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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.
par Marc Laimé, 1er août 2008

Compte tenu des très nombreuses réactions et incompréhensions des lecteurs de ce blog, suite à la publication d’un billet en forme d’avis mortuaire dédié à l’arrêté et au DTU, nous avons sollicité l’avis d’un ingénieur en assainissement, expert d’une collectivité territoriale, impliqué depuis 1998 dans les réflexions nationales et différents groupes de travail consacrés à l’ANC, pour nous apporter son point de vue sur ce sujet complexe. Il a bien voulu, sous réserve de conserver l’anonymat, après que nous ayons insisté, nous accorder une interview téléphonique pour éclairer le sujet. Ce dont nous le remercions vivement au nom de toutes celles et ceux qui témoignent de leur vif intérêt pour notre saga.

- Eaux Glacées : Pourquoi les micro-stations d’épuration sont-elles considérées comme des pré-traitements ?

- Benoît X. : Il existe effectivement un problème connu de longue date concernant la cohérence entre l’arrêté du 6 mai 1996 qui classe les micro-stations comme des pré-traitements, mais laisse une possibilité de traitement pour les logements non "uni-familiaux", et la normalisation européenne qui les considère comme des traitements à part entière. Tant que les SPANC n’étaient pas effectifs et la normalisation peu avancée, ce problème n’était connu que des spécialistes ou personnes concernées… et des vendeurs de micro-stations.

Ce classement s’explique historiquement pour des raisons de précaution sanitaire, essentiellement des rejets de mauvaise qualité dans les fossés et autres exutoires, suite aux remontées défavorables des DDASS au ministère, qui constataient, sur le terrain, l’absence d’entretien sur de nombreuses micro-stations par les particuliers, et des problèmes de fragilité dans le temps de certains modèles. Depuis les techniques se sont fiabilisées et le marquage CE a apporté des garanties minimales, que certains experts diront minimalistes.

- EG : Si l’arrêté du 6 mai 1996 constitue une entrave à la libre circulation des produits en France et s’il est effectivement une norme contradictoire, que doivent faire les SPANC ?

- Benoît X. : L’arrêté du 6 mai 1996 limite le développement des micro-step mais ne bloque pas leur commercialisation. C’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de Bruxelles, si c’est effectivement considéré comme une « norme » contradictoire. Je ne suis pas persuadé de ce point. En tout cas, ce n’est pas aux SPANC de résoudre localement cette situation, même si certains vendeurs de micro-step forcent la main des particuliers et des SPANC en mettant en avant ces arguments. Tout en omettant d’autres informations comme les fréquences et le coût des vidanges.

Les SPANC, dans l’attente de l’évolution de la réglementation, doivent appliquer seulement l’arrêté du 6 mai 1996 et vérifier, s’il l’ont prévu dans leur règlement, que le XP DTU 64-1 de mars 2007 est bien respecté. D’ailleurs ce nouveau DTU a considéré volontairement la micro-step comme pré-traitement pour être cohérent avec la réglementation nationale.

- EG : L’arrêté de 1996 n’est donc pas "mort" tant que le nouvel arrêté technique ne le remplace pas ?

- Benoît X. : Exactement.

- EG : Et concernant le DTU ? La nouvelle norme EN-12566-3 doit-elle remplacer le DTU 64-1 au plus tard en juillet 2008 ?

- Benoît X. : Concernant la référence de la micro-step en tant que pré-traitement dans le DTU, il est possible que le DTU soit mis en conformité sur ce point lors d’une prochaine révision, ou un correctif ad hoc. Je ne suis pas un spécialiste de la normalisation, mais en revanche, à mon avis, le DTU continue toujours à faire référence comme règle de l’art pour toutes les autres filières, d’autant qu’il vient a peine d’être révisé en mars 2007. Par ailleurs, j’ai lu dans l’article publié par « L’eau, L’industrie, les nuisances » en mai 2008 que la date d’effet de la norme EN-12566-3, initialement fixée au 1er mai 2007, a été repoussée au 1er juillet 2008, puis à la demande de la France au 1er juillet 2009...

- EG : Pourquoi a-t-elle été repoussée par la France ?

- Benoît X. : Je n’ai pas creusé ce sujet, ni d’informations particulières. Je pense que c’est en lien avec le futur arrêté technique, ou des actions normatives en cours. Je peux vous donner les noms des experts français de la normalisation pour vous répondre sur ce point.

- EG : A défaut d’infos sur ce point, savez-vous quelle est la volonté du législateur français sur les techniques d’ANC ?

- Benoît X. : Sur l’arrêté technique à venir, qui remplacera celui du 6 mai 1996, le législateur français souhaite s’assurer que les ouvrages d’ANC (ndrl : installations complètes) qui intègrent ou non des produits (ndrl : dispositifs marqués CE comme les micro-stations) répondront bien aux exigences épuratoires minimales qu’il demandera.

