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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton
par Marc Laimé, 24 août 2008

Le tribunal d’instance de Brest a condamné le 5 août 2008 l’usager breton qui l’avait saisi d’un contentieux l’opposant au Spanc d’une communauté de communes du Nord-Finistère. Après de nombreux rebondissements, cette décision, contre laquelle le justiciable concerné a décidé de faire appel, est de nature, si elle fait jurisprudence, à inquiéter tous les particuliers qui se sont dotés de toilettes sèches...

L’audience a été marquée par l’agressivité de la juge du Tribunal d’instance (Vice-présidente du Tribunal de Grande instance de Brest), à l’égard.de notre justiciable. L’avocate de la communauté de communes ne cessant de lui couper la parole pendant sa "plaidoirie", sans que la juge n’intervienne...

Cette décision du Tribunal d’instance s’inscrit par ailleurs dans le droit fil de ce que prépare le gouvernement. En effet, les projets d’arrêtés actuellement en cours d’élaboration prévoient que si les toilettes sèches seront autorisées, les habitations devront quand même être dotées d’un système d’ANC classique...

Les doux rêveurs qui avaient « auto-construit » leurs toilettes sèches, avec un lagunage et un bassin de finition pour quelques centaines d’euros, devront bel et bien se mettre aux normes, et vont sentir passer l’addition, qui peut se chiffrer à 10 000 euros... Soit le coût d’un système d’ANC classique, avec pré-traitement, épuration, épandange, contrat de vidange et d’entretien...

Les toilettes sèches vont donc cesser de représenter un danger potentiel pour la myriade d’opérateurs qui travaillent à maximiser leurs profits futurs.

Dans le même ordre d’idées, pour effectuer la maintenance et les services obligatoires, il faudra donc que l’opérateur puisse pénétrer dans le domicile des particuliers (au sens de la Cour de cassation), puisque les dispositifs d’ANC sont dans leur très grande majorité implantés en domaine privé.

On avait entendu çà et là qu’il fallait circonscrire certaines libertés pour faire un geste "pour sauver la planète".

C’est fait.

Quoique le tribunal, embarrassé, et qui ne pouvait tout de même pas admettre la violation de domicile, élude quelque peu le problème...

On conçoit par ailleurs que notre justiciable incline à faire appel, quand on voit les contorsions acrobatiques par lesquelles on substitue à la notion de « redevance pour service rendu », celle de redevance perçue de manière fractionnée...

Les points importants du jugement

- Le Tribunal considère que les termes assainissement non collectif et assainissement autonome sont identiques.

- Il considère que les toilettes sèches reliées à un dispositif de lagunage sont interdites, de même que l’arrosage du jardin avec les eaux grises. Un système d’assainissement doit comporter un système de collecte des eaux usées, une épuration et une infiltration. Les eaux usées doivent obligatoirement passer par un système de fosse plus infiltration. Les toilettes sèches peuvent être installées outre. Ce qui, logiquement, implique que les WC à chasse soient utilisés régulièrement pour alimenter le processus de traitement anaérobie, parallèlement à l’usage des toilettes sèches.

- Sur la question de l’accès au domicile des particuliers, le tribunal ne distingue pas la propriété privée du domicile. En conséquence, il considère que l’accès aux propriétés donne le droit aux agents des Spanc de pénétrer dans les domiciles. Il semble que l’article 432-8 du Code pénal ne s’applique pas à eux. Interdire l’accès de sa propriété ou de son domicile aux agents des Spanc serait même assimilé à un fait d’obstacle à l’intervention des agents des collectivités territoriales.

- Le tribunal considère que la redevance n’est pas une « redevance pour service rendu », mais qu’il s’agit d’une redevance perçue, dont la contrepartie n’est pas uniquement le service, mais qu’il s’agit d’une participation à la mise en place et au fractionnement global d’un service de contrôle.

Le Tribunal d’instance déboute dès lors notre justiciable de l’ensemble de ses demandes, et le condamne à verser 500 euros à la Communauté de communes à laquelle l’opposait le contentieux..

Il a décidé de faire appel de cette décision, et de créer une association de défense des usagers des Spanc.

Toutes les personnes ou associations qui se sentent impliquées par ce combat qui dépasse le simple problème de l’ANC peuvent le contacter :

bertrand.vilain800@orange.fr

Lire le jugement

Lire aussi :

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 9 janvier 2008.

