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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)
par Marc Laimé, 4 septembre 2008

Sous le patronage de M. Jean-Louis Borloo, le Meeddat et le ministère de la Santé doivent présenter officiellement lors des 5èmes Assises nationales de l’ANC qui se tiendront à Lons-le-Saulnier les 15 et 16 octobre 2008, un nouvel arrêté, se substituant à un arrêté précédent de 1996, qui va réformer profondément les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC inférieures à un seuil de 20 équivalents-habitants. Ce texte était attendu avec impatience par tous les acteurs concernés, tant les enjeux de cette réforme sont considérables. Eaux glacées a assidûment suivi depuis le mois de mai 2007 toutes les étapes d’une réforme qui concerne plus de 10 millions de foyers français. Dans l’indifférence sidérante des grands medias, les perspectives qu’offre un marché considérable, qui va se chiffrer à plusieurs dizaines de milliards d’euros dans les prochaines décennies, ont suscité l’une des plus féroces batailles d’influence qu’ait connu le marché de l’eau et de l’assainissement en France. Bataille que semble en passe de remporter le géant français de l’eau et des services à l’environnement, Veolia, dont le lobbying semble avoir convaincu le gouvernement de se ranger à ses vues. L’affaire est aussi exemplaire qu’inquiétante. De nombreux acteurs professionnels du secteur sont déjà intervenus sur ce sujet sur Eaux glacées au cours des derniers mois. Nous publions aujourd’hui, en même temps que ce projet d’arrêté, un nouveau point de vue d’un professionnel, indigné par ce qu’il assimile à un véritable coup d’Etat d’une entreprise à laquelle les pouvoirs publics semblent décidément n’avoir rien à refuser. La charge est terrible. La démonstration limpide.

« Cet arrêté est un véritable scandale et témoigne d’une collusion entre le pouvoir et les groupes d’intérêts qui mérite d’appeler à la désobéissance civile.

Dans le cadre de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), l’obligation faîte aux collectivités de créer les Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC), en 2005 pour gérer le dossier de l’ANC a entraîné la révision des textes en vigueur.

Un premier arrêté sort en juin 2007, qui régit les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, pour les ANC à partir de 21 Equivalents Habitants (EH).

Précédemment, des textes européens sont déjà sortis avec une partie de la déclinaison 12566 (1 à 7). Bizarrement, le législateur français ne cale pas ses textes en matière de seuil sur ceux-ci, qu’ils transposent pourtant en texte nationaux avant la sortie de ce premier arrêté.

Ce premier arrêté de 2007 est conforme à l’esprit de l’évolution réglementaire européenne, en étant articulé autour de l’obligation de résultats plutôt que l’obligation de moyens.

En toute logique, l’arrêté régissant les ANC de plus petite taille aurait dû sortir en même temps, d’autant que, d’une part, la création des SPANC devenait déjà effective dans bon nombre de collectivités, et que, d’autre part, les normes européennes, notamment la EN 12566-3, auraient du être d’application obligatoire en imposant le retrait des textes nationaux contradictoires dès le mois de mai 2007.

Va suivre une incroyable saga, qui va entretenir la confusion au sujet de ce fameux arrêté de quelques pages sur un sujet somme toute plutôt simple, mais urgent à traiter : il ne s’agit pas de refaire le monde, mais d’adapter une réglementation obsolète à la réalité de la gestion environnementale des eaux usées de plus de 12 millions de Français.

Cette réglementation, que certains jugeaient archaïque, et datant de 1996, était articulée sur l’obligation de moyens, sans référer, ou si peu, à l’obligation de résultats, base incontournable de toute politique environnementale qui se respecte.

Autre faiblesse notoire de ce texte, il bloquait toute innovation technologique, et empêchait la libre circulation des produits à l’échelle communautaire.

Qu’est ce qui peut expliquer qu’on va mettre des années pour écrire un texte réglementaire de quelques pages qu’il est pourtant urgent de sortir au nom de l’intérêt général ?

Rappelons qu’il s’agit ici de traiter un problème aigu de pollution diffuse (certains logements ne disposent même pas d’ANC), et que la population concernée est considérable.

