Le vendredi 17 avril 2009, le conseil municipal de cette ville de l’Ardèche a mis un terme aux dérives d’un système mis en place depuis plus de 50 ans. Sur proposition du maire, il s’est prononcé pour le retour de la gestion de l’eau en régie. SAUR perd ainsi son contrat « historique », l’un des plus profitables en France…
Cette bonne nouvelle est le fruit de l’action exemplaire qui a été conduite conjointement par la délégation locale de l’UFC-Que Choisir et l’association des usagers de l’eau d’Annonay, dont les membres soulignent que seule l’union a permis de l’emporter, seule l’une ou l’autre de ces associations n’aurait pas obtenu ce résultat.
La régie comme mode de gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement a été votée à l’unanimité des présents.
Ambiance de circonstance (pour les musiciens "Pomp and circumstance" (1).
Les membres de l’opposition étaient absents, mais comme ils n’avaient rien à dire, ou...
La CCSPL donnera son avis le lundi 20 avril sur le type de régie choisie par l’exécutif.
Dès maintenant la commune se rapproche de la SAUR pour discuter de la reprise du personnel, de certains matériels et des compteurs.
Les usagers ont déjà suggéré que la SAUR emporte les compteurs dont ne sait pas comment elle s’est rendue propriétaire, la commune reposant des appareils neufs.
SP 2000 qui assistait à la réunion, en la personne de M. Louche (çà ne s’invente pas !), a fait des commentaires sur les arguments de l’UFC-Que Choisir, mais ne s’attendait manifestement pas à la mise en parallèle des études sur le SEBA et Annonay.
Les prochaines étapes : Lundi 20 avril réunion de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui donnera son avis.
Lundi 27 avril : le conseil municipal mettra fin au système de délégation de service public (DSP) qui expirera le 31 décembre 2008.
Le combat n’était pas gagné d’avance car, à chacune des étapes mises en place par la municipalité, le maire et les adjoints en charge du dossier n’ont jamais manqué une occasion d’afficher leur préférence pour la DSP…
Au début assez maladroitement, en invoquant des arguments étrangers au dossier, puis plus finement en sortant un audit du bureau d’études Service Public 2000, qui concluait, au fil d’une démonstration éminemment critiquable, à des écarts de coûts insignifiants entre les deux modes de gestion…
En réalité, on peut affirmer que les résultats des études menées par les associations présentes à la CCSPL, en dévoilant les hausses faramineuses intervenues ces 15 dernières années, ainsi que les profits indécents de la SAUR, ont apporté les arguments aux élus de gauche qui restaient favorables à la régie, mais n’avaient pas les moyens d’imposer leur préférence.
Annonay était le contrat historique de la SAUR et, selon certains, parmi son personnel local, l’un des plus profitables.
La roue tourne, après Tournon-sur-Rhône, Annonay, à qui le tour ?
Le 27 avril l’association d’usagers diffusera un nouveau communiqué, après la décision arrêtée en conseil municipal ce jour, et après surtout, que la presse locale ait largement fait écho aux "inquiétudes" d’une soixantaine de personnels de la Saur, qui s’étaient mobilisés durant le week-end :
"L’association des Usagers de l’Eau se félicite de la décision du conseil municipal d’Annonay pour la reprise en régie de l’exploitation des services de l’eau et de l’assainissement de la ville. Ce choix est celui de la transparence dans la gestion d’un bien commun. C’est aussi celui de redonner à la puissance publique toute sa place alors que la capacité du service public à assurer de telles missions est mise en cause de façon générale. Elle salue à ce titre le courage dont ont fait preuve les élus. Les actions et les initiatives conjointes de l’Association des Usagers et de l’association Que Choisir ont permis d’apporter des éléments, d’enrichir le débat et d’informer l’ensemble des citoyens intéressés.