Or les références épuratoires de certains produits marqués CE sont incomplètes pour répondre à cette future réglementation nationale, et certains produits ne font pas l’objet de marquage CE. Le législateur souhaite que les fabricants de procédés industrialisés complètent leurs essais en passant un protocole prouvant qu’ils respectent les exigences épuratoires minimales du futur arrêté.

- EG : Justement, quelles sont ces exigences épuratoires minimales ?

- Benoît X. : Je n’ai pas d’informations plus précises. Ce que je sais, c’est que le législateur continuera toujours à privilégier l’infiltration dans le sol, même après épuration, car elle constitue un complément efficace de traitement, peu coûteux.

- EG : Le marquage CE doit-il évoluer ?

- Benoit X. : La majorité des experts français du sujet souhaitent effectivement que la normalisation européenne soit plus exigeante, mais cela n’est pas sûr d’aboutir, et cela prendra du temps.

- EG : Les Spankeurs ont-ils vraiment intérêt à attendre l’évolution des textes français, quand ils sont sous pression des élus et des particuliers, pour apporter des solutions aux cas de réhabilitations ?

- Benoît X. : Oui, ils doivent résister à ces pressions. Je sais que ce n’est pas facile sur le terrain, mais ils ont un rôle de conseil des particuliers. Ils ne doivent pas inciter à une « désobéissance civile », car les essais effectués sur les plateformes du CSTB en partenariat avec Veolia eau sur 2 types de micro-stations ont montré qu’un modèle ne tenait pas la route en conditions « sollicitantes », proches des conditions réelles, malgré le marquage CE ! Cela pourrait se retourner contre eux.

Il serait difficilement compréhensible pour un particulier qu’une micro-station ou autre ouvrage compact soit « autorisé » par un SPANC et pas par un autre, voisin, dans les mêmes conditions. Les technico-commerciaux ne tarderaient pas à s’en servir comme argument de vente et mettraient en porte à faux le SPANC « vertueux ». C’est déjà ce qui se passe sur certains territoires.

- EG : Et pour le cas spécifique des micro-stations ?

- Benoit X... : Le SPANC prendrait un risque en cas de contentieux en « reclassant » en traitement, un dispositif que le législateur a prévu en pré-traitement, car il n’a pas la possibilité réglementaire de déroger à l’arrêté du 6 mai 1996. Ce serait, à mon avis, une forme d’abus d’autorité.

- EG : Alors comment faire pour les cas difficiles ?

- Benoît X. : Pour les réhabilitations où l’on manque de place, là effectivement d’un point de vue réglementaire, seul le lit à massif de zéolite, très coûteux, est autorisé. Compte tenu des différents délais probables pour l’arrêté technique et le protocole d’essai, on ne devrait pas voir sur le terrain, à mon avis, les premières « innovations technologiques agréées » avant un an minimum. Mais comme les particuliers auront dans la plupart des cas un délai de 4 ans pour réhabiliter… Sinon le SPANC pourrait toujours, au cas par cas, donner son aval, si le dossier présenté s’appuie « astucieusement » sur la section 3 (article 13 et 14), de l’arrêté du 6 mai 1996, ou dans le cadre de suivis expérimentaux réels.

- EG : Section 3, c’est-à-dire ?

- Benoît X. : Il s’agit des autres immeubles que les logements "unifamiliaux". Dans ce cas, il est possible de déroger aux règles de l’ANC en recourant à d’autres techniques, si c’est justifié par une étude ad hoc. Le particulier peut donc présenter un dossier disant qu’il fait de la conserverie à domicile, gîte ou chambre d’hôte, immeuble avec élevage familial regroupé avec celui de l’habitat..., Mais il vaut mieux avoir l’accord informel du SPANC au préalable de la présentation du dossier.

- EG : Voilà qui est peu connu, mais qui complique encore notre affaire.

- Benoît X. : J’aimerais aussi que se soit plus simple !

- EG : merci pour ces informations et précisions. »

Interview téléphonique de Benoît X., réalisé par Eaux glacées, le vendredi 1er août 2008.

Le dossier de l’ANC :

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 mai 2007.

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007.

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 juin 2007.

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar

Les eaux glacées du calcul égoïste, 10 juillet 2007.

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 septembre 2007.

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 octobre 2007.

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 novembre 2007.

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 novembre 2007.

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 novembre 2007.

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 novembre 2007.

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 décembre 2007.

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 janvier 2008.

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 janvier 2008.

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 janvier 2008.

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire.

Les eaux glacées du calcul égoïste, 19 janvier 2008.

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.

Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.

Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.

Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.

Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.

Assainissement non collectif (26) : les positions de la CLCV et de l’AMF

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.