Derrière ce problème se pose aussi celui de l’urbanisation dans un contexte d’envolée des prix du foncier. Au passage, on peut noter que le manque de visibilité ne pouvait que conduire les élus à privilégier une urbanisation « raccordable » aux réseaux collectifs, un terrain de jeu favori des géants de l’eau.

L’arrêté de 2007 pour les installations au-dessus de 20 EH ne pose pas de problèmes aux grands groupes (Veolia, Suez, Saur...), qui sont déjà en ordre de bataille et présents sur le marché.

Un marché du ressort des collectivités, régi dans le cadre des marchés publics, pas de souci pour eux : ils sont dans leur jardin… Déjà, sur ce marché, l’offre concurrentielle est très limitée : souvent juges et parties, ils « maîtrisent la maîtrise » d’œuvre publique ou privée, cannibalisent l’affermage etc…

En dessous, c’est beaucoup plus compliqué.

- Les trois grands groupes sont pour l’heure inexistants sur un marché considérable, qui va représenter sur les décennies à venir des dizaines de milliards d’euros.

- Il leur faut investir la propriété privée.

- Ils vont avoir à gérer une multitude de petits intervenants : bureaux d’étude, entreprises de travaux publics, du bâtiment, fabricants de fosses ou de micro-step, etc...

- Ils vont avoir à gérer un lobbying déjà bien installé et puissant, essentiellement celui des fabricants de fosses toutes eaux, des producteurs de granulats, auxquels est venu se greffer un fabricant de filtre à pouzzolane.

Veolia, le géant de l’eau et du déchet, va prendre la main avec le soutien bienveillant des pouvoirs publics, en montant une très efficace opération de communication avec sa fameuse grande étude intitulée : "Etude comparative des performances de 8 filières de traitement : résultats et évaluations".

On rameute tout ce qu’il est possible de mobiliser : le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le CEMAGREF, les agences de l’eau.

On crée l’événement et le porte-voix, les Assises nationales de l’ANC, outil permettant d’occuper le terrain médiatique… et d’un coup on devient le référent incontournable du secteur.

Première explication à la non sortie en temps et en heure du texte tant attendu : l’étude précitée, qui se veut irréprochable, prend du temps : 40 semaines de tests. Entre le temps nécessaire à l’élaboration de la stratégie, à son montage, à sa réalisation et à la production médiatique on dépasse allègrement une année !

L’autre avantage, c’est que parallèlement, pendant tout ce temps, on investit le terrain autant que faire se peut : délégations de service public (DSP) au niveau des SPANC, diagnostics, etc.

L’Europe avait mis au point un protocole, mais on décide de faire mieux, plus sérieux. Le protocole sera celui qu’on souhaite en décrédibilisant le protocole européen jugé minimaliste. C’est de notoriété planétaire : la France est un exemple pour l’Europe en termes de gestion des contraintes environnementales...

Pendant tout ce temps, on assiste à une valse à quatre temps des projets de nouvel arrêté, retouchés, corrigés, qui naviguent, qu’on diffuse savamment… pour entrevoir un projet qui serait le projet définitif fin mars 2008 !

Sa date de sortie ? Mystère. Des centaines de milliers de particuliers déjà touchés par la déferlante des mises aux normes ANC, les bureaux d’étude, les SPANC, les industriels, les élus : tout le monde est dans l’expectative et suppute à qui mieux mieux...

Le dernier projet jeté sur la place publique semble être un texte de compromis :

- on garde les filières classiques, qui ont tant fait leurs preuves en France, et dont on peut tirer grande fierté en s’exonérant de l’obligation de résultats.

- on rend les solutions alternatives réglementaires, à condition que celles-ci répondent à un objectif de résultat et de conformité aux normes européennes.

Bizarrement, la France, qui avait déjà obtenu de Bruxelles le report de l’application des normes européennes de mai 2007 à juillet 2008 (et pour cause), redemande au dernier moment… et obtient un nouveau report d’un an pour l’application des normes 12566-3 concernant les installations alternatives aux filières classiques franco-françaises.

