Un scandale et un aveu. Interrogé par un élu coutumier du fait, qui souligne à juste titre que les exigences communautaires en matière d’assainissement font peser une lourde contrainte financière sur les collectivités locales, surtout celles de petite taille, le ministère se défausse en affirmant que « compte tenu de la bonne qualité actuelle d’un grand nombre de cours d’eau », les STEP de moins de 2000 EH pourront se contenter d’un taux d’abattement minimum de la pollution ! Avec un joli tableau à l’appui, précisant le taux de rendement minimum fixé pour le DB05 (60%), la DCO (60%) et les MES (50%)… Comme de surcroît plus personne n’ira rien contrôler depuis le flinguage organisé des SATESE, ça promet…
On notera tout d’abord que le ministère ne répond pas à la question du parlementaire, qui revendiquait « la mise en place de systèmes simplifiés d’assainissement dès lors qu’il n’y a pas de réel problème de pollution. »
Refusant d’entrer dans une spirale dont il ne pourrait plus se dépêtrer, il aggrave en fait son cas en répondant que TOUTES les STEP de moins de 2000 EH peuvent se contenter d’un taux d’abattement très insuffisant, ce qui évitera d’investir pour remettre aux normes des installations défectueuses !
Autant dire que tout le baratin qu’on nous inflige à longueur d’année peut lui aussi partir direct à la poubelle. Encore un effort et nous n’aurons aucun mal à être condamnés à une amende astronomique pour non respect de la DERU...
La Question écrite n° 15809 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 - page 2864 :
« M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que par deux questions écrites n° 11695 du 14/01/2010 et n° 14448 du 15/07/2010, il a attiré son attention sur le fait que pour de petites communes, les travaux d’assainissement sont parfois injustifiés et financièrement disproportionnés notamment lorsque les effluents se déversent dans un ruisseau ayant un débit important.
Dans le même ordre d’idée, le président de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg vient d’indiquer : « Les exigences des contraintes européennes en matière d’assainissement ajoutées au zèle des fonctionnaires français entraînent des dépenses d’investissement et de fonctionnement qui obèrent le prix de l’eau.
Ainsi, l’investissement pour le traitement des eaux usées dans un village de 200 habitants peut coûter 1 à 2 millions d’euros. À cela s’ajoute environ 1 € de fonctionnement par m3, soit au total 5 à 6 € par m3 pour les frais d’assainissement.
Pire, dans des cas particuliers, certaines communes se voient avec des chiffres de 10 à 12 € au m3, c’est par exemple le cas de Lutzelbourg.
Ma suggestion serait d’arrêter de grimper au cocotier de la dépense et d’autoriser des solutions plus simples qui, par des dégraisseurs et des bacs de décantation, pourraient largement suffire. L’économie substantielle permettrait à nos ménages d’arriver à la fin du mois avec une petite capacité supplémentaire de dépense, relançant l’économie générale. Je reste persuadé que la planète ne se porterait pas plus mal et que la ruralité française applaudirait des deux mains ».
Ces réflexions semblent tout à fait pertinentes et il souhaiterait donc savoir si, dans un souci de bonne gestion de deniers publics, on pourrait autoriser la mise en place de systèmes simplifiés d’assainissement dès lors qu’il n’y a pas de réel problème de pollution. »
La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 246 :
"L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement impose la mise en place d’un traitement des eaux usées approprié et adapté aux exigences du milieu récepteur pour les agglomérations d’assainissement de moins de 2000 équivalents habitants (EH).
Compte tenu de la bonne qualité actuelle d’un grand nombre de cours d’eau, le niveau minimum imposé par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement (tableau 1 de l’annexe I reproduit ci-dessous) sera suffisant dans la plupart des cas de mise en conformité, limitant de fait l’investissement des collectivités."
