Structure informelle, la communauté de l’eau potable de la région urbaine grenobloise a organisé le 13 décembre 2007, avec le concours de l’Office international de l’eau, une table ronde consacrée aux « indicateurs de performance », que toutes les collectivités qui exercent une compétence eau et/ou assainissement, vont désormais devoir renseigner systématiquement, avant de les transmettre à l’Onema, à dater du 1er janvier 2009. Cette journée d’étude a notamment permis de souligner les (…)
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REMOUS
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Comment renseigner les indicateurs de performance ?
22 juillet 2008, par Marc Laimé -
Comment se débarrasser de Veolia ?
18 juillet 2008, par Marc LaiméIl ne se passe pas une journée sans que les six lettres ne s’impriment sur notre rétine. Que faire ? Quand un quotidien comme Le Monde, longtemps réputé être le premier journal français, s’abaisse à consacrer un portrait d’une complaisance qui rappellera le Lousteau de Balzac au PD-G de la susdite, il convient de rappeler aux blasés comme aux distraits de quoi il s’agit. Voir ici, tout particulièrement, l’enquête méconnue publiée en 2006 par nos confrères du site corse lecyrnaute.com
The (…) -
Présidence européenne : la France enterre une directive sur les sols pollués
18 juillet 2008, par Marc LaiméC’est l’association France Nature Environnement (FNE) qui a sonné l’alarme, sous forme d’un communiqué de presse diffusé le 9 juillet 2008. Alors qu’elle vient de prendre la présidence de l’Union, la France se prépare à enterrer en catimini un projet de directive sur les sols pollués, en dépit d’enjeux sanitaires et environnementaux majeurs. Il est vrai que son adoption, emportant la mise en œuvre d’un réel principe « pollueur-payeur », menacerait des intérêts économiques peu soucieux de (…)
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Assainissement non collectif (31) : l’Association des Maires de France interpelle Jean-Louis Borloo
18 juillet 2008, par Marc LaiméLe casse-tête de l’ANC n’en finit pas de faire des vagues. En témoigne le courrier que l’AMF a récemment adressé au ministre de l’Ecologie, et qui pointe les difficultés grandissantes qu’éprouvent les maires et les présidents d’EPCI à concilier la mise en œuvre conjointe de la réforme du Code de l’urbanisme et des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’ANC, lors de l’instruction de permis de construire...
L’AMF a récemment mis en ligne plusieurs documents rassemblant les (…) -
Le Meeddat a son Gosplan
13 juillet 2008, par Marc LaiméL’hyper-ministère du grand magicien de l’hyper-présidence, redessiné de fond en comble puisque l’hyper-écologie constitue l’horizon indépassable de la mandature sort enfin des brumes, par la grâce d’une rafale des décrets et arrêtés publiés au JO du 10 juillet 2008. Témoignage de la magnanimité des grands vainqueurs de l’opération, l’auguste Conseil général des ponts et chaussées défuncte, engloutit l’Inspection générale de l’environnement et renaît sous l’appellation de Conseil général de (…)
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Régression générale des politiques publiques : le gouvernement accélère
13 juillet 2008, par Marc LaiméMoins d’un mois après la tenue du 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est tenu le 11 juin 2008, M. François Fillon a précisé dans une circulaire datée du 7 juillet 2008, publiée au Journal officiel le 9 juillet 2008, les modalités de la nouvelle organisation départementale de l’Etat. La « verticale du pouvoir » poutinienne semble décidément inspirer les « réformateurs » ultra-libéraux au pouvoir dans l’hexagone.
La circulaire précise les principes que doit (…) -
La police de l’eau est-elle efficace ?
10 juillet 2008, par Marc LaiméDepuis 2004, par étapes successives, plusieurs réformes ont profondément modifié l’organisation de la police de l’eau, dont les missions recouvrent un champ d’intervention extrêmement étendu, et parfois mal connu. A l’heure où les services déconcentrés de l’Etat s’apprêtent à connaître, RGPP oblige, des mutations sans précédent depuis des décennies, le bilan de la police de l’eau présenté par la Direction de l’eau du Meeddat, le 13 juin 2008, a conduit l’association Eaux et Rivières de (…)
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Adour-Garonne : la fin d’une époque ?
8 juillet 2008, par Marc LaiméL’Agence de l’eau et le Comité de bassin Adour-Garonne viennent coup sur coup d’hériter d’un nouveau directeur général et d’un nouveau président. Dans une région où la gestion de l’eau, fortement marquée par l’emprise d’une agriculture productiviste, suscite des débats qui enregistrent un regain de vivacité, ces deux nominations augurent d’une nouvelle ère qui pourrait être plus tumultueuse que celle qui l’a précédé.
Adour-Garonne restera marqué par la personnalité de deux figures qui (…) -
Puits et forages privés : contrôle renforcé
7 juillet 2008, par Marc LaiméLes forages individuels, comme l’utilisation des puits implantés sur des propriétés privées, sources potentielles de pollution, se multiplient sans que la puissance publique soit en capacité de quantifier le phénomène avec précision. Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2008 vient de préciser les obligations de déclaration et de contrôle de ces opérations, instituées par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), qui a considérablement renforcé en ce domaine les dispositions (…)
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Taxe pluvial : l’addition va être salée !
5 juillet 2008, par Marc LaiméLa gestion des eaux pluviales est un véritable casse-tête pour les collectivités qui en ont la charge, au premier rang desquelles les communes, puisqu’aucun financement spécifique n’y pourvoyait jusqu’à présent. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a donc prévu l’instauration, optionnelle, d’une nouvelle taxe qui permettrait d’instaurer un financement pérenne, se substituant aux budgets généraux des collectivités, et donc à l’impôt, comme à la ponction jusqu’ici (…)