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.

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commentaires

1 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour ,

Il considère que les toilettes sèches reliées à un dispositif de lagunage sont interdites

ah bon .. ??

et sur base de quoi donc .. !! ??

ne pas confondre "pas autorisé" car non inscrit dans les textes avec "interdit" .. !!

Les toilettes sèches peuvent être installées outre.

et ça veut dire quoi ça .. !! ??

qu’il faut "obligatoirement" faire pire que mieux ???

ma p’tite dame ... il serait p’tèt temps de rempiler la robe et changer de boulot .. !!

Sur la question de l’accès au domicile des particuliers, le tribunal ne distingue pas la propriété privée du domicile. En conséquence, il considère que l’accès aux propriétés donne le droit aux agents des Spanc de pénétrer dans les domiciles.

il faut être mandaté pour pénétrer à l’intérieur d’un domicile ! (en considérant le domicile comme l’habitat ....)

et ce n’est pas pour un contrôle ANC que l’on va commencer à distribuer les mandats à tout va .. !!

mais qu’il s’agit d’une redevance perçue, dont la contrepartie n’est pas uniquement le service, mais qu’il s’agit d’une participation à la mise en place et au fractionnement global d’un service de contrôle.

Késako ???

Les doux rêveurs qui avaient « auto-construit » leurs toilettes sèches, avec un lagunage et un bassin de finition pour quelques centaines d’euros, devront bel et bien se mettre aux normes,

comptes pas là dessus .. !!!

et aussi, Marc, merci de nous épargner ces ... "qualificatifs" qui n’ont pas lieu d’être ....

je te rappelle que l’on va bien au delà du rêve ... !!! , nous ...

Cordialement

"Pierre L’écoleau"

www.ec-eau-logis.info

poste par L’écoleau - 2008-08-24@20:55 - Répondre à ce message
2 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Le qualificatif est bien là pour illustrer la vision qu’on eu sur ce dossier les autorités, la façon dont sont effectivement considérés les gens qui essaient d’agir.

poste par coco_des_bois - 2008-08-26@08:22 - Répondre à ce message
3 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

ANC... qui veut dire "Assainissement Non Collectif".

poste par X - 2008-08-25@00:20 - Répondre à ce message
4 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour,
je ne comprends pas la phrase

les toilettes sèches reliées à un dispositif de lagunage

puisque par définition, des toilettes sèches ne sont reliées à rien ! (physiquement, pas de tuyau vers un lagunage, puisque c’est... sec)

Du coup rien n’est clair dans ce billet, et on ne sait pas où est le problème : dans le fait d’avoir installé des toilettes sèches, ou une phyto-épuration pour les eaux grise de la maison, avec récupération des eaux épurées en fin de parcours ?

Je me doute bien que j’aurais trouvé ma réponse en lisant les autres billets à ce sujet, mais un petit rappel clair et précis n’aurait pas fait de mal !

À part ça, d’accord avec Pierre sur les « doux rêveurs », mais je l’ai lu comme du second degré... quand arrêtera-t-on de purger nos crottes avec de l’eau potable ?

Karkaf, un urbain qui rêve de toilettes sèches

poste par karkaf - 2008-08-25@09:32 - Répondre à ce message
5 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour

Le TI considère qu’il doit y avoir un anc classique. Les TS doivent être utilisées en plus de cet anc classique. Une habitation qui disposerait de TS + lagunage + bassin de finition est dans l’illégalité.

poste par X - 2008-08-25@12:32 - Répondre à ce message
6 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour ,

Le TI considère qu’il doit y avoir un anc classique.

à ce que je sache, le T.I. n’était pas là pour jouer les prescripteurs et considérer telle ou telle filière, mais pour statuer une procédure de contrôle !

Les TS doivent être utilisées en plus de cet anc classique.

c’est quoi ces conneries .. ! ??

les toilettes sèches ne produisant pas d’eaux vannes, on ne peut assimiler l’épuration sélective des eaux grises à "un ANC classique" .. !!

Une habitation qui disposerait de TS + lagunage + bassin de finition est dans l’illégalité.

une juge le déclare illégale aujourd’hui .. et les futurs nouveaux textes de loi vont probablement l’autoriser demain ....

bien ... très bieeeen ...

continuons le délire !!