Pourtant transposées en 2005, et entérinées en France par arrêté ministériel en octobre 2006, celles-ci prévoyant le retrait des textes en contradiction en juillet 2008, plongent alors la France dans la confusion réglementaire : le report demandé ne pouvait plus nous concerner. Il aurait fallu revenir sur l’arrêté de 2006 concernant l’application d’une norme qui était devenue… française déjà depuis novembre 2005 ! Oui, novembre 2005 !

Revenons donc fin mars 2008 : le devenir du texte qui a été annoncé comme définitif va rester flou, avec des informations contradictoires, jusqu’à ce qu’on apprenne qu’il a été notifié à Bruxelles le 3 août 2008, en pleine période de léthargie estivale et qu’il serait présenté à Lons-le-Saunier le 15 octobre 2008 par les ministères de la Santé et de l’Ecologie.

Enfin ! Après tant d’années !

La période de statu quo se terminant 3 mois après la notification, l’intervention annoncée des ministères le 15 octobre laisse à penser que Bruxelles a donné des assurances à la France quant à un retour anticipé du texte.

Le texte tant attendu parti en catimini un 3 août pour validation à Bruxelles : mais quel texte ?

Mettre autant de temps pour le sortir laisse à penser qu’on va disposer d’un outil réglementaire remarquable, d’autant que toute la population concernée, de l’usager au professionnel, va en prendre pour des années.

En fait un arrêté à peu près conforme à la version annoncée comme définitive en mars, à quelques « détails » près qui modifient totalement son esprit :

- On garde les filières classiques, en ressuscitant au passage le catastrophique filtre à sable horizontal (on se demande bien pourquoi).

- On privilégie le traitement par le sol en place, ou reconstitué, en précisant que ça reste compliqué en matière de vérification d’aptitude du sol à le permettre. Par contre l’absence de nappe (y compris en période de battement), ou de possibilité d’inondation, qui devaient être vérifiées et être rédhibitoires, peuvent désormais être « exceptionnelles » !

- On interdit les filtres plantés de roseaux qui constituent pourtant (à tort ou à raison) la filière privilégiée pour les STEP semi-collectives. « … En outre, elles ne doivent pas présenter de développement de gîtes à moustiques favorisant la transmission de maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive… ».

C’est une évidence que les moustiques, à qui on a réussi à interdire le gîte dans les roselières plus importantes, auraient eu tendance à être beaucoup plus indisciplinés chez le particulier !

- On permet d’utiliser des techniques alternatives sous conditions :

- respect des objectifs de performances en termes de DBO et de MES. Bizarrement aussi, on squeeze la DCO.

- agrément par les ministres en charge de l’Environnement et de la Santé, après évaluation technique. Vu la crédibilité et l’objectivité du ministère dans la rédaction de ce texte, on a de quoi être inquiet !

Et, on sort du chapeau des annexes à l’arrêté (et là c’est la surprise du chef) :

« Caractéristiques techniques et conditions de mise en oeuvre des dispositifs de l’installation d’assainissement non collectif ».

Ces annexes, que personne n’avait vu, simple copié/collé de l’arrêté de 96 ( !), dénaturent complètement le texte, sont en contradiction totale avec les normes françaises NF-12566-3, en écartant de fait les stations préfabriquées si elles utilisent la technique de la boue activée ou de la culture fixée.

En d’autres termes, ce qui a été appelé à tort parce que trop générique, toutes les « micro-steps » considérées comme de simples fosses toutes eaux.

On était capable, en France, de pondre des textes différents et contradictoires, là on met des années à sortir un arrêté qui se contredit à l’intérieur même du texte :

Article 5 :

« Les installations d’assainissement non collectif qui peuvent être composées de dispositifs de prétraitement et de traitement réalisés in situ ou préfabriqués doivent satisfaire :

- aux exigences essentielles de la directive produits de construction relatives à l’assainissement non collectif, notamment en terme de résistance mécanique, de stabilité, d’hygiène, de santé et d’environnement ;

- aux exigences des documents de référence, en terme de conditions de mise en œuvre afin de permettre notamment l’étanchéité des dispositifs de prétraitement, et l’écoulement des eaux usées domestiques et afin d’empêcher le colmatage des matériaux utilisés. »

En résumé, le scandale de l’ANC en France conduit à laisser à l’usager, qui va payer, un choix imposé par les lobbys : marchands de FTE, producteurs de granulats et les grands groupes.