Assainissement non collectif (27) : l’action des usagers

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.

Assainissement non collectif (28) : les industriels français estiment que la France sera bientôt « exemplaire en Europe et dans le monde... »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 juin 2008.

Assainissement non collectif (29) : une enquête nationale avant les prochaines Assises de l’ANC

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

Assainissement non collectif (30) : mon petit SPANC à moi il est génial

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

Assainissement non collectif (31) : l’Association des Maires de France interpelle Jean-Louis Borloo

Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 juillet 2008.

Assainissement non collectif (32) : quatre textes d’application en attente

Les eaux glacées du calcul égoïste, 25 juillet 2008.

Assainissement non collectif (33) : l’arrêté de 96 et le DTU 64.1 sont morts !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er août 2008.

Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er août 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

L’affaire « EN 12566-3 »

Est ce l’histoire d’une norme européenne qui contredit et ébranle la réglementation Française ?

Essayons d’abord de déchiffrer ce fameux code « EN 12566-3 ».

Pour cela découpons le en trois parties : « EN » ; « 12566 » et « -3 ».

- « EN » signifie évidemment « Norme européenne » soit en allemand « Europäische norm » et en anglais « European standard ».

- « 12566 » signifie « Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE » ; PTE étant la Population Totale Équivalente.

- « -3 » signifie « Partie 3 ».

Nous remarquons que si il existe une « Partie 3 », il doit bien exister d’autres parties…

En fait il en existe au moins 7 !

Par exemple :

La « Partie 1 » est une norme homologuée qui s’appelle « fosses septiques préfabriquées ». Elle établit les prescriptions générales relatives aux fosses septiques préfabriquées.

La « Partie 2 » n’est pas précisément une norme mais un fascicule de documentation intitulé « Systèmes d’infiltration dans le sol » qui spécifie les exigences recommandées pour la conception et la construction notamment des tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol.

La « Partie 5 » est une normes en cours de validation dont la publication prévue pour décembre 2008 est nommée « Systèmes de filtration d’effluent prétraité ». Elle décrit entre autre les filtres à sables ou à graviers, y compris ceux plantés de roseaux.

Mais revenons à la « Partie 3 : Stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site ».
Plus précisément attardons nous au chapitre 1 « Domaine d’application ».

Nous lisons : « La présente Norme européenne spécifie les exigences, les méthodes d’essais, le marquage et l’évaluation de la conformité de stations d’épuration d’eaux usées domestiques […]
Dans certains pays, pour la conformité aux réglementations nationales, les stations d’épuration des eaux usées sont complétées par d’autres systèmes. ».

Ai-je bien lu ?

« Dans certains pays , pour la conformité aux réglementations nationales , les stations d’épuration des eaux usées sont complétées par d’autres systèmes . ».

C’est exactement, pour le moment, le cas de la France !
Les contradictions entre la normalisation européenne et la réglementation française me semblent dés lors moins évidentes…

PS : L’affaire « EN 12566-3 » devient désormais l’affaire « EN 12566-3:2005/PRA1 » car la modification de cette norme est déjà programmée pour juillet 2009.
(cf http://www.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=1277)

PS bis : A tous ceux qui s’intéresse ou œuvre à l’amélioration du traitement de nos eaux usées, je vous exprime toute ma considération.

poste par condatis - 2008-08-3@17:09 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Démonstration imparable. Merci !

poste par GloB-GloB - 2008-08-4@12:48 - Répondre à ce message
3 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Vous vous (nous) trompez cher Monsieur, nous ne parlons pas de la EN 12566-3 (dont la date limite de transposition a été repoussée à Juillet 2009 mais pas en France puisque déjà fait !) mais de la NF EN 12566-3. Vous oubliez le NF qui veut dire Norme Française et qui a l’air de vous déranger. L’arrêté FRANCAIS d’Octobre 2006 précise qu’elle est d’application en France et cette norme française dit que les textes en contradictions doivent être retirés avant juillet 2008. Les textes, l’arrêté de 96 et Le DTU 64.1 sont en contradiction puisque ne reconnaissant pas les steps préfabriqués comme des systèmes de traitement. Désolé et désolant : vous faites quoi dans la vie ?

poste par AL - 2008-08-4@12:57 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Je parle bien de la NF EN 12566-3 Novembre 2005 ;

Page 7 ;

Chapitre 1.

Je lis : « […] Dans certains pays, pour la conformité aux réglementations nationales, les stations d’épuration des eaux usées sont complétées par d’autres systèmes. ».

PS : J’ai rien contre les micro-step !

poste par condatis - 2008-08-4@15:47 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

C’est plus clair ainsi : on ne parle plus d’une norme européenne mais d’une norme française, on ne parle plus de date d’application (repoussée) mais d’une norme applicable en France depuis le 1/8/08 !