Cordialement
"Pierre L’écoleau"

poste par "L’écoleau" - 2008-08-25@12:59 - Répondre à ce message
7 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

une juge le déclare illégale aujourd’hui .. et les futurs nouveaux textes de loi vont probablement l’autoriser demain ....

Comme tout le monde le sait la justice en France est indépendante de l’exécutif. Donc, le jugement est en conformité avec le futur projet d’arrêté. Les toilettes sèches seront autorisées mais il faudra quand même l’anc classique pour le traitement des eaux grises. Le jugement déclare illégal la phyto épuration des eaux grises.

poste par X - 2008-08-25@18:32 - Répondre à ce message
8 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Je ne comprends pas la juge du TI de Brest.Pourquoi les toilettes sèches ne sont pas acceptées,on nous bassine de faire des économies d’eau,c’est bon pour la planète,et ceux qui préservent la terre sont condannés ?
Dans notre pays, les pollueurs sont tranquilles et les pollués trinquent et paient.
Quel monde laisseront nous à nos enfants !!
Que tous les ANC refusent les contrôles et surtout de financer les pontes de l’eau.

poste par revolté - 2008-08-26@23:53 - Répondre à ce message
9 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Plaidoirie ; typique d’un fonctionnaire de justice ayant quelques problèmes scatologiques. Sa véhémence prouve qu’il est résté au stade anal (anus) qu’il n’a pas encore dépassé le problème de « la merde ». Il est fasciné par les WC « Waters Closet ou eaux closes ou eaux fermées » à eau car les fèces (la merde) disparaissent mystérieusement.

Ce jugement est liberticide.
Un gendarme peu pénétrer sur une propriété : s’il a une commission rogatoire, ou une autorisation, ou en cas de force majeure. Mais un simple employé non assermenté d’un quelconque Spanc peut d’après ce jugement ; entré sans contrainte et sans limites de temps et d’heure sur une propriété de droit privé.
La tentation pour une administration, de réduire les droits des personnes pour imposer ses décisions est toujours aussi forte.

L’appel est nécessaire et même une obligation.

Jean Jacques Tournon

poste par X - 2008-08-27@08:56 - Répondre à ce message
10 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour à tous,

je pense utile au débat que les personnes commentant ce jugement puisse le lire (ici > http://fr.calameo.com/read/00000731... ), car il me semble que vous vous emballez beaucoup sur les dires du tribunal.

Je précise que je n’ai rien contre les TS, mais il me semble évident que les TS sont un type d’assainissement non collectif, non conforme certes, mais un ANC quand même. Donc cet usagers relève bien du SPANC.

Bonne journée.

poste par Spankeur - 2008-08-27@09:32 - Répondre à ce message
11 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Un lecteur nous a fait tenir cette intéressante exégèse du jugement, que nous portons au débat :

« Le contentieux qui a été jugé par le Tribunal de Brest portait essentiellement sur une question de redevance soulevée par l’usager, et qui concerne la tarification du service public de l’assainissement non collectif, et plus précisément,
la question des tarifs "forfaitaires" annuels appliqué par les collectivités.

Pour cette question de légalité du tarif annuel décidé par la ville, le juge, a rejeté l’exception d’incompétence, et a estimé que ce type de tarif n’était pas "contraire à l’intérêt des usagers".

Qu’il s’agisse de toilettes sèches ou pas n’avait donc pas d’effet, ni d’incidence directe sur la question juridique qui était traitée, laquelle aurait pu tout aussi bien être posée par un usager disposant d’une fosse sceptique de type habituel.

il est vrai que le demandeur, sur la base d’une exégèse savante de la terminologie administrative dont la finesse m’échappe encore un peu, soutenait par ailleurs assez curieusement que le contrôle des "toilettes sèches", donc sans eau, ne relèverait pas du SPANC, et demandait à être exonéré de la redevance en cherchant un distinguo qu’il semble bien seul à voir entre assainissement "autonome" et "non collectif" ? Le juge se débarrasse de cette question en relevant que l’usager utilisait de l’eau de toute façon par ailleurs, et qu’il devait donc bien forcément la traiter, et relever du SPANC à ce titre. »

poste par Marc Laimé - 2008-08-27@11:19 - Répondre à ce message
12 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour ,

Donc cet usagers relève bien du SPANC.

Oui , d’accord ...

mais il me semble évident que les TS sont un type d’assainissement non collectif, non conforme certes, mais un ANC quand même.

