Il s’agissait de poursuivre "l’effort entrepris depuis 2007 sur le traitement des eaux usées des collectivités, dans une optique de protection de l’environnement ", indiquait le ministère.

Ce nouvel arrêté a vocation à remplacer l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des systèmes d’assainissement collectif et des systèmes d’assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

Pour ce faire, le texte fixe les nouvelles prescriptions techniques qui s’appliqueront aux collectivités, dès le 1er juillet 2013, afin qu’elles mettent en œuvre une gestion conforme aux enjeux de la directive Eaux résiduaires urbaines (Deru) et de la directive-cadre sur l’eau (DCE).

Le 2 mai dernier la ministre de l’Ecologie avait en particulier affirmé sa détermination à respecter les engagements de mise en conformité des stations d’épuration pris dans le cadre du nouveau plan relatif à la politique de l’assainissement, adopté pour la période 2012-2018 en réponse aux procédures contentieuses.

Pour rappel, 74 stations prioritaires devront être mises en conformité avant le 31 décembre 2013. Ont également été ciblées 123 stations nouvellement non conformes ou à saturation qui devront faire l’objet d’une mise en conformité "au plus tôt" et pour les cas les plus complexes avant le 31 décembre 2015.

Les modifications introduites par ce nouvel arrêté intéressent tous les aspects relatifs aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif : conception, gestion, traitement des eaux usées, surveillance et contrôle.
En cohérence avec la Deru, le texte clarifie notamment les prescriptions techniques applicables suivant les classes de stations de traitement des eaux usées.

La lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l’autosurveillance, est également améliorée.

Le texte introduit la possibilité de surveillance des micropolluants, sur l’initiative du préfet, ainsi que le principe de gestion à la source des eaux pluviales.

Il précise par ailleurs les dispositions du Code de l’environnement afférentes à la gestion et au suivi des boues issues du traitement des eaux usées.

L’arrêté prévoit également la retranscription des objectifs fixés par la Deru s’agissant de la prise en compte du temps de pluie sur les systèmes d’assainissement.

Cette révision est par ailleurs l’occasion d’assouplir le suivi des systèmes d’assainissement de petite taille en adaptant au terrain les prescriptions réglementaires "de façon pragmatique", la conception et la surveillance de ces systèmes devant permettre "d’atteindre le meilleur ratio possible coût/bénéfice pour l’environnement ", soulignait le ministère.