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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (45) : la planète Spanc dans la tourmente
par Marc Laimé, 16 septembre 2008

La planète ANC semble décidément en proie à une entropie croissante... A moins d’un mois des 5èmes Assises nationales, qui vont se tenir à Lons-le-Saulnier les 15 et 16 octobre prochain, la scène bruisse de rumeurs qui vont à n’en pas douter déclencher un nouvel hourvari de réactions dissonnantes. Et d’une, les associations d’élus montent au créneau en espérant conforter le rôle des Spanc dans la procédure d’instruction des permis de construire, consécutivement à la réforme bâclée des modalités d’instruction desdits permis de construire, promulguée à la hussarde en octobre 2007, qui a créé une forme de vide juridique passablement inquiétante. Et de deux, l’Afsett vient d’être appelée en renfort pour tenter de « sortir par le haut » du pataquès découlant des difficultés d’harmonisation du marquage CE et du futur nouvel arrêté, qui va remplacer l’arrêté historique de 1996. Pataquès qui nous a mobilisé tout l’été, et qui semble avoir ému, tant Veolia que le Meeddat, semble-t-il agacés par l’écho que nous y avons apporté... (Nous attendons toujours les rectificatifs promis par M. Frérot à la Fête de l’Huma, comme les précisions du Meeddat, soucieux de contribuer à une information objective sur ces questions ô combien épineuses). Et pendant ce temps là, « sur le terrain », comme nous le narre un ami lyonnais, le boxon dégénère...

Comme le relatait avant-hier le JDLE, nos amis des Spanc, et leurs tutelles d’élus, ont du vague à l’âme. Déjà qu’au lieu d’être fin prêts au 31 décembre 2005, on espère leur généralisation en 2012, voilà-t-y pas que nos amis spankeurs se font odieusement snober depuis la réforme des permis de construire instaurée en octobre 2007...

« L’instruction du permis de construire ne prévoit pas la consultation du Spanc, expliquait au JDLE M. Denis Merville, président de la commission de l’environnement de l’Association des maires de France (AMF), et maire UMP de Sainneville (Seine-Maritime). Et si un maire décide quand même de le consulter, il fait alors face à un problème de délai ».

Résultat des courses, un bordel sans nom.

« On peut imaginer le cas d’un Spanc qui s’aperçoit seulement après le début des travaux que le dispositif d’ANC d’une maison est mal implanté, et demande sa démolition », appuyait M.Michel Desmars, chef du service de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

« Cette situation est apparue avec la réforme du permis de construire d’octobre 2007 », poursuivait Mlle Jessica Lambert, miss ANC chez « Mes dates », toujours dans les colonnes (numériques) du JDLE.

Bien la peine que Jean-Louis « Houdini » se soit échiné à édifier à la force du poignet son « hyper-ministère »...

Incidemment, alors que notre magicien joue au chat et à la souris avec les medias pour faire semblant de faire monter le suspense avec ses éco-taxes pour terrain de camping, on enregistre hélas un calme plat sur le terrain du financement de l’ANC, comme le confirme une réponse ministérielle à un élu : pas de petit cadeau pour les réhab, nib !

Réponse à la question n° 14677 de M. Didier Julia (77- UMP) publiée dans le JO du 18-08-2008, page 7127 :

Réglementation : crédit d’impôts pour les travaux d’un assainissement individuel ?

« Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipements de l’habitation principale a fait l’objet d’une refonte complète dans la loi de finances pour 2005. Cette réforme a été organisée autour de deux objectifs majeurs sur lesquels les pouvoirs publics ont décidé de concentrer leur effort budgétaire et qui visent, d’une part, à favoriser les économies d’énergie et le développement durable et, d’autre part, à faciliter l’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées.

Les dépenses afférentes à ces travaux relèvent du taux réduit de la taxe sur la TVA, en application de l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI), lorsqu’elles sont réalisées dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Les conditions d’application du taux réduit de TVA prévu à l’article 279-0 bis du CGI sont commentées dans l’instruction administrative publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) le 8 décembre 2006 sous, la référence 3 C-7-06.