Pas d’accord !

une TS est un système de "collecte" ... et non de traitement ou d’épuration ou d’assainissement !!

"l’assainissement" vient après, par épuration des eaux grises et compostage .. !!

on ne peut qualifier une TS d’ ANC .. !!

je pense utile au débat que les personnes commentant ce jugement puisse le lire (ici

Absolument d’accord ...

@ Marc ,

à la lecture de ce document, ne serait-il pas opportun de recadrer quelque peu les faits dans leur teneur réelle .. ??

Je pense que tu t’es fais abuser autant que moi, que tous ...

Merci ...

Cordialement

"Pierre L’écoleau"

poste par "L’écoleau" - 2008-08-27@16:48 - Répondre à ce message
13 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour

Une décision au civil est contradictoire et le juge tranche. Pour comprendre la décision, il faut savoir ce qui est demandé. Les 2 parties ont échangé plusieurs fois leurs conclusions. Chaque partie répond à l’autre jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être jugée. Lire les conclusions des 2 parties est indispensable.

La question était : Un service public peut-il exiger une redevance pour service rendu si il ne rend aucun service ?

La juge du TI a estimé qu’il y avait obligation du paiement à partir du moment ou le service existe.

Pour arriver à ce jugement, la juge du TI a balayé plusieurs arguments en indiquant qu’en plus des toilettes sèches, une habitation doit disposer d’un anc conforme à l’arrêté du 6 mai 96. A la question de l’accès du domicile aux agents des spanc, la juge a refusé de faire une distinction entre le domicile et la propriété privé.

Ce jugement provoque un profond malaise et pas uniquement chez les utilisateurs de toilettes sèches.

poste par X - 2008-08-27@18:36 - Répondre à ce message
14 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Je pense qu’il est bon de lire toute l’affaire, cependant je trouve, ça doit être parce-que je suis spankeur, les reflexions de SPANC29 très pertinentes, je vous conseille la lecture du dernier post sur l’affaire en question avant de crier haro sur le baudet.

Il n’y a pas plus de remise en question des toilettes séches dans ce procès que de cheveux sur la tête d’un chauve.

Mon cher Marc, je pense comme Pierre, vous vous êtes fait berner, je vous croyais plus vigilant...

poste par Spanc à plein temps - 2008-08-27@21:37 - Répondre à ce message
15 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

une question se pose à ce stade : ce texte peut-il rester tel quel sur ce site ?
car ceux qui ne lisent pas les interventions jusqu’au bout restent sur la première idée...
Un peu de courage, eaux glacées, retirez ce texte, ou annotez-le de façon claire !

poste par Marcel - 2008-09-12@14:14 - Répondre à ce message
16 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Eu égard à la complexité de l’affaire, une proposition de synthèse est en cours d’élaboration. En même temps les fanas-milis regretteraient d’en manquer une miette. D’un point de vue purement technique, si je commence à supprimer des textes, l’édifice ne tient plus.

poste par Marc Laimé - 2008-09-12@16:47 - Répondre à ce message
17 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Bonjour

Je me pose aujourd’hui la question, clairement, les toilettes sèches sur litière sont elles OUI ou NON légales en France ? Qui peut répondre ? Savez vous quelque chose de réellement fiable là dessus car avant d’en installer chez moi j’aimerai savoir ou je vais....
merci

poste par isabelle - 2008-11-20@20:53 - Répondre à ce message
18 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Les toilettes sèches ne sont pas interdites en France !!!!!!!!!!!!!!!!!!

je suis responsable SPANC, et si quelqu’un vous dit que c’est interdit (comme certains le font malheureusement), demander à ce que l’on vous envoit une copie du texte mentionnant clairement l’interdiction de ce système..

Je vous donne un exemple :
Art 3 de l’arrêté du 6 mai 1996 (qui régit l’anc)
Sont interdits les rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle.
Il est clairement mentionné que c’est interdit.

Autre exemple : la loi règlemente l’utilisation des ouvrages, par exemple, les fosse septiques et les micro-stations sont des prétraitement, et ne sont pas des traitements.
C’est écrit noir sur blanc.

Autre exemple : les eaux de pluie ne doivent pas rejoindre le système d’assainissement..

