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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
par Marc Laimé, 16 mai 2008

Un usager normand a posté cette contribution dans le forum de l’un des articles de notre saga de l’ANC, « Les usagers vont trinquer ». Avec son accord, nous la publions sous forme d’article, tant elle illustre les dysfonctionnements que nous dénonçons depuis plus d’un an. On peut se demander combien de temps encore les autorités s’accommoderont d’une réglementation aussi manifestement inepte.

« Personnellement, en Normandie, je n’ai pas de chiffres très précis, juste quelques maux, et beaucoup de silences. J’habite une vénérable et authentique maison Cauchoise. Comme je n’ai pas trop de chance, mon ANC est à refaire en totalité, et à supposer que cela soit possible, dans sa version la plus chère et la plus moche : au moins 11 000 euros, avec une butte de 1mètre 50 au pied de la fenêtre de ma cuisine.

C’est ça ou rien : mon terrain est trop petit, et les distances minimales par rapport aux habitations sont uniquement "conseillées". Bien sûr il faudra que j’enlève au préalable un merisier, un laurier et un cerisier.

Les mots que j’ai personnellement retenus ont été prononcés sur un ton assez bonhomme en réunion communale par un responsable du SPANC local :

"L’agglo Rouennaise se trouve dans l’impossibilité JURIDIQUE de participer financièrement aux travaux nécessaire à la mise en conformité des installations existantes. Il se pourrait que si elle faisait cela elle se mettrait dans l’illégalité. »

Celle-là, quand même, fallait l’oser, non ?

Moi, du coup, je me garde bien de leur demander quoi que ce soit, je ne veux pas les mettre dans l’embarras.

De toute façon, depuis qu’ils sont passés contrôler mon dispositif, je n’ai plus de nouvelles.

A part la facture : 75 euros la première tranche du contrôle ; il y en a trois.

La mairie, elle ne dit rien non plus. Plus exactement, depuis près de un an, elle me dit qu’elle en saura plus dans quelques jours et qu’elle s’empressera alors de me tenir informé.

J’attends encore depuis un mois un courriel de l’agence de l’eau Seine Normandie.

Silences...

Moi, ce qui me chagrine dans cette histoire, c’est que j’habite à moins de 100 mètres du réseau de tout-à-l’égoût. »

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.

Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...

Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.

Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.

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commentaires

1 Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Bonjour

1/Cet usager n’a aucune obligation de mise en conformité et cela pour tous les systèmes installés avant dec 2006. Jusqu’à nouvel ordre, les lois ne sont pas rétro-actives en France.

2/Si le Spanc constate que l’assainissement autonome de l’usager présente une pollution avérée,il demande de faire cesser cette pollution. La mise en conformité à l’arreté du 6 mai 1996 est une solution mais j’en connais d’autres à partir de 150 €. Obliger à dépenser 11 000 € est ce qu’on appelle en droit un abus de confiance c’est à dire une ESCROQUERIE.

3/ Je conseille à cette usager de visiter le site www.spanc29.net. Il trouvera une mine d’informations sur ses droits. Il peut aussi contacter des associations de défense des usagers. Il doit savoir que nous sommes des milliers à nous battre contre le scandale de l’ANC.

poste par ottokar - 2008-05-17@10:27 - Répondre à ce message
2 Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

1/ article 1331-1-1 du code la santé publique : (...) La commune délivre au propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur (arr.du 6 mai 1996), le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.

2/ l’escroquerie est faire de croire que l’on peut faire un assainissement complet pour 150 €.

3/ Effectivement tout le monde peut se plaindre de tout à tout le monde, mais tant que personne ne vous demande rien ne faîtes rien, il se peut très bien que la municipalité vous laisse sciemment tranquille, jusqu’à les textes soient plus coercitifs.

Pour l’impossibilité juridique de financement, le responsable du spanc local a malheureusement raison, cela tient à la nature "industriel et commercial" d’un SPANC. Je pense que Marc pourrait vous expliquer cela fort bien.

poste par un spanceur - 2008-05-19@21:34 - Répondre à ce message
3 Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

1/ Ce n’est valable qu’à partir du 1 janvier 2007. Avant,le code de la santé publique ne connaissait que la notion d’Assainissement Autonome. On ne peut pas demander la mise en conformité rétro-active. C’est un des principes de base d’une démocratie.