L’application du taux réduit de TVA est favorable aux contribuables. En effet, le montant des dépenses qui bénéficient du taux réduit de la TVA n’est pas limité ; le champ d’application du taux réduit de TVA est beaucoup plus large, tant en ce qui concerne la qualité du preneur des travaux (propriétaire occupant ou non le logement, locataire ou bailleur) que la nature du logement (résidence principale ou secondaire ou logement donné en location).

Cette mesure équitable profite dans son intégralité à tous les contribuables, qu’ils soient ou non imposables à l’impôt sur le revenu. Les dépenses de mise aux normes des ascenseurs ainsi que celles relatives au ravalement des maisons individuelles n’ouvrent droit, pour leur part, à aucun crédit d’impôt. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées. »

C’est çà, oui. En bon français, pas de crédit d’impôt pour l’ANC. Bon, cela allait sans dire, mais encore mieux en le disant.

Revenons à nos moutons, enfin à nos permis de construire, car, ô Montjoie Saint-Denis, « les choses devraient évoluer ».

« Le demandeur d’un permis devra consulter le Spanc pour savoir si le système qu’il prévoit est conforme aux normes : ce point sera précisé dans le cadre des projets de loi Grenelle. L’avis de ce service public sera une nouvelle pièce du permis de construire. Le maire n’aura plus qu’à vérifier sa présence pour accorder le permis », résume M. Denis Merville.

(Dans le cadre des « projets de loi Grenelle » ! En 2010 ?)

« On réfléchit dans ce sens, mais rien n’est arrêté », tempère Mlle Jessica Lambert, notre miss ANC. Cette solution a la faveur des collectivités, et devrait donc être approuvée par le Parlement.

« A notre sens, ce serait une bonne chose car les Spanc interviendraient plus sereinement », poursuit M. Michel Desmars.

(Soucieux, on le comprend d’éviter les coups de fusils qui mettraient au tapis quelques spankeurs bravaches. Quoique, à bien y réfléchir, un ou deux spankeurs victimes du devoir, déplacement immédiat de l’hyper-président en hélicoptère, deuil national aux Invalides, l’ANC enfin sauvé ? Bon, on va encore nous accuser de tirer sur les ambulances...)

Mais, comme le souligne finement le JDLE, reste une dernière « formalité », très importante pour que les élus locaux respectent enfin la législation : la publication de nos fameux arrêtés, notamment sur les prescriptions techniques, le contrôle des services et les agréments de vidangeurs.

« Mes dates » galège joyeusement en assurant sans rire « espérer une publication en novembre ou décembre pour parvenir à un dispositif opérationnel ».

Ben voyons !

Comme ça commence à tanguer sévère côté marquage CE et vrai-faux-futur-nouveau arrêté fixant les prescriptions techniques, devinez quoi ?

On crée un comité ? Non, çà c’était sous la Quatrième (République). Bon, c’est pareil en mieux, « Mes dates » a saisi l’Afsset...

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a bel et bien en effet été chargée par deux de ses ministères de tutelle, l’environnement et la santé, « d’élaborer un protocole sur les innovations techniques en matière d’assainissement non collectif ».

Et tenez-vous bien : « des organismes dont la liste paraîtra au Journal officiel pourront alors utiliser ce protocole pour vérifier que les innovations dans le domaine répondent aux exigences réglementaires. »

« Certaines ne sont actuellement acceptées qu’en pré-traitement, et pourraient obtenir le statut de traitement », indique notre miss ANC, Mlle Jessica Lambert, de chez « Mes dates ».

Imaginer que l’Afsset va réussir à se dépêtrer du bouzin avant la fin de l’année nous semble à vrai dire aussi crédible que de voir Lehman Brothers recevoir le grand prix de la gouvernance équitable...

Et pendant ce temps là, sur le « terrain », qui ne ment pas, lui, voyons voir où nous en sommes. C’est pas triste, comme nous le narre un ami lyonnais.