Je ne connais aucun texte interdisant les toilettes sèches, cette polémique est complétement infondée.
par contre, le problème reste entier concernant les eaux ménagères, puisque là la règlementation ne reconnait pas la filière plantés pour les maisons individuelles, donc votre service anc, si il est obtu vous imposera surement un bac à graisse, et un traitement classique.
Et si il est plus souple, il trouvera une solution pour que vous puissiez installer une FPR si c’est votre choix.

Un utilisateur de toilettes sèches est soumis au contrôle du SPANC, d’où cette polèmique et ce forum. certains pensant que n’utilisant pas d’eau, et considérant qu’ils ne polluent pas, ne comprennent pas pourquoi ils sont contrôlés.
Le tribunal a suivi la règlementation, puisque tout usagers non desservis par le réseau collectif est usagers du SPANC, et donc doivent être contrôlés et soumis à la redevance.

Concernant mon avis personnel, les toilettes sèches sont un système écologique, si c’est bien fait, car j’ai contrôlé certains utilisateurs de toilettes sèches, et c’était catastrophique, alors que d’autres était plus consciencieux et avait un système non polluants.
D’où la nécessité de contrôler les utilisateurs de TS.

Quand a vous isabelle, je vous conseille de vous rapprocher de votre SPANC pour connaître la règlementation qui s’applique sur votre territoire. (je parle pour les EM), puisque une règlementation nationale peut être adaptée au niveau local pour des raisons de secteurs sensibles par exemple.

poste par sand - 2008-11-21@10:38 - Répondre à ce message
19 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Cher Sand

Sur quel texte se base l’affirmation qu’un utilisateur de toilettes sèches est soumis aux contrôles du spanc ?

Les TS ne sont soumis à aucun contrôle. Ce qui est contrôlable par le spanc c’est uniquement la partie eaux usées donc eaux grises. Dans l’état actuel de la réglementation, j’interdis au spanc de controler mes TS.

Concernant le cas d’Isabelle, je lui suggère d’installer des TS et surtout de ne pas demander l’avis au spanc.

poste par ottokar - 2008-11-21@13:17 - Répondre à ce message
20 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

arrêté du 6 mai 1996.
Loi sur l’eau du 31 décembre 20

eaux vannes et eaux grises sont concernées. Le tribunal vous l’a clairement expliqué non ?? ou bien vous avez besoin d’un autre cours.

poste par sand - 2008-11-21@16:20 - Répondre à ce message
21 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Chere Sandra,

Les TS ne produisent pas d’eaux vannes ou d’eaux grises que je sache, elles ne rentrent pas dans le cadre de la loi sur l’eau et de l’arrêté du 6 mai. Le TI a juste indiqué qu’il fallait un système conforme à l’arrêté du 6 mai pour traiter les eaux grises. Un utilisateur de TS est soumis aux controles que pour cette partie. Il n’a jamais indiqué que le spanc devait controler les TS.

poste par ottokar - 2008-11-21@17:07 - Répondre à ce message
22 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Les toilettes sèches rentrent dans le soucis de santé et de la salubrité publique et à moins que je me trompe Monsieur, ces toilettes même si elles sont dites sèches elles recueillent bien vos urines et ces urines entrent dans la définition des eaux de vannes à elles seules (pas besoin de la diluer dans de l’eau potable pour qu’elles y aient droit). Vos urines donc ajoutées au "reste" constituent donc des "eaux de vannes" même si ce n’est qu’humide.

Peut-être pourra-t-on considérer celà comme des boues mais là aussi mon cher Monsieur, l’Europe a décidé de ne plus laisser faire n’importe quoi !

Si l’on acceptait celà il faudrait accepter le trou au dessus d’un puits qui donne directement dans la nappe. Je n’aimerait pas boire de cette eau là ! Vous oui ?

poste par foque’ça cesse - 2008-11-23@09:27 - Répondre à ce message
23 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

je ne sais pas quelle eau vous buvez,mais l’eau qui vient de la nappe ,on ne peut pas dire qu’elle soit
bien claire non plus meme si il n’y a pas de trou au dessus.plusieurs puits de forages ont ete interdits ces derniers temps(trop de nitrates)quand a l’europe,elle laisse faire n’importe quoi !!!elle ne fait pas grand chose contre les epandages de lisier,les apports d’engrais,les pesticides.les interets sont tellement grands qu’elle ne veut rien faire,de meme la france ne veut surtout pas aller deranger ses agriculteurs et les industriels situes sur son sol car il y aurait une vraie levee de boucliers.on prefere emmerder le particulier qui vit tranquillement dans son coin .si le petit particulier la ramene ca fera moins de bruit !!mais j’ai l’impression que de plus en plus de particuliers
contestent et ils feront de plus en plus de bruit.alors avant de parler de salubrite publique il faudrait peut etre regarder un peu plus autours de soi.