2/ Je n’ai pas d’ANC. J’ai mis en place mon Assainissement Autonome pour 150 euros. Il n’y a pas d’escroquerie puisque je n’ai rien a vendre moi. J’ai des toilettes sêches plus un phyto traitement des eaux grises.

3/ Actuellement, les tribunaux chaque fois qu’ils sont saisis condamnent les spancs.

poste par X - 2008-05-20@13:01 - Répondre à ce message
4 Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Bonjour,

3/ des exemples peut être ?

poste par Cad - 2008-05-20@15:34 - Répondre à ce message
5 Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager

Bonjour
Alors, pour commencer, Mea Culpa. J’avais écrit ce billet pour me défouler et apporter mon témoignage, je n’attendais pas de solutions, pistes, tuyaux (sic), etc. Donc je n’ai jamais fait attention aux messages qu’il a reçu.

Pour OTTOKAR, je suis d’accord avec le point 1, mais c’est bien évidemment parce qu’il a été déterminé que mon installation pollue qu’une mise en conformité s’impose.
Pour le point 2, je ne suis pas encore prêt à sauter le pas des toilettes sèches, et cela ne règle pas de toute façon le problème de mes eaux "grises".

Pour UN SPANCEUR, tout d’abord, je ne suis pas versé dans les choses du droit, mais personne ne m’ôtera de l’idée que le "malheur" des responsables de SPANC, c’est surtout le mien. Dans leur cas, je parlerais plus volontiers d’une bénédiction. En même temps, ce sont les concepteurs des SPANC qui ont défini leur nature juridique. Auraient-ils choisi celle-là comme ça, au petit bonheur, pour la beauté de la formule ?...
Concernant le point 1 :
J’ai bien reçu le résultat du contrôle de mon assainissement, mais aucune prescription sur les travaux à entreprendre. Il semble aujourd’hui qu’on ne puisse passer outre un bureau d’étude. C’est donc en faisant mes recherches dans mon coin comme un grand que j’ai découvert la seule alternative qui s’offrait à moi à l’époque : le tertre filtrant. Depuis 2009, j’en ai une seconde : la filière compacte. Quant à mon "budget prévisionnel", il vient de faire un saut de 11000 euros à "entre 20000 et 30000 euros) (Source : le bureau d’étude engagé par mon voisin)
Pour le point 3 enfin, J’ai le sentiment d’avoir quelques raisons de me plaindre et je ne crois pas avoir mal choisi le lieu où le faire. Je ne vous ai pas encore parlé par exemple de la calamité des déjections canines sur le chemin entre l’entrée de ma maison et l’endroit où je gare ma voiture chaque fois que je dois me présenter à une soirée "habillée", et j’en passe.
Ceci dit, il est vrai que (localement)nous appliquons tous la politique de l’autruche comme vous le préconisez dans ce même point, moi, ma petite commune, ma communauté d’agglomération, et mon SPANC.

A la fin il faut quand même rendre des comptes : Depuis Janvier 2011, une loi "oblige" l’acquéreur d’une maison pourvue d’un assainissement défaillant d’entreprendre les travaux dans un délai d’un an. Mon voisin l’a appris à la signature de son compromis de vente (laquelle n’a pas eu lieu, évidemment).
Alors, après un long silence, nous nous "réveillons" tous : mon voisin s’est empressé de faire venir un bureau d’étude sous les conseils du SPANC, la commune, alertée par lui et le bureau d’étude, a contacté la communauté d’agglomération qui a dépêché des spécialistes (dont notre technicien SPANC) sur place. Tout cela en moins d’une semaine.
Il y a un mois, nous avons, comme notre voisin, contacté notre SPANC pour savoir si notre assainissement posait un problème pour la vente de notre maison. Il nous a rassuré tous les deux (il ne connaissait pas la nouvelle loi). Maintenant, il commence à me regarder comme un méchant pollueur, limite un criminel, qui ne s’inquiète qu’au moment où il est inquiété.

Et c’est pas complètement faux

pour moi,

pour lui,

pour tout notre petit monde...

Salutations

P.S. Si de nouveaux commentaires apparaissent, excusez-moi à l’avance de ne pas y répondre promptement. Promis juré, j’essaierai cette fois de passer sous la barre des trois ans.

poste par ded - 2011-04-10@17:07 - Répondre à ce message
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