Pour ce qui concerne la phrase que vous citez, elle ne concerne pas que les stations préfabriquées (micro-steps) lisez bien, mais toutes les stations d’épurations (quelles soient construites in-situ ou préfabriquées) : dans le cadre du futur (fameux) arrêté : ça sera la percolation pour tous les systèmes et qu’est ce que la percolation ou l’infiltration dans notre beau pays si ce n’est exploiter les "capacités épuratoires du sol" en finition !

Si vous lisez bien, la NF EN 12566-3 identifie ces STEP (systèmes préfabriqués, on ne parle pas de filière) comme des unités de traitement alors qu’AU CONTRAIRE, l’arrêté de 96 et le DTU les rangent au rayon de simples FTE ( pré-traitement) avec des contraintes de filières, de dimensionnement (toujours l’obligation de moyens) contraires à la EN 12566-3. Encore une fois, désolé : je ne vois pas pourquoi on s’obstine à ne pas vouloir respecter la signature de ... la France sur ce sujet précis qui précise que les textes antérieurs ne sont plus d’application (doivent être retirés) ! C’est vrai que si ce fameux arrêté était sorti...

Il est bientôt plus facile et moins long dans ce pays de décider de concevoir, puis concevoir, vendre et commercialiser un A380 (voire une centrale nucléaire) que de rédiger un failli arrêté de quelques pages pour gérer les eaux usées. Une seule question : POURQUOI ?

poste par AL - 2008-08-4@17:52 - Répondre à ce message
6 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Quelques réactions aux propos de L’EXPERT


 Eaux Glacées : Pourquoi les micro-stations d’épuration sont-elles considérées comme des pré-traitements ?
Benoît X. : Il existe effectivement un problème connu de longue date concernant la cohérence entre l’arrêté du 6 mai 1996 qui classe les micro-stations comme des pré-traitements, mais laisse une possibilité de traitement pour les logements non "uni-familiaux", et la normalisation européenne qui les considère comme des traitements à part entière. Tant que les SPANC n’étaient pas effectifs et la normalisation peu avancée, ce problème n’était connu que des spécialistes ou personnes concernées… et des vendeurs de micro-stations.
Dires d’expert ? « laisser une possibilité de traitement pour des logements non « uni-familiaux ». Qu’est ce que c’est que ce charabia ? A 20 EH, une STEP préfabriquée est considérée comme pré-traitement si on s’en tient à l’arrêté de 96 quelque soit le nombre de maisons reliées ! A 21 EH pas de problèmes, avec le même matériel, là on traite, on ne pré-traite plus puisque nous sommes dans le cadre de l’arrêté du 22 Juin 2007 !!!
Ce classement s’explique historiquement pour des raisons de précaution sanitaire, essentiellement des rejets de mauvaise qualité dans les fossés et autres exutoires, suite aux remontées défavorables des DDASS au ministère, qui constataient, sur le terrain, l’absence d’entretien sur de nombreuses micro-stations par les particuliers, et des problèmes de fragilité dans le temps de certains modèles. Depuis les techniques se sont fiabilisées et le marquage CE a apporté des garanties minimales, que certains experts diront minimalistes.
« les remontées défavorables des DDASS au ministère ». De qui se moque t-on ? Les DDASS qui ont été responsables de l’ANC depuis tant d’années qui conduisent à ce constat sans appel de 80 % d’installations réellement non acceptables aujourd’hui ! Et le principe de précaution appliquée au micro step (rappelez moi le % de ces installations dans le parc français ANC)
EG : Si l’arrêté du 6 mai 1996 constitue une entrave à la libre circulation des produits en France et s’il est effectivement une norme contradictoire, que doivent faire les SPANC ?
Benoît X. : L’arrêté du 6 mai 1996 limite le développement des micro-step mais ne bloque pas leur commercialisation. C’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de Bruxelles, si c’est effectivement considéré comme une « norme » contradictoire. Je ne suis pas persuadé de ce point. En tout cas, ce n’est pas aux SPANC de résoudre localement cette situation, même si certains vendeurs de micro-step forcent la main des particuliers et des SPANC en mettant en avant ces arguments. Tout en omettant d’autres informations comme les fréquences et le coût des vidanges.
« L’arrêté du 6 mai 1996 limite le développement des micro-step mais ne bloque pas leur commercialisation » Remarque très objective !
« C’est à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis-à-vis de Bruxelles, si c’est effectivement considéré comme une « norme » contradictoire. Je ne suis pas persuadé de ce point ».
Est ce que l’expert peut comprendre que Bruxelles n’a plus rien à voir puisque la NF EN 12566-3 est aujourd’hui une NORME FRANCAISE !
« … forcent la main des particuliers et des SPANC en mettant en avant ces arguments. Tout en omettant d’autres informations comme les fréquences et le coût des vidanges. »
Comme si les micro steps comme vous les appelez (je vous rappelle qu’on parle de STEP préfabriquées jusqu’à 50 EH) étaient une et même filière. Démontrez nous ici l’argumentation que vous pouvez développer concernant la fréquence de vidange en fonction de la technique retenue. A moins que vous vous en teniez à l’obligation affligeante et catastrophique d’un point de vue environnemental des fréquences de vidanges imposées dans l’arrêté de 96 ?