poste par vincent - 2008-11-23@15:24 - Répondre à ce message
24 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

C’est pas une raison pour envoyer des cultures de bactéries fécales dans les nappes, elle ne vont pas bouffer le nitrate au contraire ! Elle sont accompagnées de pas mal de matières azotée !

poste par foqueça marche - 2008-11-24@06:51 - Répondre à ce message
25 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Ottokar est le roi de la promotion de la pollution...
Vu sur tous les forums existant à ce sujet..
En espèrant que tous les usagers spanc suivent ses conseils..On va pouvoir équilibrer le budget en majorant les redevances..
Merci ottokar..

poste par sand - 2008-11-24@11:06 - Répondre à ce message
26 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Chere Sandra : Je ne suis pas sur tous les forums donc cela montre qu’il y a de nombreux usagers des spanc autre que moi qui sont aussi mécontents.
Pour équilibrer le budget, on peut envisager la suppression des spanc. Sinon, dans ma commune, l’installation de l’assainissement collectif a été subventionné à 70 % par la région, le CG, l’agence de l’eau. Les usagers n’ont payé que le raccordement. Dans cette même commune, les assainissements non collectifs ont été subventionnés à 0 %. Oui, Rien pour l’ANC. Est-ce que tu penses raisonnablement que les gens vont se mettre aux normes dans les 4 ans ?

poste par ottokar - 2008-11-24@13:57 - Répondre à ce message
27 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

en ecoutant foqueca marche pourquoi pas installer des wc pour animaux dans les champs ,ainsi que dans les elevages agricoles !!!ce serait la solution !!!et installer des urinoirs au bord de toutes les routes et en ville le long des murs pour les personnes ayant une envie pressante ainsi qu’au au pied des arbres pour les chiens !!!
un rammassage tout les 3 jours comme pour les poubelles et c’est regle !!foqueca marche sera content !!!il n’y aurait plus de bacteries fecales dans les nappes.c’est tellement simple !!!!!!

poste par vincent - 2008-11-24@14:23 - Répondre à ce message
28 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Pour information, les urines normales sont stériles. Elles ne présentent pas de danger pour la salubrité publique. Mélangées avec de l’eau, elles sont un excellent fertilisant.
Par contre infiltrées dans le sous-sol,sous le niveau des racines, elles présentent un danger de pollution par les nitrates. D’ou l’hérésie actuelle de l’anc en France qui consiste à croire dans le pouvoir épurateur infini du sous-sol.
Les spanc propagent des informations réglementaires mais fausses sur l’assainissement et donc ils participent à cette vaste escroquerie.

poste par ottokar - 2008-11-24@15:56 - Répondre à ce message
29 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Cher foque’ça cesse : Les toilettes sèches ne fonctionnent pas comme vous pouvez l’imaginer.

poste par ottokar - 2008-11-24@13:41 - Répondre à ce message
30 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Les urines sont stériles !!!!

De mieux en mieux ottokar, de mieux en mieux...

Vous participez à une belle escroquerie vous aussi !!!

Bien sur qu’il y a des usagers mécontents, et ça, dans tous les domaines..
par contre, tous ne racontent pas de belles aneries comme vous pouvez le faire..

poste par sand - 2008-11-25@09:14 - Répondre à ce message
31 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

A Sand : Si vos urines ne sont pas stériles, allez vite voir un toubib !

poste par X - 2008-11-25@18:56 - Répondre à ce message
32 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

les urines representent une pollution pour l’environnement..
Voir composition des urines pour Ottokar et X...Besoin de révision je pense.

poste par sand - 2008-11-26@09:11 - Répondre à ce message
33 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

C’est exact, les urines (comme les matières fécales) représentent une pollution par les nitrates si elles sont infiltrées en quantité dans le sous-sol au dessous des racines comme c’est par exemple le cas dans les anc classiques. Par contre, les plantes absorbent les ions nitrate d’ou l’intérêt de la phyto-épuration.

poste par ottokar - 2008-11-26@09:47 - Répondre à ce message
34 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

ARNAQUE vous avez dit arnaque : C’est comme pour certains jouets retirés du commerce, promouvoir et vendre des objets non réglementaires, non autorisés, c’est ça que l’on appelle une arnaque non ?

