Les eaux glacées du calcul égoïste -- Assainissement non collectif (38) : le débat normes, DTU, arrêté rebondit...

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Assainissement non collectif (38) : le débat normes, DTU, arrêté rebondit...

par Marc Laimé, 9 août 2008

Plusieurs lecteurs attentifs, professionnels du secteur de l’ANC, dont les analyses sont loin d’être convergentes, ce qui s’explique notamment par la grande diversité d’acteurs du domaine, publics, privés, confrontent leurs positions sur une matière dont on comprend mieux en les lisant à quel point elle semble décidément ne pas être maitrisée par les pouvoirs publics, qui multiplient eux-mêmes les gestes contradictoires. Nous versons donc au débat un nouveau texte qui propose une nouvelle articulation des logiques qui sous-tendent norme, DTU et arrêté...

« A la lecture des différents articles et contributions concernant l’ANC et son évolution réglementaire, évolution étant un bien grand mot pour des textes qui ne sortent toujours pas, et qui ne régleront pas définitivement le problème, il serait souhaitable de s’essayer à une sorte de synthèse pour y voir plus clair.

Tout le monde était d’accord pour dire que le texte de 96 était à remplacer : 12 ans de règne avec au final un constat sans appel.

Que peut-on lui reprocher à ce fameux arrêté ?

– Son incompatibilité avec les textes européens sur lesquels l’Europe, et donc la France, travaillaient déjà depuis déjà longtemps pour déboucher sur une réglementation permettant la mise en place d’outils imposant l’obligation de résultats (de performances), ce qui n’est pas contestable en matière de protection de l’environnement.

A ce titre, il est inexcusable d’avoir joué la montre au point de se retrouver aujourd’hui avec des textes contradictoires venant ajouter à la confusion et la cacophonie générale (fameux NF EN 12566-3). On sait pourquoi, lobbying oblige...

– Les moyens. Là, ça se corse. Dès lors qu’on admet que tendre vers l’obligation de performances est incontournable et difficilement contestable, celle-ci entraîne de facto la notion de contrôle, sinon, ça n’a aucun sens.

Le législateur européen met en place pour ce faire un outil, à travers les désormais fameuses normes 12566 (1 à 7), avec notamment le marquage CE, qui s’impose depuis longtemps dans des tas de domaines.

Le marquage CE en matière d’assainissement, c’est quoi au juste ?

C’est un constat de performances mesurées sur des plate-formes européennes accréditées. Performances au niveau des qualités mécaniques en termes de résistance et d’étanchéité et au niveau épuratoire.

Faisons un parallèle avec l’automobile : c’est le « crash-test » d’un côté et le contrôle anti-pollution de l’autre. Bien !

Sauf que si pour une voiture, on sait ce qui rentre (le carburant) pour la faire rouler, et qu’il est facile de mesurer ses performances de traitement de la pollution générée pour ce faire au niveau du pot d’échappement, le problème de l’assainissement se pose à l’entrée :

– les flux entrants sont inconstants tant au niveau des volumes que des débits et de la qualité.

Le CE a donc figé un protocole sur une durée (38 semaines) avec des effluents chargés "normalisés" ou considérés comme standard.

Sur la période, on mesure le % d’abattement des différents paramètres qui débouchent ainsi sur des moyennes de valeurs de rejets.

L’outil est intéressant. Il suffira dans le temps de modifier le protocole an niveau des caractéristiques du flux entrant, du calcul moyen et de la durée, s’il s’avérait nécessaire de durcir les contraints de performances.

Une fois qu’on a fait ça, on a déjà une bonne indication de la performance de l’outil.

Reste le contrôle : vérifier que ce qui se passe sur le terrain est conforme à ce qui s’est passé sur la plate-forme de test, et qui plus est dans la durée.

On offre la possibilité de contrôler, et là deux solutions :

– la police de l’eau peut faire dans l’échantillonnage au hasard avec un protocole à définir : par exemple deux ou trois analyses sur un mois et tout le monde devra se tenir à carreau, le particulier qui devra entretenir, l’industriel conforme à ce qu’il annonce, etc..

– ou on s’oriente, comme pour l’automobile, vers le contrôle périodique obligatoire...

Tout ça semble plutôt logique et simple....

Trop simple sans doute, revenons à la notion de moyens.

Difficulté : ce que nous avons imposé jusqu’à présent ne le permet pas.

Pire, pour partie, ce qui a été interdit jusqu’à présent permet d’atteindre les objectifs.

Doit-on interdire ce qui l’était pour autoriser ce qui ne l’était pas ?

C’est ici que tout se complique !