Les SPANC, dans l’attente de l’évolution de la réglementation, doivent appliquer seulement l’arrêté du 6 mai 1996 et vérifier, s’il l’ont prévu dans leur règlement, que le XP DTU 64-1 de mars 2007 est bien respecté. D’ailleurs ce nouveau DTU a considéré volontairement la micro-step comme pré-traitement pour être cohérent avec la réglementation nationale.

Sauf qu’il n’est plus cohérent puisque ENF EN 12566-3 est une norme nationale !
EG : L’arrêté de 1996 n’est donc pas "mort" tant que le nouvel arrêté technique ne le remplace pas ?
Benoît X. : Exactement.
Faux
EG : Et concernant le DTU ? La nouvelle norme EN-12566-3 doit-elle remplacer le DTU 64-1 au plus tard en juillet 2008 ?
Benoît X. : Concernant la référence de la micro-step en tant que pré-traitement dans le DTU, il est possible que le DTU soit mis en conformité sur ce point lors d’une prochaine révision, ou un correctif ad hoc. Je ne suis pas un spécialiste de la normalisation, mais en revanche, à mon avis, le DTU continue toujours à faire référence comme règle de l’art pour toutes les autres filières, d’autant qu’il vient a peine d’être révisé en mars 2007. Par ailleurs, j’ai lu dans l’article publié par « L’eau, L’industrie, les nuisances » en mai 2008 que la date d’effet de la norme EN-12566-3, initialement fixée au 1er mai 2007, a été repoussée au 1er juillet 2008, puis à la demande de la France au 1er juillet 2009...
« Je ne suis pas un spécialiste de la normalisation, » c’est ennuyeux pour un expert qui se permet d’intervenir en tant que tel sur le sujet !
« J’ai lu que… » Sauf que les lobbystes qui ont repoussé la date limite de transposition de la 12566-3 ont oublié que c’était déjà fait en France !
EG : Pourquoi a-t-elle été repoussée par la France ?
Benoît X. : Je n’ai pas creusé ce sujet, ni d’informations particulières. Je pense que c’est en lien avec le futur arrêté technique, ou des actions normatives en cours. Je peux vous donner les noms des experts français de la normalisation pour vous répondre sur ce point.
"Je n’ai pas creusé le sujet" : Faut creuser mon gars parce que c’est intéressant.
L à, ça dépasse l’entendement. Des noms ! Des noms ! Mr Vignole président de la commission assainissement à l’AFNOR qui est aussi avec vous (vous l’avez forcémment croisé depuis 98) dans les commissions sur l’évolution réglementaire en France, qui est aussi Monsieur ANC chez… Véolia ?
EG : A défaut d’infos sur ce point, savez-vous quelle est la volonté du législateur français sur les techniques d’ANC ?
Benoît X. : Sur l’arrêté technique à venir, qui remplacera celui du 6 mai 1996, le législateur français souhaite s’assurer que les ouvrages d’ANC (ndrl : installations complètes) qui intègrent ou non des produits (ndrl : dispositifs marqués CE comme les micro-stations) répondront bien aux exigences épuratoires minimales qu’il demandera.
Vous le connaissez au moins le texte qui va sortir ? Vous pouvez citer quelles exigences épuratoires sont reteues pour les filières classiques ?
Or les références épuratoires de certains produits marqués CE sont incomplètes pour répondre à cette future réglementation nationale, et certains produits ne font pas l’objet de marquage CE. Le législateur souhaite que les fabricants de procédés industrialisés complètent leurs essais en passant un protocole prouvant qu’ils respectent les exigences épuratoires minimales du futur arrêté.
C’est franchement à mourir de rire. Je réitère ma question : « Vous pouvez citer quelles exigences épuratoires sont reteues pour les filières classiques ?
EG : Justement, quelles sont ces exigences épuratoires minimales ?
Benoît X. : Je n’ai pas d’informations plus précises. Pas facile d’être expert !
Ce que je sais, c’est que le législateur continuera toujours à privilégier l’infiltration dans le sol, même après épuration, car elle constitue un complément efficace de traitement, peu coûteux.
On est dans le grangignolesque. Traduction : on pourra verser dans le milieu naturel par infiltration à la sortie des FTE sans aucune contrainte. Par contre pour les systèmes préfabriqués qui abattent la pollution avant infiltration les performances épuratoires constatés sur plate-forme européenne de test semblent à nous français très incomplètes. Les allemands doivent se rouler par terre et on va finir par les faire mourir de rire !
EG : Le marquage CE doit-il évoluer ?
Benoit X. : La majorité des experts français du sujet souhaitent effectivement que la normalisation européenne soit plus exigeante, mais cela n’est pas sûr d’aboutir, et cela prendra du temps.

