Depuis l’orée des années 2000 de très nombreuses dispositions législatives, voire constitutionnelles, visent à réaffirmer l’importance de la démocratie participative supposée dynamiser l’action publique. Mouvement de fond ou effet de mode ?
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, "relative à l’organisation décentralisée de la République", a introduit trois articles concernant la démocratie participative locale.
Le nouvel article 72-1 intéresse à priori l’ensemble des (…)
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L’association des usagers aux politiques de l’eau (8) : la grande vogue de la démocratie participative
15 janvier 2007, par Marc Laimé -
L’association des usagers aux politiques de l’eau (7) : communication tous azimuts
11 janvier 2007, par Marc LaiméL’orée des années 2000 a vu apparaître dans le champ des politiques publiques de l’eau et de l’assainissement un grand nombre d’initiatives institutionnelles, le plus souvent sous la forme de création de dispositifs "extra-légaux", c’est-à-dire non contraignants, volontaires, qui n’entraînent pas l’application d’obligations légales pour les collectivités qui en prennent l’initiative. Ce foisonnement contribue malheureusement à brouiller la lisibilité du champ de l’information, de la (…)
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L’association des usagers aux politiques de l’eau (6) : l’influence du droit communautaire
10 janvier 2007, par Marc LaiméSur le plan européen, plusieurs textes font de plus en plus fréquemment écho aux attentes exprimées par la société civile quant à la participation démocratique et au droit à l’information. On considère d’ailleurs généralement que l’implication du citoyen dans les politiques publiques est une composante majeure de la doctrine et du droit communautaire.
Ainsi, dans les domaines chimiques et nucléaires, les Directives SEVESO I et II (1982 et 1996), ainsi que la Directive 89/618 Euratom, (…) -
L’association des usagers aux politiques de l’eau (5) : les CCSPL, une expérience de concertation inaboutie
9 janvier 2007, par Marc LaiméLa très lente création des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) instituées en 1992 et leur fonctionnement erratique témoignent bien des difficultés d’acclimater transparence et participation des usagers aux politiques publiques de l’eau et de l’assainissement. Le gouvernement et l’Assemblée nationale viennent de surcroit de refuser d’en étendre la mise en œuvre lors de l’adoption du texte définitif de la loi sur l’eau.
Les Commissions Consultatives des Services (…) -
L’association des usagers aux politiques de l’eau (4) : la révolution des politiques publiques
8 janvier 2007, par Marc LaiméLes politiques publiques ont vécu une véritable révolution depuis deux décennies. L’accès à l’information, la consultation puis la participation des usagers en deviennent des composantes essentielles. Quel impact sur les politiques publiques de l’eau et de l’assainissement ?
L’accès à l’information s’inscrit dès l’abord dans un cadre très général.
En droit français l’information du public en matière d’environnement se rattache au principe général de la liberté d’accès aux documents (…) -
L’association des usagers aux politiques de l’eau (3) : l’émergence d’un nouveau paradigme
7 janvier 2007, par Marc LaiméLe public n’a joué historiquement qu’un rôle très limité dans les politiques publiques de l’eau en France. Quand ils se sont organisés au sein d’associations dédiées au drainage ou à l’irrigation, les petits consommateurs d’eau, et notamment les agriculteurs, n’ont eu qu’une influence modeste, qui s’est estompée à l’époque contemporaine, sous l’effet de la centralisation et de la croissance de la propriété privée et du libéralisme.
Dans les zones urbaines la participation du public est du (…) -
L’association des usagers aux politiques de l’eau (2) : les 3 lois sur l’eau françaises
6 janvier 2007, par Marc LaiméA l’orée des années 60, la dégradation de la qualité de l’eau est devenue une réalité observable en cotoyant les rivières francaises. A cette époque, les usines et les villes étaient rendues responsables de la pollution de l’eau. La pollution agricole commençait à se manifester. De nature diffuse, ses effets étaient difficiles à repérer. Elle était donc ignorée des décideurs, des médias, et donc du grand public. Quant aux pollutions ponctuelles, elles étaient déversées dans un océan d’eau (…)
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L’association des usagers aux politiques de l’eau (1) : la "nouvelle frontière" des politiques publiques ?
5 janvier 2007, par Marc LaiméOn enregistre depuis une quinzaine d’années un mouvement de fond en faveur d’un meilleur accès à l’information et d’une participation accrue à la prise de décisions touchant à des intérêts collectifs, notamment pour tout ce qui relève de l’environnement ou de la vie locale. On observe ainsi la mise en place d’outils de démocratie participative, en complément de la démocratie représentative traditionnelle. Ce qui devrait permettre de renforcer le dialogue entre les gestionnaires, les experts, (…)
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La France va-t-elle manquer d’eau ?
3 janvier 2007, par Marc LaiméLes nouvelles orientations des politiques publiques de l’eau dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive-cadre européenne d’octobre 2000, sont-elles de nature à faire émerger une « gestion raisonnée » de la ressource, constitutrice d’une véritable « nouvelle culture de l’eau ? ». C’est la question à laquelle se proposait de répondre un colloque qu’organisait le 1er novembre 2006 le Cercle Français de l’Eau à la Maison de la Chimie. Intervenant quelques semaines avant l’adoption (…)
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Bordeaux (1) : la Communauté urbaine récupère 233 millions d’euros trop-perçus par la Lyonnaise des eaux
14 décembre 2006, par Marc LaiméLes luttes en faveur de la gestion directe du service public de l’eau vont franchir un nouveau palier dans les prochaines semaines. Après les combats conduits par des associations d’usagers, ce sont cette fois des regroupements d’élus et de collectivités qui se dotent de nouveaux moyens pour défendre la gestion directe de l’eau.
Plusieurs grandes collectivités ont remis en cause ces derniers mois les pratiques des entreprises dominantes sur le marché de l’eau en France. M. Alain Rousset, (…)