Les eaux glacées du calcul égoïste -- Assainissement non collectif (35) : zonage, raccordement et eaux pluviales, une polémique dans les Vosges

REMOUS

Assainissement non collectif (35) : zonage, raccordement et eaux pluviales, une polémique dans les Vosges

par Marc Laimé, 3 août 2008

Une association d’usagers vosgiens, « L’Ara des égoûts », a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Nancy le 23 mai 2008, demandant l’annulation des contrôles d’ANC pour des immeubles qu’elle estime être raccordés à un réseau public de collecte, au sens de l’article 46 de la LEMA. Le Syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif (Sadanc) concerné conteste la position des usagers, et lui avait précédemment adressé un droit de réponse publié sur le site internet de l’association. Le différend est révélateur des difficultés innombrables que continue à susciter l’ANC, et nous conduit à revenir sur la notion complexe de « zonage d’assainissement », qui est ici, pour partie, à l’origine d’un contentieux qui risque de s’éterniser, puisque la requête introduite par les usagers, dans l’attente d’une réponse du Sdanc attendue pour septembre prochain, suspend l’effet exécutoire des créances émises par le syndicat mixte départemental...

L’Association des propriétaires raccordés à un réseau public de collecte communal (L’Ara des égoûts), a été créée, comme elle l’explique en page d’accueil de son site après la réception d’un courrier de Veolia Eau exigeant la présence des usagers pour un contrôle d’assainissement non collectif alors qu’ils estiment que leurs habitations sont raccordées à un égout.

Elle s’oppose à « cette opération illégitime dont le coût de 63,30€ par immeuble représente un énorme pactole (42.000 maisons recensées) pour le SDANC et les entreprises soumissionnaires, dont la Générale des Eaux, Véolia Eau,

Elle s’oppose également à « un transfert de charges des collectivités territoriales vers les particuliers :

- aller d’un assainissement collectif vers un assainissement individuel dont le coût est supérieur à 10.000 € !

- faire supporter les charges de construction, d’entretien, de vidange aux particuliers au profit d’entreprises agréées,

- privatiser un service public au bénéfice des entreprises « soumissionnaires », filiales des groupes réalisant les contrôles.

- dans les Vosges, département rural, la majeure partie des constructions, sauf le massif vosgien, est en habitat regroupé avec la particularité lorraine des villages-rues. »

Mais le syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif des Vosges (Sadanc), conteste donc la lecture que font les usagers de la situation, et a adressé à l’association un droit de réponse qu’elle a publié sur son site.

Zonage d’assainissement et eaux pluviales

Nous avons soumis ce différend à une collectivité territoriale qui en fait l’analyse ci-après, qui a le mérite d’attirer l’attention sur des subtilités afférentes à la notion de zonage d’assainissement. L’application stricte des conséquences découlant du zonage peut paraître injuste aux usagers concernés, mais ne s’en appliquent pas moins en droit.

Dans le cas présent, ce contentieux sur l’ANC illustre aussi le fait que la gestion des eaux pluviales est aussi calamiteuse, pour l’usager, que peut parfois l’être celle de l’ANC...

Pour la collectivité territoriale que nous avons consulté, et au vu des éléments publiés par notre association d’usagers, le recours suspensif au Tribunal administratif de Nancy ne paraît pas justifié :

« La question de fond est de savoir si les habitations du secteur relèvent de l’assainissement collectif ou non collectif.

« Les usagers se fondent sur la présence d’un réseau de collecte (des eaux pluviales ?) admettant des eaux usées, pour en déduire que les habitations de votre secteur sont raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, et donc que le contrôle de l’assainissement non collectif n’est pas fondé.

« Mais si le raisonnement semble logique, il convient de vérifier au préalable de quel type de service public de l’assainissement le secteur dépend.

« C’est la collectivité, à travers le zonage d’assainissement validé par enquête publique, qui détermine le choix du mode d’assainissement (collectif ou non collectif), puis qui délibère pour créer le service et le rendre effectif. Or le service effectif sur ce territoire est un service d’assainissement non collectif (le Sadanc) et non un service d’assainissement collectif.

« Le recueil d’eaux usées dans un réseau d’eaux pluviales, même dans de fortes proportions ne permet pas de requalifier le service public dont vous dépendez, d’autant qu’il ne semble pas y avoir de station d’épuration ni de paiements de redevance d’assainissement collectif. C’est bien la collectivité qui décide du mode d’assainissement et, pour l’assainissement collectif, de l’échéancier des travaux.

« Quand bien même il s’agirait d’un secteur zoné en collectif, les usagers doivent disposer d’une installation d’ANC, dans l’attente des travaux de la collectivité en assainissement collectif (des exceptions sont possibles), et le SPANC doit également contrôler les installations d’ANC dans ce secteur. Il serait cependant logique dans ce cas que le secteur concerné soit contrôlé en dernier ou pas du tout si la fin des travaux d’assainissement collectif est prévu avant le 1er janvier 2013.

« C’est en ce sens que le Sadanc a répondu à vos interrogations, à travers le droit de réponse publié sur votre site.

« On notera que les contrôles de l’ANC mettent d’autant en exergue le pouvoir de police du maire que la collectivité a admis, ou toléré, par le passé, des branchements d’eaux usées sur ses exutoires pluviaux : fossés, réseaux d’eaux pluviales... »

Et pour aller plus loin dans cette ténébreuse affaire, voir aussi la définition du Zonage d’assainissement sur Wilipedia

Contact :

Daniel Mougin

Secrétaire ARA des EGOUTS.COM

daniel.mougin@wanadoo.fr

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 mai 2007.

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007.

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 juin 2007.