Veolia en première ligne affiche clairement sa volonté de faire payer l’usager sous forme de redevance ad vitam aeternam, avec une « technique innovante » régie par l’ article 7 de ce fameux arrêté et agréé par le ministère !

L’évolution réglementaire tant attendue n’apporte rien de plus en matière de protection de l’environnement.

Elle permet seulement d’anéantir une offre technologique gênante pour les champions du lobbying.

On comprend mieux pourquoi la gestation de ces quelques pages a pris tant de temps.

Veolia, qui devait composer avec les lobbyistes déjà en place, a donc probablement opéré un choix technologique et l’analyse de leur fameuse étude et les derniers rebondissements permettent d’y voir plus clair.

Ce qui est rassurant, c’est qu’il reste des économies d’échelle à réaliser en cette période de disette budgétaire.

M. Boorlo devrait déménager son ministère au siège de Veolia.

Car enfin, après avoir pondu le « crédit vert à 0% » pour des investissements liés aux économies d’énergie dans le cadre de l’amélioration de l’habitat (très bien !) où il n’y a aucune obligation, pourquoi ne pas l’étendre à l’ANC qui touche l’environnement, avec des mises aux normes obligatoires, et qui va frapper de nombreux foyers à revenus modestes ?

Parce que c’est incompatible avec la stratégie Veolia de redevance ! Ça aussi c’est un scandale ! Celui qui va avoir les moyens de mettre une pompe à chaleur sera aidé, celui qui devra refaire son assainissement devra payer de 6000 à 10 000 euros !

Ici, on est sur le blog de Marc Laimé, journaliste et écrivain. Pour faire un parallèle, c’est comme si un auteur était jugé publiable, non pas à partir de la qualité de ses textes, mais en fonction de la machine sur laquelle il les a écrit.

Heureusement que Bill n’était pas français, Marc, un arrêté ministériel vous aurait probablement interdit, à cause de votre Mac, d’accéder au statut d’écrivain.

En conclusion : l’offre concurrentielle réduite à peau de chagrin, des millions de français floués, des milliards d’euros en perspective pour les copains.

La France, une république de plus en plus bananière ? »

PDF - 259.5 ko
Le projet d’arrêté notifié par la France à Bruxelles le 3 août 2008

Lire aussi :

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

En lien avec cet article :

Assainissement non collectif (33) : l’arrêté de 96 et le DTU 64.1 sont morts !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er août 2008.

Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er août 2008.

Assainissement non collectif (36) : l’OPA de Veolia

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 août 2008.

Assainissement non collectif (37) : précisions sur Norme, DTU et arrêté

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 août 2008.

Assainissement non collectif (38) : le débat norme, DTU, arrêté, rebondit...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 août 2008.

Assainissement non collectif (39) : polémique sur le traitement par le sol

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 août 2008.

Assainissement non collectif (40) : Veolia ne passera pas

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 août 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Et encore Veolia...pfff

Je crois que certaines personnes en France n’ont toujours pas comprises que nous vivions dans une société de consommation. Nouvelle loi promulgé par Bruxelles = Nouveau Business. C’est pourtant simple !
Multiplié les cas des ANC : aux contôles techniques des voitures, les DPE (vaste fumisterie à part pour les métaux lourds), filtre à particules, pompe à chaleur où les fabricants augmentent leurs marges payés par nos crédilts d’impôts... c’est partout pareil et c’est peut être cela le problème ! Mais là, sortons la faucille et le marteau !
Moi je penche plutôt pour un lobbying de SUEZ-GDF, qui a besoin d’augmenter sont CA pour augmenter son cours des actions, comme cela à terme, l’Etat pourra revendre ses parts et prendre de l’argent, Ca se tiens non ?... Ou la SAUR où dans ma région elle a récolté le marché des ANC de plus de 70 communes sans réel appel d’offre (on se comprend)

Cordialement

Alex

poste par X - 2008-09-4@13:54 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

bonjour, je voudrais savoir pourquoi autant de probléme pour aplliquer la norme 12566-3 qui devait etre au plus tard juillet 2008 ?
j’ai bien l’impression que la loi ne va jamais etre appliquer.
merci.