« Je suis saisi de plusieurs dizaines de cas d’usagers qui nous demandent de les conseiller pour mettre en échec une collectivité qui institue une redevance pour construire l’égout, voire créer le service public.

« Dans ces cas là, on n’est plus à savoir si l’on peut obliger un usager à s’abonner et à le faire payer pendant les deux ans de délais que la loi lui offre pour se brancher au réseau, mais où il n’utilise pas le service, on oblige quelqu’un à payer un service que la collectivité est en incapacité totale de satisfaire puisqu’il n’existe pas encore.

« Et c’est la majorité des cas que nous rencontrons sur le terrain. Ces gens nous téléphonent dans un état de désespérance totale et je passe un temps fou à les aider.

« Le Spanc a d’ailleurs relancé spectaculairement ces abus de pouvoir, et il y a eu des décisions de justice pour rappeler qu’on ne pouvait pas faire payer d’avance une prestation, surtout alors que le service lui-même n’avait même pas été créé par une délibération de la collectivité.

« Je rappelle que la réglementation permet de facturer un assainissement collectif, à partir du moment où il existe une collecte via un réseau, et alors que les eaux usées collectées ne sont pas réglementairement traitées donc assainies. Des gens se battent contre ces abus, par exemple du côté de Serre Chevalier.

« Dans le genre, le bouquet c’est ce maire, proche de Lyon, heureusement battu aux dernières élections, qui, ayant accordé des permis de construire avant d’installer les réseaux, à demandé aux gens de mettre en place des installations autonomes, hors d’une zone Spanc qu’il avait pourtant lui-même provisoirement créée, puisqu’à terme très court toutes les zones constructibles seront sur le réseau, en écartant de la main l’attitude horrifiée de son conseiller juridique qui lui disait : "Mais monsieur le maire, ces gens vont devoir démolir leur installation autonome à peine terminée puisqu’ils seront obligés de se raccorder au réseau collectif !"

« Et le maire de répondre : " Dans cette commune, c’est le maire qui commande, et je les autoriserai à ne pas se raccorder".

« Effarement du conseiller juridique, qui tente de lui rappeler que le maire se doit de respecter la loi, et que d’autres usagers ne manqueront pas de se plaindre officiellement.

« Nouveau balayage d’un revers de main, et le conseiller de quitter la réunion rouge de colère... »

Lire :

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (45) : la planète Spanc dans la tourmente

Bonjour,

Quelques réactions à cet article :

- Que les Spanc soient consultés lors de la phase d’instruction du permis de construire est une bonne chose. Depuis le 1° octobre 2007, c’est plutôt la pagaille dans le sens où les dossiers arrivent après coup, et bien souvent avec des installations inadaptées au sol.

- Sollicitation de l’Afsset, jusqu’à maintenant c’était le conseil supérieur de l’hygième publique de France (CSHPF) qui était chargé de mener bien les opérations de validation de telle ou telle installation. On déplace le problème, rien de plus.

Redevance avant installation du réseau : Purement illégal, puisque la redevance sert à financer les opérations d’entretien et de fonctionnement et à rembourser les emprunts nécessaires à la construction du réseau et de la station.

Délai de raccordement : la réglementation (arrêté du 19 juillet 1960) autorise le prolongement du délai de raccordement dans certains cas :
article 2 :
Des prolongations de délais pour l’exécution du raccordement des immeubles aux égouts, rendu obligatoire par le premier alinéa de l’article L. 33 (L. 1331-1) du code de la santé publique, peuvent être accordées :

Aux propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d’assainissement autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement ;

Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles instituée par la loi n° 49-1091 du 2 août 1949 ou justifiant de la non-imposition à la surtaxe progressive.

Toutefois, lorsque les conditions d’évacuation des eaux usées sont susceptibles de porter préjudice à la santé publique, la prorogation peut être refusée, ou subordonnée à l’exécution de mesures de salubrité prescrites par le maire ou, à défaut, par le préfet, sur avis du directeur départemental de la santé.

Donc, le maire lyonnais n’avait pas tout à fait tort !

poste par Cad - 2008-09-17@12:13 - Répondre à ce message
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