On en peut plus, on vient de nous dire qu’elle n’était encore soit disant pas d ‘application en France mais nos experts disent qu’il faut qu’elles évoluent, qu’elles soient plus exigentes !!!
EG : Les Spankeurs ont-ils vraiment intérêt à attendre l’évolution des textes français, quand ils sont sous pression des élus et des particuliers, pour apporter des solutions aux cas de réhabilitations ?
Benoît X. : Oui, ils doivent résister à ces pressions. Je sais que ce n’est pas facile sur le terrain, mais ils ont un rôle de conseil des particuliers. Ils ne doivent pas inciter à une « désobéissance civile », car les essais effectués sur les plateformes du CSTB en partenariat avec Veolia eau sur 2 types de micro-stations ont montré qu’un modèle ne tenait pas la route en conditions « sollicitantes », proches des conditions réelles, malgré le marquage CE ! Cela pourrait se retourner contre eux.
« les essais effectués sur les plateformes du CSTB en partenariat avec Veolia eau ». Non Monsieur les essais faits par Véolia, pour Véolia… n’ont aucune valeur de référence en termes de filières. Tout un symbole ! Le référent ? Véolia !
Il serait difficilement compréhensible pour un particulier qu’une micro-station ou autre ouvrage compact soit « autorisé » par un SPANC et pas par un autre, voisin, dans les mêmes conditions. Les technico-commerciaux ne tarderaient pas à s’en servir comme argument de vente et mettraient en porte à faux le SPANC « vertueux ». C’est déjà ce qui se passe sur certains territoires.
EG : Et pour le cas spécifique des micro-stations ?
Benoit X... : Le SPANC prendrait un risque en cas de contentieux en « reclassant » en traitement, un dispositif que le législateur a prévu en pré-traitement, car il n’a pas la possibilité réglementaire de déroger à l’arrêté du 6 mai 1996. Ce serait, à mon avis, une forme d’abus d’autorité.
Faux le législateur à tranché en 2006 ! . La désobéissance civile comme vous dites sera traduira plutôt pas une décridibilité totale des SPANCS.
EG : Alors comment faire pour les cas difficiles ?
Benoît X. : Pour les réhabilitations où l’on manque de place, là effectivement d’un point de vue réglementaire, seul le lit à massif de zéolite, très coûteux, est autorisé. Compte tenu des différents délais probables pour l’arrêté technique et le protocole d’essai, on ne devrait pas voir sur le terrain, à mon avis, les premières « innovations technologiques agréées » avant un an minimum. Mais comme les particuliers auront dans la plupart des cas un délai de 4 ans pour réhabiliter… Sinon le SPANC pourrait toujours, au cas par cas, donner son aval, si le dossier présenté s’appuie « astucieusement » sur la section 3 (article 13 et 14), de l’arrêté du 6 mai 1996, ou dans le cadre de suivis expérimentaux réels.
" le lit à massif de zéolite, très coûteux, est autorisé" : c’est vrai qu’eux en leur temps ils ont été excellent en lobbying...
« on ne devrait pas voir sur le terrain, à mon avis, les premières innovations technologiques agréées avant un an minimum. ». Ca fait plus de 20 ans que « certaines innovations technologiques » sont exploitées en Allemagne et ailleurs en Europe ! Le propos est affligeant et révoltant !
EG : Section 3, c’est-à-dire ?
Benoît X. : Il s’agit des autres immeubles que les logements "unifamiliaux". Dans ce cas, il est possible de déroger aux règles de l’ANC en recourant à d’autres techniques, si c’est justifié par une étude ad hoc. Le particulier peut donc présenter un dossier disant qu’il fait de la conserverie à domicile, gîte ou chambre d’hôte, immeuble avec élevage familial regroupé avec celui de l’habitat..., Mais il vaut mieux avoir l’accord informel du SPANC au préalable de la présentation du dossier.

