

pour ma part, la seule étude de sol réalisée par le seul hydro-géologue venu chez moi travailler royalement 2 h. m’a couté 1000€ (oui, mille euros !) + location 1/2 j. d’une minipelle pour faire ses 2 trous-trous ... !!

Cordialement

poste par L’écoleau - 2009-05-8@13:50 - Répondre à ce message
26 Assainissement non collectif (60) : des usagers suppléent l’Etat défaillant et s’attellent à l’écriture des textes réglementaires !

Ah le légendaire flegme français ! Pour être bref, mon humble expérience en la matière me fait penser qu’une microstation reste un bon système à préconiser dans les cas de fortes contraintes parcellaires ( peu de place par exemple) à condition que le bassin d’oxygénation soit bien dimensionné (ce qui reste trop rare malheureusement). Par contre, il est vrai que l’entretien d’un tel système reste trop contraignant pour un simple particulier, qui par expérience encore une fois, n’apporte que trop peu d’attention à son dispositif d’assainissement. Si seulement le simple commercial se présentant chez le particulier pouvait expliquer l’entretien que demandent ces microstations, la profession ne s’en porterait que mieux.

poste par flo - 2009-05-6@21:51 - Répondre à ce message
27 Assainissement non collectif (60) : des usagers suppléent l’Etat défaillant et s’attellent à l’écriture des textes réglementaires !

Bonjour

Pour en revenir à votre texte, votre position est trop "consensuel" pas de méprise il est très bien

Le travail du ministère et de faire des compromis entre plusieurs positions

Les autres textes qui vont être présenter aurons des positions extrême et avec un texte comme celui la vous n obtiendrai pas ce que vous voulez.

Je pense que pour obtenir un texte très proche de celui là il ne faut pas le présenté...

Il serait plus judicieux de voir qui est autour de la table et modifier le texte pour qu’il soit radicalement en opposition à eux.

Ainsi vous pourrait la négociation la ce recentrer naturellement sur ce que vous voulez

salutation

seb

Ps : il serait pas mal de faire un forum spécial ANC Spanc micro-station et contributeur en colère...

poste par seb& - 2009-05-6@23:36 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!