Demandez à votre médecin si vous ne risquez rien à boire les urines d’un malade....

Si vous mettez du déodorant sous vos aiselles juste après la douche c’est pour empêcher des bactéries de se nourrir de votre transpiration et de produire des gaz. Pourtant vous êtes propre, non ?

Nous sommes contre l’épandage du lisier des cochons (trop riche en matières azotées). Nous devrions autoriser, encourager l’épandage de ces matières qui sont le résultat du stockage des urines et des matières fécales.

à propos y’a vraiment une différence de composition entre le lisier de cochon et le "truc" des toilettes sèches ??...
On ne pourrait pas appeler le truc du "lisier humain" non ?
Nouveau sloggan du folklore écolo : Non au lisier de cochon, oui au lisier humain ! C’est TOP.C’est trop !

Les déjections animales dans la nature, nos envies soulagées dans la nature ont l’avantage de ne pas subir de stockage et sont dispersées en petite quantité, à l’air libre. Elles sont très rapidement recyclées par les insectes, les bactéries du sol, les plantes. Heureusement que les bouses de vache disparaissent ainsi rapidement sinon le terrain deviendrait rapidement stérile ...

C’est ce qui a failli au pays des kangourou quand les colons ont ammené des bovins ! Les insectes ne connaissaient que les crottes dures et rondes pas les molles et plates donc ils ont laissé sur place donc l’herbe n’arrivait plus à pousser !!! Il a fallu importer des insectes !! C’est ça qu’on appelle aussi l’effet "papillon".

Excuses mais l’écologie ce n’est pas que du folklore c’est aussi une science dont le nom signifie "économie de la terre".

N.B : La dégradation biologique des déchets ça veut dire dégradation par des êtres vivants. Il ya tellement longtemps que les champs sont nourris de chimie que les êtres vivants en sont morts de faim ! On a tué des survivants avec les pesticides, les derniers ont été noyés par un apport trop massif de matière en une seule fois ! Vous imaginez si on vous livrait votre nourriture pour un an en une seule fois ?

poste par foque’ça cesse - 2008-11-26@10:04 - Répondre à ce message
35 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

Il n’y a pas que de l’azote dans les urines..

poste par sand - 2008-11-26@11:43 - Répondre à ce message
36 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

C’est exact. Le reste est dégradé par les bactéries dans le sol. Par contre, l’azote dans le sous-sol se transforme en nitrate et va polluer les nappes d’ou l’hérésie de la réglementation.

Il y a d’un coté les TS avec phyto-épuration qui sont au coeur du cycle naturel de l’azote, qui ne présentent que des avantages environnementaux. Il y a de l’autre, l’assainissement non collectif réglementaire qui est polluant, qui ne présente des avantages que pour l’industrie.
Bien entendu, la France a choisi le deuxième système. Il a même été crée le spanc, porte-parole du lobby de l’industrie de l’eau pour aller désinformer jusqu’au coeur des campagnes.

poste par ottokar - 2008-11-26@13:56 - Répondre à ce message
37 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

L’écologie ce n’est pas uniquement des discours, c’est aussi des actes.
Avec le produit des toilettes sèches on ne fabrique pas du lisier humain mais du compost. C’est un processus lent. Ce compost est valorisé et participe au cycle de l’azote. Le lisier humain est ce que l’on trouve dans les fosses septiques.
La réglementation est parfois stupide. C’est le cas de l’anc.

poste par ottokar - 2008-11-26@13:03 - Répondre à ce message
38 ANC (41) Procès des toilettes sèches : condamnation de l’usager breton

eh bien justement qu’on s’occuppe deja des pesticides et des produits chimiques epandus dans les sols avant de venir emmerder et faire la morale
au particulier qui vit tranquillement dans sa maison a la campagne !!je ne pense pas que se soit lui qui pollue le plus.qu’on applique le systeme pollueur payeur et a ce moment la foque ca cesse pourra aller taper aux portes des vrais pollueurs pour leur donner ses belles explications !!et il ne fera plus la morale a ceux qui ont des toilettes seches ou alors il n’a pas encore compris qui etaient les principaux pollueurs !!

poste par vincent - 2008-11-26@14:22 - Répondre à ce message
vous aussi, reagissez!