poste par sarah - 2008-09-4@13:59 - Répondre à ce message
3 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

euh... vous croyez vraiment que Veolia tremble devant le lobby des concepteurs/fabricants/installateurs de "micro-stations" ??? Je vois pas ce qui les aurait empêché de racheter une ou deux des entreprises déjà présentes sur le marché et de commercialiser leurs propres solutions (ce qu’ils font déjà semble-t-il avec les filières classiques) ?

poste par Stormovik - 2008-09-4@22:12 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Mais Véolia ne tremble pas, rassurez vous ! Le lobby des "concepteurs/fabricants/installateurs de micro-stations" ? Quel lobby ? On vient de vous faire la démonstration que justement il n’y en a pas parce que pas organisé, diffus, marginal puisque marché fermé etc... Mais offre technologique existante qui peut être très performante et compétitive avec une ouverture du marché. Mais Véolia ne peut maîtriser que ce qui est organisé. C’est justement parce qu’il n’y a pas de "lobby" qu’on ne peut pas composer et que le plus simple, c’est de tuer une offre dont on sait qu’elle sera gênante et diffuse. Les filières classiques, ils ne pouvaient pas parce que là on a les FTE et les puissants carriers mais on peut l’écrire aujourd’hui : il s’en accommode pour l’instant pour mieux tuer la filière tranquillement : c’est écrit entre les mots dans leur étude.
Lisez la attentivement et analysez la. L’arrêté final, car pour moi celui-ci n’est que transitoire, le confirmera. Cet arrêté sortira lorsqu’ils seront bien installés dans la place et sera de nature à remettre en cause beaucoup de choses en amont (vous verrez... là on pourra effectivement écrire, "tremblez Spankeurs"...). Celui là sera enfin articulé sur l’obligation de résultats et c’est ce qui le motivera. On peut écrire l’histoire...
AL

poste par AL - 2008-09-5@05:20 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Ah bon pas de lobby des vendeurs de micro-station ??? ça doit être la lecture de leurs nombreuses contributions sur ce blog qui fausse mon appréciation.

Ben dans ce cas VEOLIA gagnerait du temps (et donc de l’argent) à une ouverture immédiate aux solutions micro-step les plus performantes mais les plus complexes, donc les plus intéressantes en terme de prestations de services...pourquoi s’échiner à retarder l’échéance ?

Ce que je veux dire c’est que je ne pense pas que VEOLIA ait besoin de monter une kabbale sur un arrêté juste pour mettre hors jeu une concurrence comme vous le dites inorganisée (en contrôler précisément les termes pour maximiser son profit je dis pas)

Vous croyez sérieusement que VEOLIA a du mal à s’accommoder de ce qui est diffus et marginal et de la multiplicité des intervenants : la multiplicité des bureaux d’études, entreprises de travaux, fournisseurs etc...existe aussi pour l’eau potable et l’assainissement collectif, ce qui n’empêche pas VEOLIA de travailler je crois ?

poste par Stormovik - 2008-09-5@23:50 - Répondre à ce message
6 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

On va reprendre la définition :
"Lobby signifie en français groupe de pression.
De là vient l’expression lobbying et le sens actuel du mot lobby qui évoquent les efforts de groupes de pression constitués (associations, entreprises éventuellement multinationales, chambres, syndicats, fédérations, filières professionnelles, organisation non gouvernementale (ONG), clubs de réflexion, cabinet de conseils, avocats…) pour faire valoir leur point de vue auprès des élus et institutions, ou d’influer sur le cours des décisions politiques soit en leur faveur, soit pour défendre une cause externe (sociale, environnementale, humanitaire...).
On parle de clientélisme pour caractériser le comportement des élus ou partis politiques qui répondent facilement positivement aux pressions du lobbying."

Or l’industrie des "micro-steps" comme vous dites, n’est pas fédérée, n’est pas organisée et n’était pas représentée dans les différentes commissions. Encore une fois, c’est logique puisque marginale dans ce beau pays. La meilleure preuve, c’est la quintessence du texte. Il y a par contre un lobby anti "micro-step"... de toute évidence. Ce terme, déjà, ne veut rien dire puisque on fait l’amalgame entre des technologies complètement différentes qui n’ont rien à voir en termes de conception, de fonctionnement et d’entretien. Il ne veut rien dire mais il est beaucoup exploité...
AL

poste par AL - 2008-09-8@07:51 - Répondre à ce message
7 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

oui enfin ça n’empêche pas ladite corporation de faire parler d’elle et de mettre une certaine pression sur les collectivités et les spankeurs...