Comme on a temporisé au lieu de tout mettre en place lors de l’émergence des SPANC en 2005, on s’est au fil du temps mis dans une position intenable avec des techniciens qui ont eu à défendre et à appliquer une réglementation obsolète en contradiction avec une nouvelle, justifiée par les grandes carences de celle, archaïque, qui a conduit à la situation qu’on connaît !

D’où cette réflexion entendue au MEEDDAT : " L’arrêté de 96 est catastrophique".

Oui, c’est le moins qu’on puisse dire !

Autre problème : dès lors qu’on s’oriente vers la notion de performances, on s’oriente aussi de facto vers la notion de responsabilité.

Pollueur-payeur, donc l’usager responsable qui devra se retourner vers celui à qui il a fait un chèque en toute bonne foi.

Mais dans nos filières dites « classiques », il est où l’assainisseur ?

Est-ce la petite boîte de travaux publics qui a mis ça en place ?

Est-ce le fabriquant de FTE qui n’est rien d’autre qu’un cuviste ?

Est-ce le bureau d’étude de sol qui a prescrit l’installation ?

Est-ce le SPANC qui a validé le dossier ?

Dans quelques années, quand les contraintes auront encore évolué, c’est inexorable dans tous les domaines, on s’apercevra qu’on se sera créé un sacré passif !

Ce n’est pas tout.

L’analyse à ce stade s’est focalisée sur le coeur du problème : mettre en place les outils les plus efficaces pour préserver l’environnement.

Mais, malheureusement, le nerf de la guerre étant aujourd’hui la performance financière qui prime sur tout, la réglementation devra également être conditionnée par la volonté des uns et des autres, en fonction de leur puissance, de tenter de capter la part la plus importante d’un marché colossal qui se profile à l’horizon (voir l’article sur l’OPA de Veolia).

Ceux qui ont suivi la grande saga des différents projets d’arrêté ont pu mesurer comment on a tenté de pondre un texte à partir de tout ce qui précède.

Un exemple : "On devra privilégier le traitement par le sol sans porter atteinte au milieu naturel".

Si on fait lire ça à un gosse, il vous posera naïvement la question : "Dis papa, le sol, ça ne fait pas partie du milieu naturel ?"...

Aux dernières nouvelles, nous en sommes à la définition d’un cas général "le traitement par le sol".

Là j’en reviens au débat qui a opposé Benoît et Valérie.

La fameuse étude Veolia à ce titre, pour peu qu’on mette bout à bout les phrases clefs permettant de synthétiser le problème, est malgré tout empreinte de bon sens :

"La France place le sol en solution prioritaire de traitement. Est-ce bien raisonnable ?

"L’appréciation des qualités d’un sol est une science délicate et les divergences d’interprétation illustrent cette réalité"

L’eau est une matière qui nous échappe devant laquelle nous devrions faire preuve de beaucoup d’humilité, d’autant qu’elle nous est précieuse puisque vitale.

S’il est possible de la canaliser en surface sans pouvoir jamais maîtriser son volume à un instant donné, on oublie trop souvent qu’elle est omniprésente sous nos pieds et que là, nous ne canalisons ni ne maîtrisons rien : indomptable... l’eau !

Ressource précieuse. Il s’agit de ne pas mettre en contact une eau pure avec une eau corrompue : un litre d’eau polluée mélangé à 10 ou 100 litres d’eau pure conduisent à produire une quantité d’eau polluée résultant de la somme des deux et on ne pourra jamais se satisfaire du phénomène de dilution.

L’hydrogéologie est une science effectivement délicate dans nos pays dits tempérés (tempérés avec des phénomènes météo de plus en plus violents, et inconstants qui conduisent à corrompre aussi la notion statistique), et je partage l’avis de notre demoiselle (ou dame ?) aux deux pieds dans la boue.

Le principe du pouvoir épuratoire du sol néglige à mon sens cet aspect et le principe de précaution souvent évoqué devrait conduire à ne permettre l’infiltration que d’une eau traitée, et non d’une eau dont on a simplement abattu que 20 % de la pollution.

Et encore une fois, la performance impose le contrôle, qui conduit à définir la notion de responsabilité, ce qui rend ce principe rédhibitoire.

Si je pose la question au gamin du dessus : "Crois- tu qu’on peut rejeter dans le sol une eau polluée après lui avoir répondu que le sol par définition fait partie du milieu... d’un milieu même complexe, je crois qu’il répondra que non, mais lui a un avantage sur nous : il est vierge de toutes considérations économico-politiques ! Il répondra non parce que lui en aura besoin plus longtemps que nous... lui et ses gosses.

Alors irresponsable la politique de l’ANC française ? »

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 mai 2007.

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007.

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 juin 2007.

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar

Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 juillet 2007.

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2007.