Comment peut-on porter crédit à de tels propos ? Allez chers particuliers qui allez investir dans une STEP et qui ne voulez ni d’un filtre à sable qui va vous obliger à démolir votre jardin voire abattre des arbres sans avoir de garanties que dans 10 ans il ne faudra pas recommencer ou vous qui ne voulez pas d’un magnifique tertre au milieu de la pelouse : pas de problèmes, dites que vous faites des conserves chez vous et par miracle votre STEP passera d’un coup de baguette magique du statut de simple FTE à celui de Station d’épuration assurant le traitement de vos eaux usées.
On comprend mieux pourquoi on en est là ! Il suffit de lire et d’écouter les experts !

poste par Valérie - 2008-08-4@22:34 - Répondre à ce message
7 Réponse de "l’expert" à "Valérie"

L’expert que nous avons sollicité réagit à son tour au point de vue critique d’une lectrice figurant ci-dessus. Eaux glacées se félicite qu’un débat puisse ainsi s’instaurer sur un sujet complexe, et qui prête volontiers à polémique. Nous précisons si besoin était n’avoir partie liée avec aucun acteur de notre ténébreuse saga, n’étant animé que par le souci de tenter d’y voir clair dans une question qui fait figure à nos yeux de véritable question de société, révélatrice de trop nombreux dysfonctionnements, préjudiciables aux 5 millions de foyers français directement concernés par l’ANC.

« Certaines de ces remarques sont intéressantes et méritaient des précisions, mais je préfère apporter quelques informations complémentaires, pour resituer les enjeux de fond, plutôt que renter dans un débat trop pointu.

- Premier point :

Là où il y a un sol favorable et de la place, il faut privilégier le traitement des eaux usées par le sol (tranchées et lit filtrant), car c’est une technique peu coûteuse, fiable et rustique qui a fait ses preuves. Le rapport coût / bénéfices est en sa faveur. D’autant que maintenant les outils sont là (SPANC) pour s’assurer des bonnes conditions de réalisation, ce qui était peu le cas auparavant avec les DDASS.

Je sais que cela ne plait pas à Veolia (cf intervention de Cahors) mais le traitement des eaux usées par le sol à tout pour plaire.

Sauf 3 aspects, je le concède bien volontiers : la qualification initiale du sol qui nécessite souvent de faire appel à un spécialiste (bureau d’études) et l’absence de garanties de performances in situ, pour la bonne raison qu’il est, de part la nature même de la technique, très difficile de mettre en place un appareillage de mesures.

Deuxième aspect, les essais sur plateformes pour le traitement des eaux usées par le sol (tranchées et lit filtrant) sont également très difficiles à mettre en place.

Troisième aspect, compte tenu du caractère extensif de la filière, on trouvera difficilement un industriel qui paiera les tests (hormis les caissons compacts d’infiltration), car dans cette technique, à part les études de sol, il n’y a rien à vendre, pas de brevets, pas de mécaniques à changer, pas de contrat d’entretien, pas d’innovations technologiques. Un tracto-pelle, un rateau, un niveau et une pelle + beaucoup de sueur, presque tout le monde peut le faire !
Je note au passage qu’une véritable recherche publique pour améliorer la connaissance et faire progresser cette technique, permettrait de réduire les surfaces.

Faut-il la condamner directement (exclusion de la nouvelle réglementation) ou indirectement (obligation de performances vérifiables) pour autant ? La réponse est bien évidemment non, compte tenu des services qu’elle a rendu et rendra encore.

- Deuxième point :

La ou il n’y a pas de place, un sol défavorable, voire la nécessité impérative de vérifier les performances en sortie, là encore tout reste à faire en matière de protocole d’analyse et de vérification in situ fiable à des coûts analytiques raisonnables par les SPANC, il faut privilégier les techniques compactes et/ou « innovantes » en s’assurant de la fiabilité des dispositifs et en limitant les rejets directs dans les milieux hydrauliques superficiels au strict nécessaire car en cas de dysfonctionnement, il n’y a pas le fusible du sol. Or toutes les techniques compactes présentes sur le marché ne s’équivalent pas dans ce domaine et ne bénéficient pas du même statut (cf microstep vs filtre compact à zéolite, …) ce qui n’était plus tenable.

Il fallait donc conserver les techniques anciennes et offrir un panel plus large de techniques « innovantes », tout en apportant des garanties minimales aux particuliers et aux collectivités, autres que celles du marquage CE ou des effets d’annonce des constructeurs.

C’est, un compromis compliqué mais nécessaire, vers lequel le législateur s’est orienté avec courage et ténacité.

Comme tout compromis il présente des risques et il fait et fera des mécontents. Pour simplifier à l’extrème, les enjeux sont :

- les bureaux d’études qui voudraient imposer les études de sol à tous ;

- les industriels qui veulent privilégier leurs techniques, garder leurs parts de marché et leurs marges futures en régulant celles des copains ;

- certains grands groupes de l’eau qui voudraient vendre « une exploitation » de l’ANC au maximum uniformisée ;

- les particuliers qui exigent des techniques économiques, fiables, sans entretien, peu perturbatrices et compactes ;

- les SPANC qui préfèrent des techniques faciles à contrôler, voire pour lesquelles leur action apporte une valeur ajoutée (conseil) et la satisfaction des élus et particuliers ;

- les DDASS qui ne veulent pas, pour des raisons sanitaires, de rejets de surface ou de possibilités de contact avec les effluents.