Par ses hausses de tarifs atteignant 163% pour l’abonnement de l’eau, 132% pour celui de l’assainissement, 77% sur le prix du mètre cube et 66% sur les locations des compteurs, la société SAUR s’est largement servie sur le contrat passé. Ses marges exorbitantes (560 000 € suivant audit mairie, 952 000 € selon nos sources, plus de 110 euros par contrat en prenant l’hypothèse la plus faible) le confirment, et ce ne sont là que les éléments les plus criants.
Par sa politique basée sur une logique financière plus qu’une véritable stratégie industrielle la SAUR a elle-même discrédité toute gestion privée. Elle montre son mépris des usagers quand elle laisse entendre aujourd’hui qu’elle aurait pu consentir à des baisses de ses tarifs dans le cadre d’une "mise en concurrence". Elle poursuit son chantage à l’emploi comme elle l’avait fait en 1993 avec ses promesses de siège régional à Annonay dont on sait ce qu’il est advenu. Les salariés de la SAUR sont en droit aujourd’hui de demander des comptes à leurs dirigeants sur cette stratégie qui privilégie le rendement financier.
La régie publique préservera l’emploi puisque les dispositions du code du travail prévoient le transfert de plein droit des salariés de la SAUR effectivement affectés au contrat d’Annonay vers la régie, pour ceux qui le désirent, et ce sans rupture de leur contrat de travail.
L’association des Usagers demande le remboursement des provisions destinées au renouvellement et qui n’ont pas été utilisées par la SAUR soit 1,3 million d’euros reconnus au total (environ 260 euros par abonnement, prélevés sur les usagers). Elle ne saurait se satisfaire du passage par pertes et profits de cette somme ainsi que du rachat des compteurs (largement payés par les abonnements).
L’association des Usagers entend rester vigilante sur les conditions de mise en place de la régie, sur sa capacité à assurer un service de qualité, sur les tarifs proposés qui devront respecter l’équité entre tous les usagers. Elle restera dans l’avenir un interlocuteur attentif et une force de propositions. Elle poursuivra son travail à l’échelle de notre bassin pour la défense des usagers."
(1) Il s’agit de la marche, utilisée parfois comme marche funèbre afin de ne pas accentuer le caractère lugubre d’une cérémonie funéraire, et intitulée "Pomp and circumstance".
Voir le site de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay.
Association Usagers de l’Eau de la Région d’Annonay
15, Petit Chemin de la Muette
07100 Annonay
mel : eaura@free.fr
web : http://eaura.free.fr
A SONG
commentaires
Je serai très intéressé de vous voir établir un lien entre remunicipalisation de l’eau et augmentation des impôts locaux à Paris... A condition, bien sur que vous preniez en compte auparavant la baisse drastique des droits de mutation, qui a affecté Paris, à l’instar de toutes les collectivités locales. mais bien sur c’est moi qui suis un "idéologue", voir les chapîtres précédents...
Monsieur Laimé,
Je vous invite vivement à parcourir l’étude SP2000 afin de juger ces conclusions plutôt que de les supposer.
Pourquoi ne pas reconnaître que cette même étude apporte de l’eau à votre moulin, en identifiant les marges dégagées par l’exploitant sur le contrat actuel ?
Ce ne sont pas des positions dogmatiques qui permettront de construire une régie performante et efficace pour les Annonéens, mais le diagnostic de contraintes d’exploitation bien réelles.
OK, publions l’étude SP 2000... Mais vous savez qu’ils n’apprécieront pas. Alors, on la publie sans leur accord ?
Les deux documents présentés par SP2000 pour les réunions publiques sont disponibles sur le site de la mairie d’Annonay sont téléchargeables à cette adresse au format ppt.
Ils le sont également sur le site de l’association des usagers de l’eau en pdf (plus lisibles) Eau assainissement : estimations comparées (voir en bas de page)
Il ne s’agit que des supports utilisés pendant les réunions publiques organisées par la municipalité.
En tant qu’habitant épisodique d’Annonay, je suis curieux de savoir si ma facture va baisser, et surtout si quelque impôt ne va pas apparaître ou grossier… Delanoë nous a déjà fait le coup à paris, me semble-t-il...