« Personnellement, en Normandie, je n’ai pas de chiffres très précis, juste quelques maux, et beaucoup de silences. J’habite une vénérable et authentique maison Cauchoise. Comme je n’ai pas trop de chance, mon ANC est à refaire en totalité, et à supposer que cela soit possible, dans sa version la plus chère et la plus moche : au moins 11 000 euros, avec une butte de 1mètre 50 au pied de la fenêtre de ma cuisine.
C’est ça ou rien : mon terrain est trop petit, et les distances minimales par rapport aux habitations sont uniquement "conseillées". Bien sûr il faudra que j’enlève au préalable un merisier, un laurier et un cerisier.
Les mots que j’ai personnellement retenus ont été prononcés sur un ton assez bonhomme en réunion communale par un responsable du SPANC local :
"L’agglo Rouennaise se trouve dans l’impossibilité JURIDIQUE de participer financièrement aux travaux nécessaire à la mise en conformité des installations existantes. Il se pourrait que si elle faisait cela elle se mettrait dans l’illégalité. »
Celle-là, quand même, fallait l’oser, non ?
Moi, du coup, je me garde bien de leur demander quoi que ce soit, je ne veux pas les mettre dans l’embarras.
De toute façon, depuis qu’ils sont passés contrôler mon dispositif, je n’ai plus de nouvelles.
A part la facture : 75 euros la première tranche du contrôle ; il y en a trois.
La mairie, elle ne dit rien non plus. Plus exactement, depuis près de un an, elle me dit qu’elle en saura plus dans quelques jours et qu’elle s’empressera alors de me tenir informé.
J’attends encore depuis un mois un courriel de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Silences...
Moi, ce qui me chagrine dans cette histoire, c’est que j’habite à moins de 100 mètres du réseau de tout-à-l’égoût. »
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.
Assainissement non collectif (18) : le sondage !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.
Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.
Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...
Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.
Commentaires
1/ article 1331-1-1 du code la santé publique : (...) La commune délivre au propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur (arr.du 6 mai 1996), le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
2/ l’escroquerie est faire de croire que l’on peut faire un assainissement complet pour 150 €.
3/ Effectivement tout le monde peut se plaindre de tout à tout le monde, mais tant que personne ne vous demande rien ne faîtes rien, il se peut très bien que la municipalité vous laisse sciemment tranquille, jusqu’à les textes soient plus coercitifs.
Pour l’impossibilité juridique de financement, le responsable du spanc local a malheureusement raison, cela tient à la nature "industriel et commercial" d’un SPANC. Je pense que Marc pourrait vous expliquer cela fort bien.
1/ Ce n’est valable qu’à partir du 1 janvier 2007. Avant,le code de la santé publique ne connaissait que la notion d’Assainissement Autonome. On ne peut pas demander la mise en conformité rétro-active. C’est un des principes de base d’une démocratie.
2/ Je n’ai pas d’ANC. J’ai mis en place mon Assainissement Autonome pour 150 euros. Il n’y a pas d’escroquerie puisque je n’ai rien a vendre moi. J’ai des toilettes sêches plus un phyto traitement des eaux grises.
3/ Actuellement, les tribunaux chaque fois qu’ils sont saisis condamnent les spancs.
Bonjour,
3/ des exemples peut être ?
Bonjour
1/Cet usager n’a aucune obligation de mise en conformité et cela pour tous les systèmes installés avant dec 2006. Jusqu’à nouvel ordre, les lois ne sont pas rétro-actives en France.
2/Si le Spanc constate que l’assainissement autonome de l’usager présente une pollution avérée,il demande de faire cesser cette pollution. La mise en conformité à l’arreté du 6 mai 1996 est une solution mais j’en connais d’autres à partir de 150 €. Obliger à dépenser 11 000 € est ce qu’on appelle en droit un abus de confiance c’est à dire une ESCROQUERIE.
3/ Je conseille à cette usager de visiter le site www.spanc29.net. Il trouvera une mine d’informations sur ses droits. Il peut aussi contacter des associations de défense des usagers. Il doit savoir que nous sommes des milliers à nous battre contre le scandale de l’ANC.