Mais répondez-moi sur la deuxième partie de ma question...

poste par Stormovik - 2008-09-8@21:12 - Répondre à ce message
8 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Bon, au moins les toilettes sèches ne sont pas interdites... c’est déjà ça.

poste par X - 2008-09-5@11:30 - Répondre à ce message
9 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Non pas interdites. Il faudra juste un système anc classique "outre" les toilettes sèches donc 2 systèmes. Le risque d’échappatoire TS frayeur de nos lobbyistes a été fixé.

poste par X - 2008-09-5@15:57 - Répondre à ce message
10 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

sarah, il n’y a aucun problème pour appliquer la norme 12566-3..Si les ouvrages ne répondent pas à la norme ils sont non conformes. Quant à la norme, elle est elle même définit par le décret d’octobre 2006..
Tout est clair maintenant..
Les normes ne sont pas des textes de lois. Ce sont des exigences en terme mécaniques, étanchéité ou autre..
Ensuite vient le texte de loi. Et celui de l’anc n’est pas en contradiction avec tout ce que l’on peut entendre au sujet de la norme..Relire calmement les textes..Faut être ouvert à tout mais faut pas prendre les gens pour des imbéciles.

Par contre je suis très décue de ce nouvel arrêté. Toilettes séches ok, mais pas de filières plantés..

Je ne vois aucun changement par rapport à celui de 96, sauf pour les ouvrages préfabriquées (les voila vos step auxquelles vous tenez tant !)qui pourront être posés sous certaines conditions..
Allez y posez vos step, (il me tarde de voir ça)vendues comme vous dites par veolia ou autre..Quand on connait l’entretien rigoureux qu’il faut avoir pour pouvoir respecter les normes de rejet, et quand on connait l’entretien peu rigoureux que la majorité des citoyens apportent à leurs systèmes d’assainissement, veolia ou autre se frotte les mains, car les analyses de rejet ne répondront certainement pas aux exigences imposées...Et allez, engraissez les..

Il y a d’autre abérrations dans ce texte qui va être difficillement applicables donc en gros rien ne change..Toujours les mêmes problèmes.

poste par sandra - 2008-09-5@16:41 - Répondre à ce message
11 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Les campagnes votent traditionnellement à droite. Le gouvernement vient de perdre en une journée 12 millions d’électeurs potentiels.

poste par X - 2008-09-5@18:33 - Répondre à ce message
12 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Bonjour Marc,

Votre article est illisible : il est trop long, je n’ai rien compris, mais je suis inquiet ;

Pourriez vous réaliser une fiche de synthèse ? (c’est vraiment dur de lire à l’écran !)

Voici mon cas : je récupère l’eau de pluie, je la filtre et je la consomme (elle est délicieuse) ;

J’utilise la toilette sèche et j’ai construit un digesteur complanté pour traiter les eaux grises. Nous sommes une famille (2 adultes, 2 ados)

Va-t-on m’expédier au goulag pour être ré-éduquer à consommer davantage ?

Comment résister ? Bien à vous ; Michel

poste par michel jambon - 2008-09-6@19:39 - Répondre à ce message
13 En attendant, le texte de 1996 s’applique toujours ?

Après avoir passé des heures à lire ce dossier... je suis perdu. Aujourd’hui 6 septembre 2008, le texte de 1996 est il toujours en vigueur ? Autrement dit, le technicien du spanc qui vient de contrôler mon installation est il fondé à s’y référer dans son rapport ?