Je suppose que « Valérie » fait partie de l’une des catégories de mécontents ci-dessus, vu le dynamisme de sa réponse. C’est légitime et je ne peux pas lui reprocher d’avancer masquer puisque j’ai décidé de faire de même.

Néanmoins, on devine trop aisément dans laquelle de ces catégories elle se situe... »

Benoît X.

poste par Marc Laimé - 2008-08-6@08:23 - Répondre à ce message
8 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

Ça a le mérite de recentrer à l’extrême le débat ! On s’éloigne vite de la 12566-3, de la désobéissance civile et de la fabrique de conserves à domicile. Mais le débat est intéressant !

Travaillant effectivement sur le terrain au contact de l’usager, parfois les deux pieds dans la boue, j’ai sans doute une vision différente de ceux qui naviguent dans les ministères !
Je ne partage pas votre vision idyllique de l’infiltration pour plusieurs raisons :

1) c’est une technique qui a fait ses preuves dites vous. C’est sans doute pour ça que la très grande majorité des ANC sont à refaire. Ça n’a rien à voir non plus sans doute avec le fait que notre pays à aujourd’hui à gérer une ressource en eau dramatiquement corrompue.

2) L’hydrologéologie est loin d’être une science exacte et quand on tape dans la butte sur le terrain, on sait qu’une fouille aura tendance à modifier le cheminement des eaux souterraines, à modifier la localisation des résurgences ou nappes perchées etc...

3) l’enjeu majeur du siècle sera celui de la ressource en eau. S’il est un domaine où on doit appliquer le principe de précaution, c’est bien celui là et dans la majorité des régions françaises, infiltrer un effluent encore très largement chargé en pollution présentera toujours un risque non mesurable de voir cette pollution suivre les flux hydraulique souterrains.

4) De ce qui précède, cette technique archaïque devra s’accompagner d’études hydrogéologiques dignes de ce nom qui en plus ne pourront jamais déboucher sur des certitudes.

5) les modifications climatiques vont nous imposer d’avoir aussi à gérer des phénomènes beaucoup plus violents qui auront une incidence sur les flux qu’ils soient superficiels ou souterrains et la saturation des terrains...

Bref, encore une fois, s’il est un argument à opposer à votre démonstration c’est bien celui du principe de précaution issu du bons sens et de la sagesse ! Donc rustique, dites vous oui mais archaïque et dangereuse comme si, pour rester rustre, la solution aux déchets par exemple c’était de les faire brûler au fond du jardin !

Expliquez moi enfin pourquoi on se décide d’un coup après l’obligation du CE et de textes qui datent de temporiser pour faire plus propre que propre !
Il suffit simplement de fixer les seuils de rejets dans l’arrêté. Si on considère que le CE doit évoluer à l’échelle de l’UE comme ça existe pour des tas d’autres domaines, c’est là qu’il faut travailler ! On va faire quoi : imposer aux industriels le CE puis un autre test franco-français ? C’est comme si par exemple on considérait les normes Euro 4 (je ne sais plus où on en est) pour les moteurs étaient obligatoires mais qu’on interdisait aux véhicules répondant à cette norme de rouler sur nos routes s’ils n’ont pas de surcroît une norme NFF (pour norme franco française) !
C’est incroyable : dans quelle europe vit-on ? Et cerise sur le gâteau, c’est le "grand" pays d’urope le + à la bourre sur ces sujets qui va donner des leçons ! on rêve. En allemagne depuis quand, elles sont appliquées et applicables les normes de rejet ?

Valérie X (j’aime bien le X, cher Benoît X)

poste par valérie - 2008-08-6@11:25 - Répondre à ce message
9 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

"L’expert qui s’exprimerait sur un sujet comme Maître sans en connaître l’état de l’art arrêté au jour de son intervention, et n’ayant pas connaissance de la filière concernée sur le terrain, ne serait en ce sens que théoricien et non un spécialiste, un sachant, un expert."

source Wikipédia

Zygo

poste par Zygo - 2008-08-7@10:34 - Répondre à ce message
10 Assainissement non collectif (34) : polémique sur les micro-stations, l’arrêté de 1996 et le DTU 64.1. L’avis d’un expert.

bonjour, j’ai l’impression que la norme 12566-3 ne va jamais etre publier, cela traine depuis des années, tous le monde(les proprietaires, les vendeurs...) attendaient juillet 2008 mais cele na pas été le cas maintenant je lis que la date pévus est le 1 juillet 2009, et a cet date là on dira c’est pour 1 juillet 2010.

poste par sarah - 2008-08-31@15:39 - Répondre à ce message
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