Ca va faire désordre quand le nouveau catéchisme du Grenelle fait figure de viatique obligé dans la période. Les infractions au droit de l’environnement relevées en 2008, au nombre de 58 585, par la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), sont en hausse de 1,3% par rapport à 2007, selon un rapport rendu public le 15 octobre 2009 par l’Observatoire national de la (…)
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REMOUS
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Les infractions portant atteinte à la qualité de l’air et de l’eau ont doublé entre 2006 et 2008…
16 octobre 2009, par Marc Laimé -
Algues vertes : succès…, colère et pétition
8 octobre 2009, par Marc LaiméRéuni le 7 octobre 2009 à Hillion, dans les Côtes d’Armor, le collectif « Halte aux marées vertes et bleues » s’est réjoui du succès de la manifestation qui a réuni entre 3 et 4000 personnes le dimanche 27 septembre sur la plage de la Granville. Mais il dénonce derechef le contenu du nouveau « Contrat de bassin du Gouessant », qui vient tout juste d’être signé par les autorités, et lance une nouvelle pétition pour intensifier la lutte…
« Les objectifs du contrat de bassin versant du (…) -
Assainissement non collectif (77) : nouvelles mesures adoptées au Sénat dans le Grenelle 2…
8 octobre 2009, par Marc LaiméPoursuivant l’examen du Grenelle 2, les sénateurs ont adopté le jeudi 8 octobre 2009, après avoir examiné le chapitre « biodiversité » du projet de loi, qui faisait suite aux volets bâtiment, urbanisme, transports, énergie et le climat, de nouvelles dispositions relatives à l’ANC, qui vont, à n’en pas douter, quelques jours après les assises d’Evreux, relancer le débat…
Soucieux de « réorganiser les responsabilités » en matière de gestion de l’eau, les sénateurs ont tout d’abord validé (…) -
Pollution : critique des enquêtes publiques et des commissaires-enquêteurs
8 octobre 2009, par Marc LaiméUn ami d’Eaux glacées, militant éprouvé de la cause environnementale, attire notre attention sur les graves insuffisances des enquêtes publiques préalables à l’autorisation d’activités industrielles polluantes. Et souligne notamment le rôle ambigu qu’y jouent les « commissaires-enquêteurs », trop souvent enclin à valider des dossiers qui exigeraient des débats réellement contradictoires, quasiment impossibles aujourd’hui.
« En matière de pollution, une question majeure semble délaissée (…) -
Assainissement non collectif (76) : les nouveaux arrêtés violent-ils le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi ?
6 octobre 2009, par Marc LaiméAprès avoir pris connaissance du contenu des nouveaux arrêtés, signés le 7 septembre, et en passe d’être publiés au Journal officiel, le représentant d’une association d’usagers de la Drôme soulève la question de la rétroactivité de certaines dispositions qui semblent découler du contenu des arrêtés…
En février 2009 une cinquantaine d’habitants du canton de Bourg-de-Péage (Drôme) et l’AMMEAU (Association des monts du matin pour l’eau, l’assainissement et l’usager), saisissaient la (…) -
Récupération d’eau de pluie : feu sur les "passagers clandestins !"
5 octobre 2009, par Marc LaiméLa récupération individuelle des eaux pluviales, furieusement tendance, est une catastrophe pour les finances de Veolia-Suez-Saur, et des collectivités locales. Haro sur les doux rêveurs qui veulent « sauver la planète » mais niquent le bénéfice des susdits. Ca ne va pas se passer comme çà. Et de fait, le CIEau (officine de propagande des mêmes), et le MEEDDM vont faire déposer par M. Bruno Sido, rapporteur de la LEMA au Sénat, l’amendement qui tue du projet de loi Grenelle 2. Nous allons (…)
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Assainissement non collectif (75) : le (vrai) « plan national d’action »
5 octobre 2009, par Marc LaiméEaux glacées a joyeusement daubé il y a peu le « plan national d’action » en faveur de l’ANC présenté en grande pompe à Evreux aux Assises. Déjà qu’en publiant les nouveaux arrêtés avant leur parution au JO nous nous sommes faits de nouveaux amis, la plus élémentaire objectivité nous engage à rendre grâce aux mêmes, qui se démènent pour accomplir leur mission impossible, soit attester qu’ils (et elles) font tout pour tenter de remettre un peu d’ordre dans le souk…
Donc, donc, la « mise en (…) -
Assainissement non collectif (74) : l’Onema s’interroge sur l’avenir de l’ANC
4 octobre 2009, par Marc LaiméA Evreux le 1er octobre, c’est à 11h30, dans l’atelier A7 dédié aux politiques publiques, et intitulé « Moyens humains, réseau de Spanc » que Raphael Eyl-Mazzega a présenté l’étude qu’il vient d’effectuer pour l’Onema. Six mois d’une enquête, initialement dédiée à la préfiguration d’un futur Observatoire de l’ANC, qui évolue peu à peu, au fil des auditions, en un rapport plus global sur les politiques de l’ANC, qui pointe à la fois les carences criantes du système actuel, et en décrit (…)
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Assainissement non collectif (73) : les nouveaux arrêtés (3)
2 octobre 2009, par Marc LaiméA l’occasion des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.
Le troisième arrêté porte sur l’agrément des personnes chargées de la vidange des installations d’ANC.
Il définit l’activité de vidange et les informations qui devront figurer sur le bordereau de (…) -
Assainissement non collectif (72) : les nouveaux arrêtés (2)
1er octobre 2009, par Marc LaiméA l’occasion des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.
Le deuxième arrêté précise la mission de contrôle des installations d’ANC.
La LEMA impose aux communes de contrôler la totalité des installations d’ANC de leur territoire avant le 32 décembre 2012. (…)