Merci.

poste par Jean - 2008-09-7@02:07 - Répondre à ce message
14 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

nous avons crée un syndicat intercommunal auquel les communes ont transféré la compétence SPANC.
Syndicat géré par les délégués des communes, service technique assuré par nos propres techniciens.
Nous avons eu à tenir compte des incohérences de la loi, de l’absence de décrets d’application, de l’inexistence de l’administration de tutelle, avec pour objectif essentiel d’être un lieu de résistance aux lobbies mis en place par les groupes motivés par le caractère juteux du marché potentiel.
Je considérais que dès lors que le marché était créé et offert les élus se devaient d’occuper le terrain et d’empêcher que le traitement d’une cause utile ne soit que le prétexte à créer de nouvelles vaches à lait...
A ce jour, je ne suis pas certain que notre syndicat survive, et la seule chose dont je suis certain c’est que s’il meurt, ce sera du fait des coups de boutoir qu’il subit depuis sa création de la part d’une association d’usager qui s’est trompé d’adversaire !
Véolia chez nous n’a pas eu à faire d’efforts.

poste par jmb - 2008-09-7@09:30 - Répondre à ce message
15 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Les filtres plantés de roseaux interdits suite à cet arrêté ? Simplement à cause de la phobie du moustique ? Cela parait un peu curieux tout de même ...

poste par X - 2008-09-8@00:40 - Répondre à ce message
16 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Les filtres plantés ... , puis les coupelles sous les pots,
le bouturage IN-TER-DIT, les regards d’eau pluviales, les gouttières (pour partie) en contrepente,
voire les FS et les FTE. Oui les fameuses fosses ... C’est quoi ton assainissement : une fosse !
À condition de conditionner la ventilation !
Puis,
les fossés, oui les fossés, ces endroits immondes, autant de gites à MOUSTIQUES, ...
tous à buser, à sécuriser ...
Plus besoin de fosse, je suis raccordé à la station !

poste par manu - 2008-09-9@22:37 - Répondre à ce message
17 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

« on garde les filières classiques, qui ont tant fait leurs preuves en France, et dont on peut tirer grande fierté en s’exonérant de l’obligation de résultats »

Est-ce ironique ? OU sont les preuves ? Pas dans l’étude de terrain menée par Adour-Garonne !
Rappel synthétique : les installations ont au plus 4 ans de service.
Installations réputées conformes au niveaux de rejets requis par l’arrêté de 1996
filtre à sable vertical : 75%
filtre à sable horizontal : 50%
filtre à massif de zéolite : 50%

OU alors, sur la plateforme Véolia ?
Rapide rappel du classement : en 40 semaines de vie !
filtre à sable : 2 ème
filtre à massif de zéolite : 4 ème (sur 8) largement distancé par 2 solutions non-règlementaires

Le filtre à sable de la plateforme Véolia fût réalisé dans des conditions optimales qui ne sont pas celles de la mise en oeuvre chez les particuliers . Quel entrepreneur contrôle la conformité du sable ? Lui qui a déjà mal vendu sa prestation compte tenu de la concurrence et au regard des aléas et risques. Et puis, il n’a ni tamis, ni balance ... Faire confiance au carrier ? Celui qui a livré le CSTB c’est pris dans le tamis ...

Vous tirez sur Véolia, la bonne affaire. Pendant ce temps le vendeur de zéolite fait son chemin. On relira les avis du CSHPF sans manquer de s’interroger sur l’interprétation du dimensionnement, sans oublier les remarques et restrictions. On comparera avec l’avenant du 24/12/2003.
Le fameux texte de 1996 comporte bel et bien une obligation de résultat : valeurs limites pour les rejet en surface, mentionnées à l’article 3. Le nouvel arrêté affranchirai les filières règlementaires de cette contrainte (potentielle ! Car jamais mise en oeuvre). Quelle chance pour la zéolite ! Au passage, elle et le(s) filtre(s) à sable éviteraient d’avoir à se poser les questions d’ordre durable.

A propos de filtre à sable, quelle confusion ! L’horizontal ne ressuscite pas ! Puisqu’il n’est jamais mort (sauf pour ceux qui en ont fait les frais). Une fois encore, on parle d’assainissement autonome et on mélange texte « règlementaire » et « norme ». Le fait que le DTU n’a pas décrit la mise en oeuvre du filtre horizontal ne l’a pas pour autant rendu non-règlementaire. Il en va de même pour le filtre vertical 4x5 ! Et inversement, l’extracteur qu’il soit statique ou dynamique (éolien) n’est pas (par défaut) obligatoire.

Enfin, si le nouvel arrêté voit le jour en 2008, il sera plutôt en avance. Deux années seulement après la LEMA alors que le précédent fût pris en application de la loi du 3 janvier 1992, soit plus de quatre années de gestation.

poste par manu - 2008-09-10@07:17 - Répondre à ce message
18 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Merci Marc Laimé pour ce travail de suivi et de synthèse.

Je suis d’accord avec à peu près tout.

Nous sommes à un tournant, je pense :
à chacun de prendre ses responsabilités

Je trouve extrêmement dramatique la tournure que prennent les choses.

Ce nouvel arrêté est une véritable fumisterie et décrédibilise totalement tout le monde :
les gros de l’assainissement collectif vont écraser les autres
le gouvernement montre une relative incompétence notoire oserais je dire récurrente
les alternatifs vont se durcir et se marginaliser
les élus vont être coincés entre leurs administrés et des soi disants personnes compétentes qui leurs parlent de responsabilité, de catastrophe sanitaire...
et les SPANC, les particuliers... perdus !

Il faut reconnaitre un mérite à ce texte : il divise tout le monde

et :

Pourquoi des analyses ne sont pas faites in situ au lieu de faire ça en labo par des organismes qui vendent leurs prestations horriblement cher sur des durées d’investigations absolument pas en rapport avec la réalité !
Ca c’est de la concurrence déloyale cachée !

cher particulier attends toi à voir ta facture augmenter où que tu sois !

Cher Marc Laimé,
si chaque passage de ta lettre reporte la vérité et je pense (analyse personnelle) qu’on en est pas loin, elle doit être largement diffusée !

maintenant, il faut chercher les moyens démocratiques de pression car là, ça urge !

ras le bol !

Jérôme

poste par Alter ecoh - 2008-09-10@16:04 - Répondre à ce message
19 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Bonjour ,

salut Alter Ecoh ,

Yessss ... disons que ce qui nous manque encore, ce sont les bonnes idées ... mais aussi surtout les "concernés" pour les appliquer concrètement !!

il y aura encore du chemin à faire je pense ..

Cordialement

"Pierre L’écoleau"

poste par L’écoleau - 2008-09-10@19:40 - Répondre à ce message
20 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

mes ancêtres ont fait des cacas depuis des millions d’années ! Tous les êtres vivants produisent des déchets, c’est même comme cela que l’on différencie le vivant du non vivant.
Quelle filière d’épuration individuelle utilisaient-ils ? elle a fait la preuve de son efficacité en n’arrivant pas à détruire l’environnement en quelques milliards d’années depuis que la vie existe.
En fait il ne s’agit pas de pollution mais du problème sanitaire d’une concentration de population animale. (Hommes, cochons, poulets).
Pourquoi alors s’en prendre aux populations rurales disséminées dans les campagnes ? Ils ne sont, à l’évidence, pas responsable des problèmes sanitaires des eaux de surfaces ou souterraines.
En Bretagne la pollution des eaux est principalement due aux concentration de nitrates produits par les techniques agricoles. Y a t’il un seul ANC qui réduise les nitrates ? A priori ils minéralisent tous les déchets organiques !
Mais ce n’est sans doute pas important puisque ce ne sont pas eux les responsables des concentrations de nitrates, ils ne sont que les cochons payants.

poste par samailloute - 2008-10-4@18:53 - Répondre à ce message
21 Assainissement non collectif (44) : le coup d’état de Veolia (1)

Si je me souviens bien, mais avec le temps ma mémoire s’efface, il semblerait, mais c’est à confirmer que les détergents, les lessives, les savons, le papier toilette, les antibiotiques, les engrais, les dérivés du pétrole et j’en oublie certainement n’aient pas courant à l’époque où je peignais mes taureaux dans ma grotte périgourdine.

Quant à moi, j’y retourne (dans ma grotte), philosopher sur le temps qui passe, en maculant mes parois de peintures rupestres et de gravures de bisons, satisfait que l’on ait enfin remarqué que déjà je préservais la planète.

Cro-Magnon

poste par Cro-Magnon - 2008-10-4@22:54 - Répondre à ce message
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